theorie de l'integration de l'union européenne

THEORIE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE Examen : Etude critique d'un ouvrage ou d'un corpus de texte en 10-15 pages (maximum). Une partie sur le compte-rendu du texte en en dégageant les lignes de force importantes (en pressetant la 2nde partie) et en 2ème partie, une problématisation de l'ouvrage et un développement en se référant à l'ouvrage, trouver une problématique en lien avec le cours. Ouvrir sur une question en rattachant étroitement à la matière du cours : parler toujours de l'intégration européenne. Introduction : présentation de l'auteur + axes (idées fortes, et pourquoi par rapport au cours) Introduction Le thème général porte sur l'intégration européenne avec les formes d'intégration existantes et celles qui pourraient être souhaitables. Une bonne politique européenne doit passer par une constitution de l'Europe. Mais cela est difficile. Est-ce que la constitution implique un Etat ? Une Constitution est-elle pertinente ? Si oui, comment et pourquoi ? La Constitution européenne devrait-elle se substituer à celle des Etats ? Quelle loi pour l'Europe, est-ce que c'est du droit interne ou international, ou bien encore un droit en construction ? La question de la Constitution se pose lorsque l'on parle de l'intégration au sein de l'UE. Il y a aussi un troisième thème qui est la question de la souveraineté au sein de l'UE. Est-ce que c'est encore raisonnable de parler de souveraineté nationale dans le cadre de la mondialisation ? 3 thèmes : intégration constitution souveraineté. Avant cela il faut parler des principes historique de l'Europe. Il en existe 3 : principe de la civilité principe de la légalité principe de la publicité Pour Jean Marc FERRY, l'Europe n'est pas un Etat en gestation. Elle n'a pas pour vocation à être transformer en une grande nation. Elle doit se construire sur une base horizontale par un partage des souverainetés, une co souveraineté des Etats ; plutôt qu'une base verticale qui se concrétiserait par le transfert des souverainetés nationales. Mais il doit tout de même y avoir des transfère de fonctionnalité, un transfert de compétence. C'est le principe d'attribution. C'est-à-dire que les pouvoirs publics de l'UE (Commission, Conseil, Parlement), n'ont pas la compétence de la compétence. La Cour fédérale allemande a avancé que les pouvoir publics de l'UE ne serait de lui-même étendre ces compétences. Les Etats membres restent souverains. Les institutions européennes ont l'autorité mais pas la souveraineté. Même s'il y a des transferts de compétence, on ne peut pas les appeler des transferts de souveraineté. Toutes ses compétences pourraient être retirées à l'UE. Le processus d'intégration se fait sur un processus horizontale par une coordination des politiques publiques et non pas par subordination des politiques au profit d'institutions souveraines. Dans son principe, l'intégration politique répond à une logique post étatique. On veut une intégration politique. Mais cela ne veut pas dire étatique, mais post étatique comme une construction nouvelle. La structure de base de l'UE ne serait pas celle d'une république fédérale inachevée. Beaucoup d'européiste considère que la vocation de l'UE est d'aboutir à une construction fédérale (Cf. Victor HUGO : Les Etats-Unis d'Europe). Ceux qui sont favorable à l'intégration avancent que cela doit passer par un Etat fédéral. D'autre parle d'une Union transnationale. Le principe n'est pas le fédéralisme supra national, mais le cosmopolitisme processuel. Comment agencer une Union politique sans un Etat ? Ce design a alors des différenciations émergentes non habituelles. Différenciation entre citoyenneté et nationalité : Les Traités européens ne parlent que de citoyenneté européenne. Les citoyens de l'UE sont ceux des Etats membres. Mais cela n'exclut pas que des ressortissant de l'extérieur de devenir des citoyens de l'UE. On indexe la citoyenneté européenne sur la nationalité d'un Etat membre. Mais les résidents de la l'UE bénéficie du droit de circulation qui est le même que celui des citoyens. De plus ceux si bénéficie parfois d'un droit de participation aux élections locales. Il serait aussi possible que des personnes extérieures à l'UE demandent la citoyenneté européenne. Du fait que la différenciation est amorcée, on peut y voir une avancée post national. E. TASSIN, E. BALIBAN défende le développement de la citoyenneté européenne indépendante de la nationalité. différenciation entre peuple et nation. On parle d'un peuple européen qui est pluri national. Peuple ne veut pas dire nation. La nation renvoie à la naissance, au sol, au sang. Le peuple est une construction politique. Différenciation entre autorité et souveraineté : Les Etats sont donc souverains et les institutions communautaires détiennent l'autorité. Différenciation entre souveraineté négative et la souveraineté positive : Suite à la crise, des Etats ne disposent que d'une souveraineté négative. On a alors confisqué les moyens autonomes de la fiscalité du fait du risque du déséquilibre financier. Individuellement, les Etats n'ont plus la souveraineté positive. Ils ne peuvent la reconquérir que collectivement. Il reste à la souveraineté négative le droit de véto au sein de l'UE, le droit de retrait. Différenciation entre droit international et droit transnational. Au sein de l'UE il existe un droit transnational qui est le droit cosmopolitique. Différenciation entre Etat et Constitution. Il est bien question d'une Constitution pour l'Europe alors qu'elle n'est pas un Etat. La Constitution est entendue come contrat social. Nous ne nous trouvons plus dans une construction orthodoxe. Même si objectivement on n'est plus dans la volonté de création d'une Constitution, l'intégration civique, des citoyens, a besoin d'une médiation : un milieu entre l'unité du cadre juridique et politique et entre l'identité nationale. La médiation permet au citoyen de ce sentir concerner par le cadre juridique. La médiation pourrait être faite par une culture publique commune. Elle devrait elle-même être étayer par une mémoire historique partagée. C'est une ressource de civilisation. Ni la culture publique commune ni la mémoire historique partagée ne peut être décrété, elle se forme avec le temps. Cela suppose un espace public européen qui est aujourd'hui encore embryonnaire. Comment faire émerger une espace public européen ? Selon certains auteurs, il existe déjà une opinion commune