CONCORDAT

Traité conclu entre le Saint-Siège et le gouvernement d'un pays pour fixer les droits respectifs de l'Église et de l'État. Dans le passé, les concordats furent souvent de véritables traités de paix mettant fin à des crises violentes provoquées par la rivalité du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Les premiers concordats furent conclus au XIIe s., après la querelle des Investitures (v.) ; ainsi furent signés le concordat avec Henri Ier d'Angleterre (1101) et le célèbre concordat de Worms, avec l'empereur allemand Henri V (1122). Le concordat de Bologne (1516), passé entre Léon X et François Ier, régla les rapports du Saint-Siège et de la monarchie française jusqu'à la Révolution. Il annulait la pragmatique sanction de Bourges et déterminait la part du roi et celle du pape dans la collation des bénéfices ecclésiastiques. Pour la nomination aux archevêchés, évêchés, abbayes..., il supprimait l'élection : pour chaque poste, le roi présentait son candidat, que le pape était libre de ne pas accepter ; en cas de refus pontifical, un nouveau candidat devait être présenté dans les trois mois ; passé ce délai, le pape procéderait librement à la nomination. S'il sauvegardait les prérogatives pontificales, le concordat de 1516 accordait en revanche au roi un contrôle indirect sur la plupart des bénéfices ecclésiastiques. Il suscita néanmoins une vive opposition des gallicans, du parlement - qui ne l'enregistra qu'en mars 1518 - et de l'université de Paris. Ce concordat fut aboli unilatéralement par l'Assemblée constituante, qui adopta, en juill. 1790, la Constitution civile du clergé. Le concordat de 1801, entre Bonaparte, Premier consul, et le pape Pie VII, mit fin à l'anarchie qui régnait depuis la Révolution dans l'Église de France, partagée entre prêtres constitutionnels et prêtres insermentés. Voir ÉGLISE CATHOLIQUE. Les concordats contemporains. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, dans une Europe dont la carte venait d'être bouleversée par les traités de paix, les États nouveaux ou modifiés cherchèrent à s'entendre directement avec le Saint-Siège pour l'organisation de leurs Églises nationales. Pie XI répondit à cette attente par une politique systématique de concordats. Durant les dix-sept années de son pontificat, quinze concordats furent signés avec des pays de traditions religieuses et de régimes politiques très divers : Lettonie (1922), Lituanie (1927), Roumanie (1927), Tchécoslovaquie (1928), accords du Latran avec l'Italie mussolinienne (1929), Autriche (1933), Allemagne (1933), Yougoslavie (1935), Équateur (1937)... Préparé sous Pie XI, le concordat avec le Portugal ne fut signé qu'en 1940. Par la suite furent encore conclus des concordats avec l'Espagne franquiste (1953) et avec la république Dominicaine (1954). Tous ces accords reflétaient un double souci du Saint-Siège : obtenir des assurances contre tout empiétement de l'État laïque (Rome se montrait très ferme sur son droit exclusif à la nomination des évêques et sur la liberté de communication avec les Églises nationales) ; essayer de faire inscrire dans la législation des États certaines exigences catholiques fondamentales (ainsi sur l'enseignement religieux, le mariage, le divorce...) Sur le premier point, Pie XI obtint généralement satisfaction ; sur le second, des résultats ne furent acquis qu'auprès de nations possédant de vieilles traditions catholiques, comme l'Italie, l'Espagne et l'Autriche. 0002000005A700000D6D 5A1,Plusieurs de ces concordats n'eurent qu'une durée éphémère : en Lettonie et en Lituanie, ils furent abolis de fait en 1940, lors de l'annexion de ces pays à l'Union soviétique ; la Pologne dénonça son concordat en 1945, et la Roumanie le sien en 1949 ; quant au concordat yougoslave de 1935, il ne fut même pas ratifié, l'Église orthodoxe ayant excommunié ses auteurs. En Allemagne, le concordat de 1933, à peine signé, fut violé par Hitler, qui supprima les mouvements d'Action catholique et de jeunesse chrétienne, et s'efforça d'éliminer tout enseignement religieux. Après 1949, la plupart des Länder de la République fédérale d'Allemagne reconnurent et remirent en vigueur le concordat de 1933, qui avait eu pour principal artisan le cardinal Pacelli, futur Pie XII. L'évolution de la politique du Saint-Siège à la suite du concile Vatican II se manifesta dans la révision du concordat espagnol, décidée en 1976, après la mort de Franco ; l'Église renonçait au privilège en vertu duquel les ecclésiastiques ne pouvaient être incarcérés et jugés qu'avec l'autorisation des autorités religieuses ; en revanche, l'État espagnol renonçait à son droit de conomination des évêques. C'est dans le même esprit que le 18 févr. 1984 les accords du Latran ont été remplacés en Italie par un nouveau concordat. Le catholicisme n'est plus la seule religion de l'État italien, et l'État renonce à tout contrôle politique ou administratif sur l'Église.