Considérant
Considérant : Substantif désignant chacun des motifs d'une décision de l'ordre administratif, du Conseil constitutionnel ou de la cour d'appel de Paris commençant par l'expression « considérant que ». Le considérant est spécifique aux juridictions de droit public. Au XIXe siècle, plusieurs juridictions de l'ordre civil utilisaient des considérants. À l'heure actuelle, il ne reste guère plus que la cour d'appel de Paris pour se distinguer ainsi. Voir aussi : Attendu.
Liens utiles
- Après la proclamation de la République populaire de Chine en 1949, legouvernement de Pékin considérant le Xinjiang comme partie intégrantedu territoire chinois, envoya en octobre 1950 l'armée populaire occuper leTibet.
- Epictète Philosophe stoïcien, devenu infirme à la suite des mauvais traitementsinfligés par un maître cruel, il mit ses principes en action et refusa de seplaindre, considérant son corps comme une simple enveloppe de l'âme.