européenne (Dominique RAINIER). Il explique que contrairement aux idées reçues, il y a une certaine homogénéité des citoyens dans leur conception de certains thèmes alors que les Etats restent divisés. Pour que l'espace public européen existe, il faut décloisonner les espaces nationaux. Il y a 2 composantes des espaces nationaux : composante démocratique, parlementaire, délibérative. Comment décloisonner cette composante démocratique ? Le parlement européen reste un lieu de synthèse des parlements nationaux. Il faut mettre en discussion les parlements nationaux. Il y a un besoin d'une communication horizontale entre les parlements. composante médiatique. IL devrait y avoir une décentralisation des présentateurs médiatiques pour qu'ils ne restent pas centrés sur les problèmes nationaux. A l'époque de la chute du bloc soviétique, une émission de télévision transfrontalière a été faite. Il y a une hiérarchisation de l'information selon des critères communs à toutes les chaines nationales. C'est un problème de liberté de communication. Sur le plan culturel, il y a une considération à mener une médiation dépendant sur une ressource historique. Cela se fait par la reconnaissance des 3 principes européens : la civilité, la légalité, la publicité. Le principe de civilité. Apparu au 16e siècle, ce principe s'est construis sur l'axe des Pays Bas à l'Italie du Nord avec une grande figure de la renaissance : Erasme. La civilité est l'idée de construire la classe bourgeoise pour se distinguer de la rusticité rurale et de la courtoisie aristocratique. Ce principe est important pour communiquer avec tous le monde pour la commercialisation des produits Le principe de légalité. Apparu au 17e siècle, ce principe est développé par J. LOCK avec l'idée de l'Etat de droit. Toutes mesures politiques doivent s'appuyer sur une mesure juridique. Le principe de publicité. Apparu au 18e, il est développé par E. KANT. Ces ressources gagnent à être développées par des dispositions verticales. Ces principes sont structurés en nation pour assurer une souveraineté étatique. La question qui se pose est comment inscrire ces principes pour un espace public européen pour l'intégration européenne ? Comment les développer horizontalement ? Les avancées risquent un décrochage des institutions européennes par rapport aux Etats et par rapport à l'adhésion des citoyens. PARTIE 1 : CIVILITE, LEGALITE, PUBLICITE Chapitre 1 : Le legs civilisationnel de l'Europe historique Le socle civilisationnel fait le lien entre l'Europe politique et l'Europe historique. Section 1 : La signification des 3 principes I- L'émergence historique des principes A- Le principe de civilité La civilité s'est développée en Europe de l'ouest à l'initiative de la bourgeoisie humaniste (ERASME). Elle est le moyen d'arracher les populations citadines à la rusticité des paysans. Il ne fallait pas rompre non plus avec la simplicité. Il ne fallait pas singer l'aristocratie. Le processus a été amorcé à la Renaissance. Norbert ELIAS définie le mouvement de la civilisation des moeurs. Cela donne une perspective nouvelle : perspective d'un monde social dépassant le cadre des communautés familiale et villageoise. La communauté n'est pas qu'une taille, c'est aussi un holisme (se distingue de l'individualisme). La civilité dépassait le cadre familiale et villageoise car le cadre sociale en perspective se construit en réseau par les cités Etats (Italie du Nord). Ces cités étaient reliées par des centres géographique, culturelle et commerciale. Cette perspective renvoyait au fait que l'éthique de la civilité était une conscience culturelle avec une aptitude à se mouvoir dans le monde, au-delà du cercle des intime et des proches. C'est une conscience de l'universel. La fonction sociale de la civilité a été de former une unité de classe de la bourgeoisie montante et de permettre aux individus de sortir de la famille et du village pour sortir dans le monde. La fonction historique de la civilité a été de dégager de l'aspect de la modernisation et du développement de la société civile organisée un principe de la liberté individuelle. B- Le principe de légalité Au 17e, en Angleterre et en Hollande se développe le principe de légalité. La reconnaissance de sphère sociale autonome commence à recevoir une consécration politique avec le principe de la légalité. Des lois et des déclarations de lois défend l'intégrité de l'individu face à la violence sociale et à l'égard de la puissance publique. Les droits fondamentaux permettent d'éviter l'arbitraire de l'Etat absolutisme. Le droit est l'instrument de protection des libertés privées. Toute mesure politique opposable aux citoyens doit désormais, sous peine de voie de fait, être assortie d'un acte juridique. Mais l'ensemble des actes juridique doit se conformer à un édifice normatif (pyramide de Kelsen). L'esprit moderne humanisme de la société est fait par le principe de la civilité. Le principe de légalité mettait en place un Etat de droit. Une limitation constitutionnelle du pouvoir politique a alors lieu. Le pouvoir politique est limité mais aussi légitimé avec l'idée d'un contrat social qui confère la détention exclusive à l'Etat les moyens de la sécurité intérieur et extérieur en garantie de la liberté individuel et de sécurité. Cela passe par l'imaginaire et non par des éléments factuels. Les citoyens deviennent sujets de droit face à l'Etat. De ce fait, dans l'imaginaire, ils font partie d'une communauté politique ou ils se situent comme étant libre et égaux. C'est ce qui régule la conception de ce qui est politiquement légitime. Les citoyens doivent pouvoir contrôler le principe de légalité, comprendre le droit et le connaître. C- Le principe de publicité Apparu au 18e, il permet de rendre le droit public. C'est une conséquence du principe de légalité. Le principe de publicité développe sa propre exigence : toutes mesures politiques doivent avoir un caractère public. Elles sont alors critiquables, discutables. Elles ne sont pas discutées directement. Elles le sont en fonction de la légalité et la légalité en fonction de la moralité. La publicité met les citoyens en positions de juger les mesures politiques. Le droit n'est pas la moral mais elle a la même structure : rendre compatible entre elles les libertés individuelles. Un espace de discussion et de délibération a alors pu prendre son essor. C'est l'espace permettant la médiation entre les citoyens et l'Etat. Cette médiatisation institutionnalise