LOIS ORGANIQUES
LOIS ORGANIQUES. Lois publiées en France en 1831, sous la monarchie de Juillet. Ces lois confirmaient le régime de la monarchie censitaire, mais dans un sens plus libéral que le régime établi sous la Restauration. Elles abaissèrent le cens électoral et le cens d'éligibilité. Les conseils municipaux, puis généraux, furent élus au suffrage censitaire, et la pairie cessa d'être héréditaire et ne fut plus que viagère. Voir Charte constitutionnelle de 1814, Pairs (Chambre des).
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