CAPITATION

Sous l'empereur Dioclétien, la capitation était un impôt foncier, levé selon une unité de surface cadastrale, elle-même établie selon la valeur des cultures et le nombre des paysans qui la cultivaient. C'était aussi la surface nécessaire à l'entretien d'une famille. Au IVe s., un impôt sur les personnes, capitatio plebeia ou humana, lui fut ajouté. En France, la capitation fut créée par le contrôleur général Louis de Pontchartrain et imposée par la déclaration royale du 18 janv. 1695. C'était un impôt par tête qui taxait le rang social et prenait en compte la fortune ; les nobles y étaient soumis mais non le clergé. Les sujets du roi étaient répartis en vingt-deux classes ; dans la première se trouvaient le Dauphin, les princes du sang et aussi des roturiers tels les fermiers généraux. Supprimée en 1698, la capitation fut rétablie en 1701.

CAPITATION. Nom donné en France à l'impôt direct créé par Louis XIV en 1695, afin de résoudre les difficultés financières dues à la guerre de la ligue d'Augsbourg. Supprimé puis rétabli définitivement, il devait en théorie peser sur tous les Français, mais la noblesse et le clergé, par des exemptions diverses, réussirent à s'y soustraire et l'impôt fut payé par les roturiers. La capitation, la taille et le vingtième disparurent sous la Révolution française. Voir Contribution foncière, Contribution personnelle et mobilière, Contribution des patentes, Portes et fenêtres (Contribution des).