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Une loi peut-elle être injuste ?

Publié le 15/04/2009

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Une loi peut-elle être injuste ?

• Convient-il ici de distinguer les deux sens possibles du verbe pouvoir? — Une loi peut-elle être légitimement injuste? — Une loi peut-elle être « dans la réalité «, « dans les faits « injuste? • Ne sommes-nous pas de toute façon amenés à nous interroger : si toute loi est légitime ? — Autrement dit si la légalité (ou le légal) est nécessairement légitime en regard de la justice ? — Autrement dit peut-on identifier le juste et le légal ? • Si oui quelle appréhension de la justice peut-on avoir? La notion de justice aurait-elle encore un sens?

« "Il s'ensuit de ce qui précède que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique : mais il ne s'ensuit pasque les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude.On veut toujours son bien, mais on ne le voit pas toujours : jamaison ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe, et c'estalors seulement qu'il paraît vouloir ce qui est mal.Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et lavolonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun,l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme devolontés particulières : mais ôtez de ces mêmes volontés les pluset les moins qui s'entredétruisent, reste pour somme desdifférences la volonté générale.Si, quand le peuple suffisamment informé délibère, les Citoyensn'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre depetites différences résulterait toujours la volonté générale, et ladélibération serait toujours bonne.

Mais quand il se fait desbrigues, des associations partielles aux dépends de la grande, lavolonté de chacune de ces associations devient générale parrapport à ses membres, et particulière par rapport à l'État ; onpeut dire alors qu'il n'y a plus autant de votants que d'hommes,mais seulement autant que d'associations.

Les différencesdeviennent moins nombreuses et donnent un résultat moins général.

Enfin quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres,vous n'avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors iln'y a plus de volonté générale, et l'avis qui l'emporte n'est qu'un avis particulier.Il importe donc pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale qu'il n'y ait pas de société partielledans l'État et que chaque citoyen n'opine que d'après lui." ROUSSEAU Après avoir construit le fondement des sociétés politiques légitimes dans le livre un, le livre deux du Contratsocial détermine ce qu'est le pouvoir souverain.

Les deux premiers chapitres reprennent la caractéristique dufondement mis à jour au livre un : le rejet de toute soumission au profit d'un pacte d'association.

Lorsqu'ilsdéveloppent le caractère inaliénable et indivisible de la souveraineté, ces deux chapitres soulignent que lasouveraineté ne peut être représentée — on ne peut, à partir du pacte social, en venir à se soumettre à unreprésentant — et qu'elle ne peut être limitée par un autre pouvoir.

Elle est tout entière le pouvoir suprêmedans l'État, et ce pouvoir est absolu.

Le chapitre quatre s'interrogera sur les bornes de ce pouvoir absolu, etrépondra ainsi plus directement au chapitre deux.

Mais avant de s'interroger sur les bornes d'un tel pouvoir, ilfaut bien considérer les modalités de son expression puisqu'il ne peut plus être question, dans la penséepolitique de Rousseau, de résumer la volonté du peuple à la parole de son représentant.

C'est l'enjeu duchapitre trois du livre deux, intitulé « si la volonté générale peut errer ».

Ce titre ne reflète pas immédiatementla question du dégagement de la volonté générale et de son expression à partir de chacun des membrescomposant le pouvoir souverain.

C'est pourtant bien l'objet du chapitre, qui considère dans le premierparagraphe que la rectitude consiste à vouloir son bien.

« On veut toujours son bien, mais on ne le voit pastoujours » : cet avertissement nous renvoie à la thématique de l'amour de soi qui peut être ici, compte tenu del'indétermination des pronoms, aussi bien celui de l'individu recherchant son bonheur mais égaré par l'amour-propre, que celui du corps politique lui-même dont la volonté générale exprime le bien commun, ou que celui,enfin, des individus-citoyens composant ce corps politique et dont les voix réunies constituent la volontégénérale.

Comment ces individus apercevront-ils leur bien ? Cette question répond en même temps à celle de larectitude de la volonté générale et à celle de son dégagement.L'obstacle à l'expression immédiate du bien est l'occultation de l'amour de soi par l'amour-propre.

En termesd'intérêts à composer pour constituer le bien commun, cet obstacle sera l'intérêt particulier, compris dansnotre texte comme intérêt privé, c'est-à-dire exclusif, s'opposant à celui d'autrui et donc mû par l'égoïsme etl'amour-propre.

Il ne peut s'agir de résumer ici tous les intérêts particuliers à cet intérêt privé ; l'intérêtcommun ne pourrait plus être alors celui de personne, et loin d'exposer le dégagement de la volonté générale,Rousseau ne ferait ici qu'en présenter sa ruine.

Lorsque Rousseau oppose dans ce texte volonté de tous etvolonté générale, il s'agit d'un constat, et non d'une définition.

Le philosophe politique regrette de constatercela, et le « souvent » qui accompagne ce constat doit être compris au sens d'un « hélas », en nousrenvoyant vers les textes regrettant explicitement que la volonté générale ne soit pas la volonté de tous 1 .

Lemême auteur qui nous dira au chapitre un du livre quatre que « la volonté générale est indestructible » postuleici que demeurent, parmi les intérêts particuliers, des intérêts non oppositifs.

Ces intérêts composent lavolonté générale, et l'opération — une simple équation — annulant les intérêts qui s'opposent entre eux a pourfin de mettre à jour ces intérêts particuliers non exclusifs, intérêts qui comme tels peuvent être communs àplusieurs individus : « C'est ce qu'il y a de commun dans ces différents intérêts qui forme le lien sociale ».L'intérêt commun doit donc être mis à jour, non pas comme composante abstraite en laquelle personne nepourrait se reconnaître, mais comme intérêt effectivement présent chez plusieurs individus.

La synthèse desvoix, visant à dégager la volonté générale, doit mettre en évidence cet intérêt commun, ce qu'elle fait enmettant sur le même plan — il n'y a pas qu'une équation mathématique, il s'agit aussi d'égalité politique — lesvoix des individus aux intérêts privés et exclusifs, et les voix des individus aux intérêts identiques.

Les intérêtsprivés et exclusifs les uns des autres s'annulent, restent les intérêts identiques.

Tous les citoyens s'expriment. »

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