la critique. Au départ, les sphères publiques sont restreintes : elles se constituent dans les cafés avec la littérature, dans les clubs et dans les salons. Dans certaines nations, il y avait aussi des sociétés linguistique et littéraire. Les bourgeois formaient leur propre public. Ce principe s'est institutionnalisé au sommet de l'Etat au sein de la délibération législative. Les partis politiques, les associations, la presse se développent par la suite. Une communauté de communication reste aujourd'hui chez les modernes. Cette communauté a des contours nationaux (cf. cloisonnement de l'espace public). II- Définition des principes Le principe de civilité : principe de socialisation médiatise par la reconnaissance de différence des sensibilités et culture individuelle, médiatisée par une forme généralisée de respect. Le principe de légalité : principe de limitation de la violence politique et de la violence sociale qui suppose la médiation des droits des personnes privées et de leur intégrité (Typologie des droits : droit civil fondamentaux avec l'intégrité > droit civil et politique avec la participation > les droits sociaux avec la solidarité > les droit moraux et culturelle avec le droit à l'image, droit au respect de sa culture). Le principe de publicité : principe de communication des mesures politiques, mises en examen suivant la médiation de la raison publique (raison de la discussion publique). Les 3 principes sont le socle civilisateur qui se propose pour une Europe politique Section 2 : L'intégration des 3 principes par les Etats modernes Ces principes ont été intégrer dans une forme de politique : l'Etat du droit démocratique. Ils ont eu l'influence d'un 4ème principe qui est le principe de souveraineté (Jean BODIN les 6 livres de la République du 16e). IL y a l'idée de l'unité du pouvoir politique, de son indivisibilité et de son inaliénabilité. La doctrine de la souveraineté a emprunté ces théories chrétiennes du Moyen Age. De ce point de vue, la civilité correspond à la société civile, la légalité à l'Etat de droit et la publicité à l'espace public. C'est la base de nos Etats démocratiques européens. On est dans une iso polici. Avec la déstabilisation de la structure de base suite à la mondialisation, ne risque-t-on pas de perdre cet acquis civilisationnaire ? La civilisation ne suffit plus pour assurer l'intégration. Chapitre 2 : Défis et dilemme actuel de l'Europe politique Aspect institutionnel Par le principe de souveraineté, les espaces nationaux sont cloisonnés. L'ingénierie institutionnelle ne suffit pas pour décloisonner les espaces nationaux pour le transformer en un espace européen. L'ouverture des parlements et de la publicité ne suffit pas. Le pouvoir parlementaire européen résulte d'une connexion horizontale. Le parlement européen gagnerait du pouvoir si au lieu de se cantonner à des prérogatives conventionnelles, il ferait une synthèse des volontés des parlements nationaux : rapport et bilan. Il y aurait une politisation de l'espace européen. La communication ne serait alors plus qu'horizontale montante mais aussi verticalement et horizontale descendante. Aspect civilisationnel Pour constituer pour chaque Etat nation, il faut constituer un Etat démocratique par les 3 principes de civilité, de légalité, de publicité placé sous l'égide du principe de souveraineté. Peut-on mobiliser ces 3 principes pour créer un espace européen ? L'idéal, la perspective d'horizon d'une telle mobilisation au profit d'une union politique transnational passe par une politique commune et par une mémoire partagée. Mais il ne faut pas non plus supprimer les identités et les culturelles nationales. Le milieu serait une culture partagée commune et une mémoire historique partagée. Chaque Etat doit être acquis par le respect des droits de l'homme (=le principe). Le défi du respect de l'Etat de droit démocratique Dans quelle mesure peut-on édifier quelque chose à partir de cette forme sans la détruire ? Pour la sauvegarder, cela devrait passer par une construction transnationale avec une coordination des politiques plutôt qu'une soumission d'une politique des Etats agencée par l'UE. Cela passe par la concertation entre les Etats restant souverain. Quitte à prendre cette voie longue et difficile, comment le faire ? Section 1 : Double synthèses sur l'Etat de droit démocratique. La communauté politique Mickael WALZER : il parle de la communauté politique (vaut pour un Etat national). Elle est une synthèse entre la communauté légale et la communauté morale. La communauté légale doit être étayée par une communauté morale. Si la communauté légale n'est pas rattacher à la communauté morale, les citoyens se posent la question de l'existence de la communauté politique. La communauté légale est l'ensemble des normes politiques opposables aux destinataires d'un territoire déterminé. La communauté morale est l'ensemble des valeurs partagées par ces partisans. C'est seulement du point de vue de l'Etat de droit que l'on est les destinataires des normes. C'est seulement dans un Etat démocratique que l'on pense en être les auteurs : auto législation. Le libéralisme sans démocratie est l'Etat de droit. Dans la mesure où les normes qui nous aient destinées prennent sens pour nous par les valeurs que l'on partage, on peut alors se sentir plus ou moins auteurs de ces normes. Elles ne nous semblent pas étrangères. Le peuple doit se reconnaître dans son droit et ses institutions. Le principe nationaliste Ernest GELLNER : le principe nationaliste est le principe politique exigeant la congruence de l'unité politique et de l'unité nationale. L'unité politique est l'Etat L'unité nationale est une nation culturellement homogène. Il faut alors une nation pour un Etat et un Etat pour une nation. La culture nationale passe en France par l'éducation. Il faut lever les barrières de la communication pour cela. Cela permet une vraie puissance. Le médium de la construction culturelle est l'école. Au début c'était par l'appartenance à une famille, un village que l'on apprenait la culture. Mais par la prise en charge de l'école par l'Etat, un programme est fait, c'est une culture inculqué de manière exogène. L'Etat doit être pour cela uni. I- La synthèse de l'Etat démocratique Il faut conjoindre les 2 puissances propres à cet Etat démocratique : pole communautaire : assemblée des citoyens. Cela renvoie à des valeurs : autonomie civique (on est auteur et destinataire du droit) et c'est également