Catégorie : Divers

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande préalable de conciliation.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande préalable de conciliation. Cher Maître, Je me permets de vous demander de bien vouloir procéder à une tentative de réconciliation, en vertu de l'article 830 du Nouveau Code de procédure civile, concernant le différend qui m'oppose à Mme Elisabeth Brancart, architecte, demeurant 12, rue de Milan, à Blauvac. (résumé du litige) Bien que je lui aie adressé trois lettres recommandées, elle refuse...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement. Monsieur le Juge, Je viens de prendre acte de votre jugement rendu le 16/07/2002 en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 6, rue de Munich, Roubaix, et me condamnant à lui verser la somme de 1006 euros (6600 F). Je ne conteste nullement le fondement de votre verdict, mais je voudrais vous préciser qu'en ce moment je suis au chômage, et que je serai incapable de lui...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Maître Nom Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de délai de paiement. Cher Maître, Je tiens à vous réitérer mes plus sincères remerciements suite au dénouement heureux de mon dossier. Votre talent et votre abnégation en sont à l'origine et je ne sais comment vous exprimer ma plus sincère gratitude. Je tiens également à vous signaler que j'ai reçu votre dernière note d'honoraires. Toutefois, j'aurais des difficultés à la régler en intégrali...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Secrétaire Greffier du tribunal de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de conciliation devant le tribunal d'instance.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Secrétaire Greffier du tribunal de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de conciliation devant le tribunal d'instance. Apostrophe, J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de solliciter une tentative de conciliation préalable dans l'affaire qui m'oppose à l'entreprise d'électricité générale Chabrol concernant le refus de payer la facture n° 42654, d'un montant de 112,56 euros, m'ayant été notifiée pour la réparation...

• Maître Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le préfet de.

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Garde des Sceaux Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75001 Paris CV et Lettre de motivation : Changement de patronyme.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Garde des Sceaux Ministère de la Justice 13, place Vendôme 75001 Paris CV et Lettre de motivation : Changement de patronyme. Monsieur le Garde des Sceaux, Je m'appelle Prénom Nom, et depuis ma plus tendre enfance, je suis la victime des moqueries et vexations de mon entourage à cause de mon nom de famille. Mon père, d'un caractère plus fort, se faisait une fierté de conserver ce patronyme contre vents et marées et ne supportait pas l'idée que...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de légitimation d'un enfant naturel.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Procureur de la République Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de légitimation d'un enfant naturel. Monsieur le Procureur de la République, Je suis marié depuis le 10-09-2000 à Déborah, née Dupondt. Mon épouse a donné naissance à Julien, le 6-07-2001. Or, pour des raisons familiales, je n'ai pas jugé bon, à l'époque, de reconnaître cet enfant qui est aussi le mien. Maintenant que nous sommes mariés et afin que Julien puisse jouir des mêm...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Préfet Rue CP VilleMonsieur le Préfet,Je me permets de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet Rue CP Ville Monsieur le Préfet, Je me permets de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans. Depuis plus de vingt-cinq ans, il ne cesse de se dévouer bénévolement dans notre commune. Il rend des visites aux personnes âgées démunies, les soutient, rassemble des vêtements pour les redistribuer aux plus défavorisés, anime le centre des jeunes et organise des activités...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Préfet de.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Préfet de... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de décoration. Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'attribution de l'Ordre du mérite en faveur de Monsieur Pierre Saulat, 64 ans. Depuis plus de vingt-cinq ans, il ne cesse de se dévouer bénévolement dans notre commune. Il rend des visites aux personnes âgées démunies, les soutient, rassemble des vêtements pour les redistribuer aux plus défavor...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au Président du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : demande de dégrèvement d'impôt. Monsieur le Président, Je me permets de vous écrire pour vous informer que je viens de recevoir un rejet de réclamation pour un dégrèvement de l'impôt sur mes revenus de l'année 1996, de la part des services fiscaux. L'avis de l'administration dont je vous joins une photocopie se base sur les arguments suivants : (énumérez ces arguments) Je su...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : déclaration de chien dangereux.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : déclaration de chien dangereux. Monsieur le Maire, Je viens de faire l'acquisition d'un chiot de race pittbull. Or je crois que la possession d'un tel animal oblige à certaines mesures : mon chien ne doit circuler que muselé, je dois le déclarer à la mairie, etc. Aussi vous saurais-je gré de bien vouloir me communiquer la réglementation complète à ce sujet et me faire parvenir un dossie...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : déclaration de pose de clôture électrique.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le maire de Ville Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : déclaration de pose de clôture électrique. Monsieur le Maire, Je vous prie de bien vouloir enregistrer la déclaration suivante : Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, déclare l'installation autour de mon terrain d'une clôture électrique, ainsi que celle des panneaux d'avertissement réglementaires, conformément aux circulaires du ministère de l'Intérieur du 30 novembre 1948 e...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Maître Nom Rue CP Ville Objet: demande de copie de jugement.

