code de l'lndigénat
Régime administratif appliqué aux indigènes des colonies françaises dès le xixe siècle. Il laisse les indigènes (natifs des territoires colonisés) hors du droit commun français et donne à l'administration coloniale des pouvoirs très étendus. Le code de l'Indigénat constitue la pièce maîtresse du dispositif judiciaire français, les indigènes étant passibles de peines spéciales pour une série « d'infractions spéciales aux indigènes ». Il donne aux administrateurs une compétence très étendue en matière de justice.
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