le pole de la souveraineté étatique. pole universaliste : principe de justice qu'exprime un système de droit (ex. droit de l'homme). Il peut y avoir conflit entre ces 2 pôles. On demande aux Etats de gérer les tensions entre les 2 pôles. Il est possible que des manières purement démocratique, on porte atteinte aux droits fondamentaux (ex. printemps arabe). C'est donc un rôle hyper important qu'a la médiation et l'espace publique. Il est l'élément indispensable pour gérer correctement les tensions inévitables entre les volontés de la communauté et le droit. II- La publicité, l'opinion publique et l'espace public. La médiation entre les principes et les citoyens par l'opinion politique ou par la tradition SIEYES : Ne croyez pas que l'opinion publique soit cet amas d'avis d'une plaine inculte. Elle est une opinion éclairée par la raison des Lumières. Il faut alors passer de la théorie à la pratique : Révolution française. KANT : La publicité est la méthode des Lumières, pour diffuser les Lumières. L'opinion publique est un mouvement de réflexion. L'espace public ne peut jouer son rôle de médiation que s'il conserve son rôle des Lumières. L'opinion peut se former elle-même. Elle est une attitude des citoyens pour faire entrée la raison des autres dans sa propre raison. C'est dans cette pratique, selon les principes de civilité, de légalité et de publicité, que nait la forme de la volonté publique aux principes fondamentaux du droit et de la justice. HEGGEL : les principes universalistes ne peuvent pas être compris par eux même. Ils s'inscrivent dans les cultures que pat interprétation national. Les principes ne signifient rien sans les traditions qui les interprète. La médiation est alors la tradition. La publicité et l'Etat La souveraineté donne le contenue politique, la légalité donne la forme, moyennant la médiation de la publicité. Elle peut éclairer l'Etat par le contrôle des mesures politiques. La médiation de la publicité s'effectue en aval de la mesure politique et en aval : pour critiquer la politique et pour l'instruire. L'Etat de droit démocratique peut être regardé comme une puissance de synthèse assurant la jonction de 2 pôles en tension : le pôle libéral de la justice politique et des droits individuelle ; le pôle républicain de l'autonomie civique et de la souveraineté populaire. L'Etat doit également assumer un arrière plan communautaire, plan plus substantiel de valeurs et de représentation qui stabilise les convictions partagées des membres de la communauté nationale. Cet arrière plan est indispensable pour l'exercice démocratique, interprétant le droit. L'Etat est une composition complexe se fondant sur un équilibre. Section 2 : L'ébranlement de la synthèse de l'Etat démocratique L'Etat démocratique a été ébranlé mais a été rétablis par l'Etat social redistributive (l'Etat providence). Elle est un élément de synthèse et de rééquilibre. Mais cela na fonctionne que lors des 30 Glorieuses (1945-1975). La date marquante est la chute du mur de Berlin : c'est la fin du monde bipolaire, l'Europe s'élargit avec pour centre l'Allemagne. Cela a donné un second coup à la synthèse de l'Etat démocratique. La fin de la menace nucléaire a semblé écarter. On passe alors à autre chose. Francis FUKUYAMA : triomphalisme libéral. Mais celui si a été de courte durée. La nouvelle donne qui a suivit (gouvernance mondiale néo libérale) se laisse aller par une subversion de l'Etat par le politique. Le problème actuel : Norbert ELIAS l'Europe semble être une réponse à la hauteur de la mondialisation. La communauté est une entité de survie. L'interdépendance est aujourd'hui planétaire. L'échelle continentale est nécessaire. ce n'est pas parce que l'unité est continentale que pour autant il y aurait une intégration réussi des citoyens. Il y a un effet de retardement Une conscience du nous à une échelle post national est nécessaire. L'UE semble à la hauteur du défi : zone de libre circulation avec une échelle appropriée lié à la mondialisation (intensification des relations sociales planétaires). Une constitution plurinationale n'a pas une valeur intégrationniste. Les citoyens doivent s'approprié le sens des institutions. La constitution se heurte à la différenciation entre les Etats européen. On perd le bénéfice de la synthèse de WALZER. Il y a plusieurs communautés morales pour une communauté légale. Pour HEGGEL, le citoyen du monde ne peut pas se lancer dans une constitution mondiale. Il faut toujours des principes interprétés par des traditions renvoyant à une culture nationale. La forme Etat serait en crise. Le commun et l'universel dans le contexte de mondialisation tend à se disjoindre. Cela aurait plusieurs conséquences la démocratie se retourne contre elle-même. Elle engendre le droit qui se retourne contre elle. Il n'y a plus de politique car le citoyen ne recherche plus d'espace publique du fait de la protection par les droits qui lui sont reconnus. tension entre la volonté politique populaire et la justice cosmopolitique (CIJ-CEDH) polarisation entre libéralisme vision individualiste et vision communautariste. HEGGEL : Famille : lieu de construction de l'identité personnelle où les individus sont solidaires Société : lieu où se retrouvent les individus adultes. Lieu de solitude le poussant à l'individualisme et à prendre sa responsabilité. Etat : unité de la famille et de la société avec le développement des droits individuels ne devant pas étouffer le solidarisme. La solution de la disjonction des pôles est l'Etat. Mais les synthèses de l'Etat n'est plus à la hauteur du défis que représente la mondialisation. La crispation sur l'Etat nécessaire est vouée à l'échec. Mais on ne peut pas non plus rêver d'un Etat supra national, continental ou mondial. Il faut réfléchir à une reconstruction post étatique. PARTIE 2 : LE PROBLEME DE L'INTEGRATION Depuis la chute du mur de Berlin, la nécessité de maintenir la paix en Europe faiblit. Le but de la construction européenne se pose. L'Europe a apporté de la prospérité économique. Mais avec la crise, cela n'est plus. La mondialisation est perçue comme un dictat. Cela suscite le soupçon de la cohésion de la gouvernance mondiale économique (FMI-G8-G20-...) et la construction européenne. Cette construction ne serait plus le fait de l'Europe mais serait insufflé par la mondialisation. Quelle est le sens de la construction ? Reconquête politique de l'économie mondialisé ou soutient économique. 