Dénaturation

Dénaturation : En principe, la Cour de cassation laisse à l'entière souveraineté des juges du fond l'appréciation des faits de la cause ainsi que l'appréciation de certaines notions plus ou moins juridiques comme les vices du consentement mais cette liberté est laissée sauf dénaturation, c'est-à-dire sauf dans les cas où il apparaît manifestement que les premiers juges se sont trompés. Par exemple, un acte de violence physique a été qualifié par les juges de dol. On parle alors de dénaturation des faits de la cause.