COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Principale juridiction des Nations unies, mise en place en avr. 1946, conformément à l'article 92 de la Charte des Nations unies. Ses quinze membres, élus sans égard à leur nationalité par l'Assemblée générale de l'ONU et le Conseil de sécurité votant séparément, sont désignés pour neuf ans et renouvelables par tiers tous les trois ans. Ce tribunal a son siège à La Haye, où il a pris la suite de la Cour permanente de justice internationale créée en 1920.
Liens utiles
- Cour internationale de justice des Nations unies (cours de droitinternational).
- La justice internationale au regard des conflits du XXème siècle
- Effectuez un commentaire de l'arrêt du 11 juillet 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, Marie Nathalie D'Hoop et Office national de l'emploi
- L'émergence d'une justice pénale internationale permet de réprimer les crimes les plus révoltants
- Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] - relationsinternationales.