08/02/13 L'édification d'une union politique européenne implique sans doute l'avènement d'un pouvoir transnational (pas seulement supranational). Il y va d'une certaine conception de l'intégration politique, qui serait plus horizontale (c'est quelque chose de nouveau, qui impliquerait que le pouvoir politique procède non pas par un transfert de souveraineté vers le haut, mais plus sur le mode de la concertation entre états membres, qui se fait tant bien que mal, et de la coordination de leurs politiques) que verticale (modèle des intégrations nationales : intégration qui repose sur des pilliers d'obligations telle que scolaire, fiscale...). Le problème, c'set qu'il s'agit de redéployer les principes sur un régime nouveau, transnational, post souverainiste. S'ajoute un phénomène extérieur et perturbant : la mondialisation. Pour des raisons qui tiennent à la gouvernance mondiale qui accompagne la mondialisation économique, cela consacre un pouvoir appelé parfois métapouvoir économique et financier, qui ne connait pas les frontières, et qui interdit désormais aux états nationaux de mener une politique autonome, isolément (pas concertée avec d'autres états). La mondialisation tend à déstabiliser les constructions nationales, dans la mesure ou les états n'entrent pas dans une structure macro régionale pour contrecarer ça. => les marchés se sont dénationalisés bien avant les états. Le problème actuel est celui d'une reconquête politique de l'économie (domestiquer les marchés sans en briser les mécanismes, reprendre la main politiquement sur ce « métapouvoir ailé « (Wrick Beck, pouvoirs et contrepouvoirs à l'ère de la mondialisation). Cette reconquête politique ne peut plus se faire par un état qui serait d'échelle continentale. Il semble qu'on ne puisse répliquer le mode de construction des états nationaux à l'échelle européenne, l'UE étant de loin la plus avancée en ce qui concerne ce défit que constitue l'édification d'unités politiques à une échelle qui sosit à peu près compatible avec le niveau atteint d'interdépendance factuelle (sur les points qui caractérisent la mondialisation). Il y a d'autres essais de construction de politiques macro régionales. C'est plus ou moins développé, mais à par l'UE les tentives les plus avancées se trouvent en amérique du sud (mercosur + communauté antilles) et asean en asie du sud est. Mais si on regarde ces tentatives, elles ne suivent plus du tout le schéma de l'état nation, qui semble être une création d'origine vraiment européenne, et qui est limitée dans le temps, même si elle a essaimé un peu partout ; il semble qu'on ne soit plus à l'ère des états nations, si on met à part les superpuissance de demain et aujourd'hui qui ont des situations quasi continentales (EU, Japon, Chine...). La construction d'une unité méta nationale ne passera sans doute plus pour l'état. Ce sera un autre type d'intégration, de construction. D'un côté l'uE semble être un projet à la hauteur du défit que présente la mondialisation (reconquête de l'économie), mais on voit mal comment pourra se réaliser une intégration politique qui suppose quelque chose comme une constitution pluri-nationale. C'est l'objection selon laquelle une constitution pluri-nationale n'a pas de valeur intégratrice, parce qu'il n'y a aucune performance synthétique caractéristique des états nationaux et qui promet une réussite dans l'intégration. Façon simple de voir la synthèse : entre communauté morale (ensemble des valeurs partagées par les ressortissants)+ légale (ensemble des normes juridiques opposables aux ressortissants d'un territoire déterminé)= communauté politique. C'est notamment les thèses développées par le courant communautarien. Pour que les gens s'y reconnaissent, que ça ait du sens politique, sentiment d'appartenance à une même communauté, il faut qu'il y ait les deux. On retrouve ça dans lesthéories socilogiques de l'état et de la nation : Michel Walzer : c'est lui qui a développé la thèse du côté de la sociologie, on a Ernest Gellmer « nation et nationalisme « il part du principe nationaliste, en disant qu'il faut la rencontre des deux éléments. Façon plus complexe de voir la synthèse : état de droit démocratique. On a le pôle du commun (volonté politique des citoyens, souveraineté populaire, autonomie civique/DROITS CIVIQUES), le pole universel (principes de justice politique/DROITS FONDAMENTAUX, DROITS DE L'HOMME). Gérer les tensions entre les deux pôles. Au nom des droits de l'homme, on peut réprimer l'expression libre de la souveraineté populaire. Ce qui gère la tension, traditionnellement c'est l'espace public. Il assure la compatibilité entre ce que réclame le peuple et ce qu'exige la justice. L'état de droit démocratique gère cela, et c'est une synthèse complexe et délicate. Comment l'espace public gère la tension ? Il y a deux voies possibles dans l'histoire de la pensée politque : ancienne (lumières) : former la volonté du peuple grace aux lumières, à la volonté de la raison. Montrer que ce qu'il faut, c'est que les principes du droit rationnel soient interprétés dans le sens du droit national, pour qu'il soit accessible (les abstractions usuelles, Haegel). On s'est approprié ces principes en raison de certaines de nos traditions et valeurs. On peut imaginer que dans des pays très lointains de nous de façon culturelle, qu'ils puissent interpréter les droits de l'homme avec d'autres traditions, mais ça peut converger. Il y a un rapprochement possible avec le « consensus par recoupement « (John Rawls, grand philosophe américain du 20ème siècle). C'est l'idée qu'il faut aujourd'hui partir du fait du pluralisme (visions du monde différentes au sein d'une même société, pas d'unanimité) et il faut le reconnaître. Il faut respecter la pluralité. On part de ce fait, et la question qu'il se pose est de savoir comment faire tenir tous ces gens ensembles. Sa réponse, c'est le consensus par recoupement. On va proposer un point de référence qui consiste dans des principes de justice, par exemple l'égale liberté e ntre les individus (l'UE fait la même chose mais développe plus les principes, en les appelant des « valeurs « de l'UE). Il suppose que les gens ont les gens ont des religions et visions du monde différentes et/ou contradictoires, mais si elles ne cherchent pas à s'imposer aux autres (pas hégémoniques), si elles sont raisonnables, alors les sociétaires trouveront dans ces convictions privées des ressources de motiviations qui leur permettront d'adhérer aux principes. C'est pour des raisons