CONTRIBUTION DES PATENTES
CONTRIBUTION DES PATENTES. Nom donné en France à l'un des impôts directs - avec la contribution foncière et la contribution personnelle et mobilière -créée par l'Assemblée nationale constituante (1790-1791). Elle devait être payée par les commerçants et les industriels. Voir Capitation, Portes et fenêtres (Contribution des), Taille, Vingtième.
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