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CHAMBRES CIVIQUES

Tribunaux d'exception créés par une ordonnance du 28 oct. 1944. Ils étaient composés d'un magistrat et de quatre jurés tirés au sort sur des listes établies par des organismes de la Résistance. Ils devaient juger les « collaborationnistes » ayant eu une « activité antinationale caractérisée ». Reconnus coupables, ils étaient frappés d'indignité nationale, sans qu'il fût possible de faire appel. Les chambres civiques prononcèrent plus de 40 000 condamnations.

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