• Nom Prénom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation P.

  Nom Prénom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation P.V. de stationnement. Monsieur le Commissaire principal, Je vous écris pour contester un procès verbal qui m'a été dressé le 15/04/2002 devant le n°20 le la rue du Parc à Jardin, pour non paiement du droit de stationnement. Peut être mon ticket n'était-il pas suffisamment en évidence sur mon tableau de bord, toujours est-il que je m'étais acquit...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville A Monsieur le Juge du Tribunal administratif Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des résultats d'une élection municipale ou cantonale (recommandé avec A.R. au tribunal administratif). Monsieur le Juge, Je soussigné Prénom Nom, né le ... à ..., demeurant Rue, CP Ville, entends contester par la présente le résultat des élections municipales du ... à .... En effet, j'ai été témoin de plusieurs irrégularités pendant le dépouillement : ......

• Nom Prénom Ville, le DateRueCP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP VilleCV et Lettre de motivation : contestation P.

  Nom Prénom Ville, le Date Rue CP Ville Monsieur le Commissaire principal Commissariat Central Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation P.V. pour excès de vitesse. Monsieur le Commissaire principal, J'ai reçu le 03 Mai 2002 sur la route de Ganges, à Montpellier, une contravention pour grand excès de vitesse. Vous trouverez ci-joint la copie du procès verbal qui m'a été dressé. Comme vous le contaterez, j'ai refusé de signer ce document qui faisait apparaître une vitesse de 192 km...

• CV et Lettre de motivation : Lettre de remerciement.

  CV et Lettre de motivation : Lettre de remerciement. Apostrophe, Je tenais à vous remercier de m'avoir reçu à Cidramon jeudi dernier. Cet entretien m'a permis de mieux cerner les enjeux de ma prospection et vos conseils me permettront certainement de clarifier mon objectif professionnel. Je ne manquerai pas de contacter M. René Clarame de votre part. J'en profite pour vous remercier également de m'avoir proposé de contacter cette semaine le responsable auprès duquel vous avez gentiment songé à m...

• Prénom Nom Ville, le RueCP Ville Au capitaine commandant la 3e compagnie du régiment .

  Prénom Nom Ville, le Rue CP Ville Au capitaine commandant la 3e compagnie du régiment ... Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation d'examen médical (service actif - personnes nées avant le 1er janvier 1979 ). Mon Capitaine, Je m'oppose à la notification d'examen médical qui me déclare apte au service militaire.En effet, depuis l'âge de 12 ans, je souffre d'une ostéochondrite déformante de la hanche, ce que j'ai indiqué au médecin militaire. Vous trouverez ci-joint un certifi...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat. Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de vous écrire pour vous signaler le différend qui m'oppose à Me Alain Poirrier, avocat au barreau de Nanterre, à propos du montant des frais qu'il me réclame, à savoir la somme de 2 363 euros (15 500 F) pour l'intervention suivante : défense de mes intérêts pour la procédure de divorce. Je trouve que...

• Prénom Nom Ville, le DateRueCP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat.

  Prénom Nom Ville, le Date Rue CP Ville Au bâtonnier de l'ordre des avocats Rue CP Ville CV et Lettre de motivation : contestation des honoraires d'un avocat. Monsieur le Bâtonnier, Je me permets de vous écrire pour vous signaler le différend qui m'oppose à Me Alain Poirrier, avocat au barreau de Nanterre, à propos du montant des frais qu'il me réclame, à savoir la somme de 7 500 euros pour l'intervention suivante : défense de mes intérêts pour la procédure de divorce. En plus des honoraires c...