ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

I — Le 1er octobre 1791, T Assemblée législative succéda à l'Assemblée nationale constituante (voir ci-dessus). Composée principalement de représentants de la bourgeoisie, qui commencèrent à s'affronter entre Girondins et Montagnards, elle édicta la peine de mort contre les émigrés, la déportation des prêtres et, le 11 juillet 1792, décréta la patrie en danger, appelant sous les armes les gardes nationales. Le 10 août, elle suspendit l'autorité royale et convoqua une nouvelle Assemblée constituante, la Convention. II — Le 8 mai 1849 fut constituée l'Assemblée législative de la IIe République, qui fut dissoute le 2 décembre 1851, lors du coup d'Etat de Napoléon III, qu'elle avait amené au pouvoir. À majorité conservatrice, elle limita le suffrage universel, la liberté de la presse et vota la loi Falloux, qui séparait l'enseignement laïc de l'enseignement privé (qu'elle tendait à favoriser).

Si toutes les assemblées élues ont eu un pouvoir législatif, deux d'entre elles sont connues sous le nom d'Assemblée législative. L'Assemblée législative de 1791/92 siégea du 1er oct. 1791 au 20 sept. 1792 (v. FRANCE. Les débuts de la Révolution). L'Assemblée législative de 1849/51 fut élue au suffrage universel en mai 1849 (v. FRANCE. La IIe République et le second Empire).