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Union européenne - Des valeurs communes

Publié le 18/05/2020

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« Sujet : L’Union Européenne : des valeurs communes ? Parler de valeurs communes pour l’Union Européenne correspond à une pensée de type architectural et donc source d’illusions, parce qu’elle néglige les tensions perpétuelles qui ont animé l'histoire européenne et le développement de ses valeurs. Une valeur est « une manière d’être ou d’agir qu’une personne ou une collectivité reconnaissent comme idéale et qui rend désirables ou estimables les êtres ou les conduites auxquels elle est attribuée.

En tant qu’idéal, la valeur implique donc l’idée d’une qualité d’être ou d’agir supérieure à laquelle on aspire ou dont on s’inspire ».

Il s’agira ici de s’intéresser aux valeurs communes, c'est-à-dire aux valeurs que se partagent tous les membres de l’Union Européenne. La construction européenne trouve son origine dans la volonté de paix, de liberté et de droit.

Elle se fonde sur des principes fondamentaux dont le respect est la première raison d’être de l’Union européenne.

Parmi ces principes figurent la réalisation d’une paix durable, l’unité, l’égalité, la sécurité, la liberté, la solidarité et le respect de l’identité nationale.

La démocratie, l’Etat de droit, la prospérité économique et le bien-être social doivent se construire sur ces fondements dans le but d’assurer l’existence d’une Europe forte, unie, ouverte et à l’écoute de ses citoyens.

Les pays membres doivent donc respecter ces principes de démocratie et de l’Etat de droit, les libertés individuelles, les minorités, l’économie de marché ou encore la représentation syndicale.

Ils doivent s’engager activement dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, la criminalité organisée, le terrorisme, les discriminations quelles que soient leur nature.

D’un point de vue législatif, la définition des valeurs de l’Union Européenne est le fruit d’un long processus.

Tout d’abord, le Traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté" , mais dans l’Acte unique européen (1986), les Etats se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".

Jusqu’à présent aucun traité ne mentionnait explicitement ces valeurs.

Ces dernières sont apparues pour la première fois dans le projet de Constitution.

Et plus récemment, c’est le traité modificatif ou Traité de Lisbonne qui reprend cette idée de valeurs communes pour l’Union Européenne. Existe-t-il des valeurs communes à l’Union Européenne et donc à tous ses Etats membres ? Dans quelles mesures peut-on aujourd’hui parlé de « valeurs communes » ? Quel rôle jouent ces valeurs communes dans le carde de l’identité européenne ? Si l’Union européenne s’est construite au court du temps sur des principes fondamentaux longtemps restés flous et incomplets (I), ces valeurs sont désormais définis dans un traité et aspire à l’existence d’une identité européenne marquée par tous les Etats membres de l’Union (II). I – L’existence de valeurs communes à l’Union Européenne : Si depuis les années 1950, l’Union Européenne s’est vu greffer un certain nombre de valeurs et de principes devenus communs aux Etats membres (A), ces valeurs ont cependant, durant les quinze dernières années, été modifiées et complétées à travers de nouveaux traités, dits traités de modification (B). A – L’apparition des valeurs communes pour les Etats membres : Les valeurs communes de l’UE ont été affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé à Maastricht en 1992.

En effet, depuis les années 1950, la protection des droits fondamentaux était assurée par la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le traité de Maastricht marque une étape importante puisqu'il permet de poser l'Union européenne comme une communauté de valeurs.

Ce traité précise également que l'Union respecte les droits fondamentaux tels qu'ils « résultent des traditions constitutionnelles communes aux Etats membres » (article F, alinéa 2).

Ainsi, 1 Conférence de méthode – Dissertation n°2. »

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