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Lexique juridique
Amnistie
Philosophie: Les sociétés humaines ont-elles toujours besoin de boucs émissaires ? (dissertation)
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Amnistie
Amnistie
. — Dr. pén. — Synonyme de pardon légal. Sans effacer les faits matériels et leurs conséquences civiles, l’amnistie, prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée.