NUREMBERG (tribunal de)

NUREMBERG (tribunal de) Le Tribunal militaire international (TMI) de Nuremberg, première juridiction pénale internationale de l’histoire, a été créée par l’accord de Londres signé le 8 août 1945 par les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l’URSS, qui désignèrent ses juges et son parquet. Il devait juger les seuls « grands criminels des puissances européennes de l’Axe » et fut saisi du cas de 22 accusés, dont Hermann Goering, Wilhelm Keitel, Rudolf Hess et, par défaut, Martin Bormann. Son statut annexé à l’accord de Londres définit trois sortes de faits punissables : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le jugement rendu le 1er octobre 1946 prononce douze peines de mort, trois d’emprisonnement à vie, quatre d’emprisonnement à temps, deux acquittements et déclare « criminelles » certaines organisations dont la SS (Schutzstaffel) et la Gestapo. Les motifs de ce jugement ont fait considérablement progresser le droit international pénal : les « principes de Nuremberg » forment la base des règles ultérieurement appliquées par les juridictions nationales et les autres tribunaux internationaux.

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Procès intenté devant un tribunal militaire interallié (États-Unis, URSS, Grande-Bretagne, France) à vingt-quatre dirigeants de l'Allemagne hitlérienne et à six groupements et organisations du IIIe Reich, accusés de « crimes contre la paix » (préparation et direction d'une guerre d'agression), de « crimes de guerre » (violation des lois de la guerre) et de « crimes contre l'humanité » (génocide). À la suite de longs débats qui durèrent du 20 nov. 1945 au 1er oct. 1946, furent condamnés à la peine de mort par pendaison Goering, Ribbentrop, le maréchal Keitel, Kaltenbrunner, Rosenberg, Hans Frank, Frick, Streicher, Sauckel, le général Jodl, Seyss-Inquart, Bormann (par contumace) ; à l'emprisonnement à vie, Hess, Funk, Raeder ; à vingt ans d'emprisonnement, Schirach et Speer ; à quinze ans d'emprisonnement, Neurath ; à dix ans d'emprisonnement, l'amiral Dönitz ; les accusés Schacht, Papen et Fritzsche furent déclarés non coupables. Quatre organisations nationales-socialistes furent déclarées criminelles : NSDAP (v. NATIONAL-SOCIALISME), SS et SD (v. SS), Gestapo (v.). Les condamnés à mort furent exécutés le 16 oct. 1946 à Nuremberg (à l'exception de Goering, qui s'était suicidé la veille dans sa cellule). Les condamnés à l'emprisonnement furent incarcérés à la prison de Spandau à Berlin.