Dette Dette publique

Dette. — Dr. civ. — Synonyme d’ « obligation ». V. ce mot. — Terme utilisé fréquemment pour désigner une prestation de somme d’argent. Dette publique. — Dr. fin. — Au sens le plus souvent employé, ensemble des fonds empruntés par l’Etat ou déposés auprès de lui. Parmi les principales classifications dont elle fait l’objet, on peut retenir : Dette flottante : dette constituée par les bons du Trésor de toutes natures, les dépôts des correspondants du Trésor et les concours de la Banque de France. Son montant varie en permanence ; Dette inscrite (sous-entendu : au grand livre de la dette publique) : dette représentée par les emprunts à moyen et à long terme, à laquelle on rattache parfois la dette perpétuelle. On l’appelle aussi, parfois, dette consolidée (V. Consolidation de la dette publique). De cette Dette publique proprement dite, il convient de distinguer — encore qu’on l’y englobe parfois — la Dette viagère ; celle-ci ne résulte pas d’emprunts ou de dépôts, elle correspond aux diverses pensions (retraite, invalidité...) servies par l’Etat à ses agents passés ou présents.