différentes et suivant des traditions différentes qu'ils vont pouvoir adhérer aux mêmes principes. Là le schéma libéral n'est pas le schéma communautarien, qui dirait que pour adhérer aux mêmes normes il faut des mêmes valeurs. Ici du moment qu'elles sont raisonnables, on peut se rencontrer sur les mêmes principes/normes. => C'est un principe très important, largement suivi dans les faits par l'UE. Tournant entre maastricht et Am sur la question des valeurs communes de l'UE (socle de l'identité européenne). A maastricht on faisait comprendre fans les traité que telles valeurs (solidarité, réciprocité, égale liberté) sont partagés par les états membres, valeurs communes. Valeurs européennes car valeurs des EM. Empirique/factuel. Dans amsterdam, on considère que ce sont les valeurs qui doivent être partagées par les EM poru êtr edes EM. C'est conditionnel. La seule frontière que trace l'uE est celle du droit démocratique et des droits de l'homme. Ça fait écho au 1er critère de Copenhague (adhésion aux principes de l'état de droit démocratique : critère constitutionnel). Objection haegelienne : un constitution universelle n'est pas sérieuse (on pensait en général à l'époque à l'europe). Pour lui elle sne peuvent petre que nationales, sinon plus de sens dans les principes abstraits pour les sociétaires, qui ne peuvent plsu refléter leur vision du monde. Mais avec le consensus, on peut concevoir de surmonter l'objection en disant que même si les cultures sont diff, ça veut pas dire que chacune n'est pas les ressources pour adhérer aux normes de l'autre. Il n'y a pas d'impossibilité de principe d'un recoupement. Ce qui compte, c'est pas l'unanimité éthique, sur les valeurs, c'est le consensus sur les principes, alors que les traditions culturelles ne sont pas identiques. Comment les citoyens vont se reconnaître dans le droit commun ? La vision communautarisque dit que ce n'est pas possible, trop de différences. Socialisme, Rawks : un recoupement est possible si les valeurs qui servent de otivation sont raisonnables, non hégémoniques. Il reste quand même que les principes ne doivent pas être trop abstraits et trop lointains (Haegel). La différence entre Haegel et les communautariens, c'est que pour H les valeurs et traditions ont une valeur schématique : des principes abstraits, de raison pure, ne sont pas accessibles en eux même. Pour les comprendre, il faut les schématiser. C'est fait par les traditions culturelles. Sans ça, les principes ne peuvent pas être compréhensibles. Exemple : idée du vraie ou du bien a toujours besoin d'être schématisée. Comment réaliser une intégration civique réussie ? Comment réaliser du commun au niveau transnational ? Le grand défi actuel est la mondialisation, qui laisse craindre l'ébranlement del a synth_se, et la disjonction de l'universel et du commun. Le cocmmun resterait cantonné aux nationa,s avec chaque souverenaité nationale, et l'universel (droits fondamentaux) serait détenu par l'europe : il y a dysjonction. L'europe serait le pouvoir disciplinaire qui imposerait le régime du droit ? 2VENTUellement contre les volontés politiques nationales, la démocratie. On fait souvent cette critique : le droit se retourne contre la démocratie. La question européenne, c'est à dire la question du sens du projet européen, se repose avec accuité aujourd'hui. Questions contextuelles omportantes qui ne tiennent pas qu'à la mondialisation, mais à des évènements historiques majeurs, comme l'écroulement du mur de Berlin et ddu bloc soviétique. Avec cela, s'est écroulé aussi la légitimation fondatrice du projet eurpéen. On a pensé que du coup, c'était la findu monde bipolaire, la fin du danger de guerre mondiale total, que le système libéral avait triomphé définitivement, que c'est stabilisé. On a parlé du monde unipolaire et pensait que la mondialisation apportait la prospérité. On a vite déchanté. Plus de guerres entre les nations européennes : coté européen coté américain : contrer le soviétisme. du coté américain et européen, le motif s'est écroulé : assurer la paix, d'un point de vue géopolitique (américain) ou plus moral (européen). Si le danger de guerre est écarté définitivement, la motivation forte du projet européen s'écroule, avec la légitimation de la paix. En même temps que ça s'estompait, passait à l'arrière plan le prpjet européen. On a pas trouvé de légitimation au renouveau de l'UE. On n'avait pas de vraie bonne raison pour redonner du souffle et de la vigueur au projet européen. On n'a pas vu que le nouveau motif était sous nos yeux : la mondialisation. Europe mondialisation Adaptation économique Reconquête politique nagatif Position nationale souverainiste (mélenchon/Lepen), repli sur le national Modèle supranationaliste de l'état fédéral et de l'europe forteresse, europe forte et protégée positif Néo libéralisme, grand marché ouvert Union transnationale, cosmopolitisme La question fondamentale est l'alternative adaptation économique/reconquête politique ; de savoir où va l'Europe (le telos), ce qu'on veut d'elle. On n'a pas fait le clair sur les finalités de l'intégration européenne, car il n'y a plus rien d'évident depuis l'écroulement du bloc soviétique. Une légitimation de relève pour le projet européen, ce serait de rendre crédible l'UE en tant qu'acteur pleinement engagé dans les grandes organisations internationales (ONU, conseil de sécurité, OMC). Il y a des principes élémentaires de justice internationale à faire valoir. Il faudrait qu'elle puisse parler d'une seule voix. Il n'y a a pas d'accord sur la question du commerce international entre les 27, et pas une représentation suffisamment puissante à l'OMC. Cela nous renvoie à l'union fédérative des pays européens. On a affaire à une sorte d'oxymore, de contradiction dans les termes. C'set l'oxymore d'un état européen post étatique. Ça suppose une structure juridique complexe. Une grille de lecture efficace sur le terrain de la structure juridique de base nous a été offerte dans « la paix perpétuelle « : il propose une structure de base pour une union politique. Il était convaincu ue l'europe donnait ses lois au monde. Il pensait ainsi d'abord à l'europe. relation entre les nationaux dans la nation (droit interne) relation entre les nations (droit externe, droit international internalisé dans l'UE) droit des étrangers, relation entre le pays d'origine et le pays qui accueille. Pour Kant, l'union consiste en l'articulation des trois niveaux de droit public. Au fonds, les