DÉCLARATION DU CLERGÉ DE FRANCE, dite DÉCLARATION DES QUATRE ARTICLES
DÉCLARATION DU CLERGÉ DE FRANCE, dite DÉCLARATION DES QUATRE ARTICLES (1682). Déclaration gallicane - favorable à l'indépendance de l'Église de France - rédigée sous le règne de Louis XIV par l'évêque de Meaux, Bossuet. Cette déclaration rappelait les principes affirmés au xve siècle par le concile de Constance. Érigée en loi d'État par Louis XIV, elle dut être enseignée dans les séminaires et les facultés de théologie. Innocent XI s'y opposa vigoureusement. En 1693, Louis XIV, engagé dans la guerre de la ligue d'Augsbourg, renonça à son application. Voir Organiques (Lois), Régale (Affaire de la).
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