COUR DES COMPTES 

En France, cour chargée de juger les comptes des comptables publics, de contrôler l'exécution des lois de finances, de s'assurer du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l'État. Créée par Napoléon Ier (loi du 16 sept. 1807 et décret du 28 sept. 1807), elle a pris la suite des Chambres des comptes de l'Ancien Régime. Elle est composée de 210 magistrats inamovibles, comprenant des auditeurs, des conseillers référendaires et, au sommet, un premier président et un procureur général. La Cour contrôle la gestion, mais elle n'a pas juridiction sur l'ordonnancement, c'est-à-dire qu'elle n'a pas la possibilité de juger les grandes options de l'État. Son contrôle s'exprime par des référés et des lettres du procureur général adressés aux divers ministères intéressés, et surtout par le rapport public annuel dans lequel la Cour présente aux pouvoirs publics ses principales observations.

CHAMBRE DES COMPTES. Une des cours souveraines chargées dans la monarchie française d'examiner tout ce qui concernait les finances du royaume, essentiellement celles du domaine. Organe issu de la Curia regis, elle devint une institution autonome par l'ordonnance de Vi-viers-en-Brie (1320). Son rôle était de contrôler les comptes de la maison du roi, ceux des enquêteurs et commissaires royaux, ceux des bailliages et sénéchaussées, en réalité tout ce qui concernait le domaine royal. Elle jouait aussi, auprès du roi, le rôle de conseil financier et enregistra, à partir de la fin du XVe siècle, comme le Parlement, les ordonnances financières. Sa responsabilité du contentieux des monnaies et du domaine passa dès le XIVe siècle, l'un à la Chambre des monnaies, l'autre à la Chambre du trésor. Les impôts (finances dites extraordinaires) relevaient quant à eux de la Cour des aides. Au XVIIe siècle, la Chambre des comptes ne garda que la direction du domaine royal et le contrôle des comptes des agents royaux, la direction des finances passant au contrôleur général et au Conseil royal des finances. Supprimée en 1790-1791, la Chambre des comptes fut remplacée par une commission de comptabilité nationale puis, à partir de 1807, par l'actuelle Cour des comptes.