théories contemporaines globalisent le premier niveau. Elles suppriment la médiation des états nationaux, et il n'y a pas d'étrangers donc suppresssion du 3ème niveau. C'est irréaliste et dangereux, car supposerait quelque chose comme un état mondial (Montesquieu, Kant y sont opposés. Mélange d'impuissance et d'autoritarisme : anarchie). Qu'est ce que ça veut dire pour l'UE ? Quels sont les droits qui vont avec ? La doctrine juridique ne recoonait pas l'existence du 3ème niveau : est ce qu'il existe ? Quelle est la différence entre le 2ème niveau et le droit international ? => processus d'intégration post-étatique. On a affaire à un nouveau principe d'intégration politique post-étatique et transnational et qui est compatible avec un principe, qui peut choquer dans la culture française, de souveraineté partagée/co souveraineté, entre les états membres. Scandaleux car dans les préambules des constitutions, il est précisé que la souveraineté est une, indivisible et inaliénable. Ici on sous entend qu'elle est divisible. Dans la doctrine constitutionnaliste française, on considère que ce n'est pas possible (Carré de Malberg : pour lu iça ne veut rien dire). On raisonne souvent sur le cas du système fédéral : ou bien c'est l'état fédéral qui est souverain, ou bien ce sont les états : ce ce cas ils ne sont plus fédérés, c'est une confédération large. Pourtant c'est bien ce qui se joue. L'UE serait à la pointe de ce principe politique, nouveau et précaire : c'est une expérience inédite dans l'hitoire du monde. Tocqueville, EU : état fédéral national, il ne faut pas les comparer. Ce principe nouveau nécessite un ... nouveau : c'est un apprentissage, inédit dans l'histoire du monde. C'set nouveau de réaliser du politique en tendant de se concerter entre nations souveraines, avec des intérêts nationaux distingts. On rompt avec l'égoisme national. Il faut apprendre à se décentrer : à fare entrer la raison des autres dans sa propre raison. C'est un apprentissage poltique et moral. Il faut dépasser l'égoisme national. En même temps, on peut envisager sous cetet condition la recomposition de l'espace cosmopolitique, de l'espace européen. On aurait affaire à un nouveau paradigme, à un vrai nouveau modèle par rapport à celui de l'état nationa, modèle sur lequel on se base quand on pense au modèle politique. « modèle national carcéral « (allemand) : on est enfermé pour raisonner dans ce modèle politique de l'état nation. Il trouve que c'est méthodologiquement catastrophique si on veut saisir la réalité. Civilité/égalité/publicité : si on suit ces principes, cette hypothèse de lecture pour le processus européen, si on admet que c'est iben un processus de cosmopolitisation, on a un autre niveau que l'état nation. Il faut toujours que les états soient bien structurés (démocratiques). La perspective propose que ces trois principes soient développés pas seulement à l'intérieur de chaque état nation, mais entre les nations. Souvent on parle de déficit démocratique de l'UE, parce qu'on reste toujours fixé dans cette imagne de l'état national, sur une image de démocratie globale interne. On conçoit l'UE comme une grande nation, au lieu de la regarder comme une grande démocratie (plusieurs structures politiques). De ce fait, on ne peut pas voir que peut etre le propre de l'UE, de la démocratie euro, c'est de se jouer à un autre niveau que le niveau interne, qui en principe est bien assuré par les états membres : pourquoi les court-circuiter pour faire une démocratie globale sur le plan interne plutot que externalisée ? (relation entre les EM). Qu'est ce que serait l'activation des trois principse sur un autre plan qu'interne ? L'UE proposerait une perspective originale dans les relations entre les nations et les autres états membres de l'UE. la civilité c'est uen ressource réelle. Les élargissements l'ont peut être un peu tarie (plus difficile à 27 qu'avant). C'est uen ressource des relations intracommunautaires. Ça les distingue des relations internationales ordinaires. Ça gagne peut être timidement la société civile, mais c'est surtout la société politique qui est concernée par ce rédéploiement de la civilté au niveau intracommunautaire. Il ya de vrais lliens entre les chefs d'état et les gouvernements. la légalité Le droit commun européen est déjà consistant. Mais il lui manque dit on dans certaines théories du droit, l'arrière plan culturel qui en autoriserait une réception univoque, ne donnerait pas lieu à des conflits d'interprétation. => il y a l'idée que le sens du droit s'analyse à trois niveaux (Timsit) : 1/ la pré détermination : niveau/intention du législateur 2/ la co détermination : la jurisprudence 3/ la sur détermination : c'est moins évident. L'arrière plan, c'est les représentations qui nous permettent de comprendre le monde. Ils sont différents suivant les cultures. Pour qu'il y ait une surdétermination forte du droit, il faut que l'arrière plan soit épais et homogène. S'il est éclaté et mince, comme on le soupçonne en ce qui concerne l'europe, la surdétermination est faible. Si on regarde une nation typique, la France : on a souvent une prédétermination forte (le législateur est important). La codétermination est plutot faible (le juge est là pour appliquer). Si la nation set bien homogène, on a une surdétermination forte. Si on regarde l'Europe (ce qu'on en pense, peut être pas l'europe en elle même) : la prédétermination est plutôt faible. La codétermination est plutot forte (le juge européen est fort), et on dit que la surdétermination est forte. C'est le schéma inverse d'un état typique. Nous aurions par hypothèse un déficit sémantique (de puissance de signification) qui est supposé faire signe vers l'amorce de formation d'une culture commune. Mais on sait que dans le principe même constitutif de l'europe, ne serait ce qu'à lire sa devise, la diversité est une valeur premère (linguisitque, culturelle). Il n'est pas question d'essaayer d'homogénéiser la culture. C'est du côté du principe de publicité qu'on pourrait favoriser un patriotisme européen, reposant surtout sur l'adhésion aux principes constitutifs de l'union (décloisonner les espaces publics nationaux : publicité). C'est un soucis officiel, qu'on peut lire entre les lignes des traités : le projet de former une grande communauté politique n'est pas abandonné la restauration de la synthèse politique que représentent ces états de droit démocratiques dans l'union, passe par la création d'un environnement favorable. Contraitrment aux idées reçu, l'UE stabiliserait les états nations, les démocraties internes. La démocratie dans l'union ne va pas se faire au détriment des états nations. L'UE doit protéger les synthèses réalisées par les nations, et développer la démocratie à une certaine échelle. On n'est pas obligé de balayer les états nations. On consacre plus dans les traités la démocratie participative que représentative. On parle aussi d'une contribution positive des religions, en appelant à un dialogue entre elles. On cherche à montrer une europe bien structurée au point de vue délibératif, du dialogue. Il semble que l'ue est consciente d'une mission de protection des états nations, et qu'elle est consciente notamment du fait que sa grande légitimation, ce n'est pas que l'adaptation économique à la mondialisation, c'est le rattrapage politique, redéployer du politique. Il faut prendr eau sérieux les risques réels entrainés par la mondialisation. Phénomènes de destabilisation : montée en puissance des groupes économiques : on ne peut plus toucherà rien sans être sanctionnés. Réalité cruelle dont les dirigeants ont fait l'expérience. Ça motive les responsables de premier niveau pour l'EUrope. Ilsfont l'expérience de l'impuissance politique à agir isoléemnt. (nouveau gvt français : croyance dans la possibilité de changer les choses, mais on s'aperçoit de la difficulté rapidement. La réalité est dure, deja celle de s'entendre avec les partenaires européens) construction de pouvoirs non étatiques dans les résraux transnationauix qui peuvent former un contrepouvoir qui les positionne comme des acteurs para politiques de la vie politique international (comme les ONG). Des contre sommets se mettent en palce (comme pour le climat). Formation de grandes unités méta nationales/macro régionales qui fédèrent des états dans des organisations (asean +3, ALENA, MERCOSUR, UE). Ce sont des grands ensembles qui font l'objet de réflexions intéressantes : on se demande si c'est des « clash de civilisations « ou si ces tentatives vont permettre de statibiliser les relations intercontinentales (plutot qu'internationales). L'idée qui devient dominante, c'est que ce n'est pas l'UE d'abord puis ensuite le monde, mais chaque grande région qui se structure selon ses valeurs et principes politiques. En Asie du sud est, ce n'es tpas la même chose qu'en europe, qu'en amérique du sud (proche de l'europe toutefois). Mais il faut que ce soit équilibré, que ce soit des états raisonnables, ce doit êtr ecorrect, honnête. Ça ne doit pas être des dictatures, des tyranies. Quand c'est bien structuré à l'interne, ça s'organise entre états. Installation d'une gouvenrance économique mondiale, qui n'est pas de façon directe légitimée, mais qui a des instances comme le FMI, le G8, le G20... Via par exemple le consensus de washington, l'UE apparaît de ce point de vue comme une voie de transmission. Cela ne contribue pas à légitimer le projet européen. Intensification de flux migratoires, en particulier de 2ème et 3ème monde vers le premeir. Le 1er monde est celui dévelopép écnomiquement et poltiquement stable. 2Ème monde : souvent des pays issus de la décolonisation qui ont des systèmes politiques à la fois fragiles et autoritaiers, avec souvent de la corruption, très crispés sur leur souveraineté nationale. 3Ème monde : destructuré politiquemeent et politiquement. Ce phénomène de migration est asse zmassif. Ça veut dire l'internalisation de cultures dans les sociétés d'europe. 3% de la population mondial constituée de ùigrants : 200 millions de personnes (2000).tension sur le degré de permabilité des frontirèes. La question se pose aussi pour l'europe : est ce qu'elles doivent être des barrières ? Il y a quelques années ont pensait que les frntières de l'UE n'étaient pas comme les nationales ; pas des frontières mais des charnières (modèle impéraial et non national, idée comme l'empire germanique). On a donc besoin de cet espace public qui permet de conjoindre les deux pôles afin que l'intégration politique, à tous les niveaux, ait une chance de succès. Tant que ce n'est pas réalisé, c'est le cas pour l'UE (il n'y a pas d'espace public européen), il y a un malaise européen. Indépendamment des avatars (2005 : échec du traité européen, crise financière de 2008, difficultés acutelles de la zone euro) le problème de onf est politique : au sens d'une crise de légitimation du projet européen, d'où l'importance de la création d'un espace public européen, en sachant ce que l'on veut pour l'europe. On a donc deux voies résolutives : à l'externe, c'est que l'europe se donne les moyens en ayant une voix plus importante dans les organisations, en se mettant d'accord lors des sommets. à l'interne, c'est réussi l'intégration civique. Activer les trois principes. Cette aventure peut se solder par un échec. On ne peut pas faire marche arrière ou faire une pause, on est obligé d'aller de l'avant. Mais aujourd'hui il n'est pas responsable de faire comme s'il y avait d'un coté les bons européens souverainistes, et les mauvais. Le problème est plus sérieux que le simple euro scepticisme. Trois défis actuels pour l'UE : intégration politique (grand défit) la sécularisation religieuses l'union économique : habituelle et aigue en zone euro 15/02/13 Il y a deux aspects à distinguer : il y a un aspect structurel et un un peu plus conjoncturel : Structurel : les sociologues considèrent souvent qu'il risque d'y avoir un déplacement fonctionnel des états nationaux, car l'échelle de l'interdépendance factuelle est devenue planétaire. Il y a un problème de rattrapage. Elyas (sociologue historien du 20ème). L'Inde, la Russie ont des échelles géographiques quasi continentales, mais pour l'europe l'état nation est sans doute déplacé du point de vue fonctionnel. L'état nation ne peut pas véritablement être à la hauteur de l'échelle d'interdépendance aujourd'hui atteinte. Le problème, c'est qu'on considère que ce n'est pas résonable d'envisager un état supranational, continental. Conjoncturel : phénomènes de la mondialisation, dans la mesure ou on considère qu'elle est aussi agencée politiquement, ce n'est pas un simple phénomène quasi naturel. Il y a la menace de subversion du politique par l'économique. Au total, il y a un risque de destabilisation, qui est largement lié à la mondialisation, d'où le problème : comment réaliser une intégration politique réussie à l'échelle continentale de l'Europe ? L'état nation n'est plus à la hauteur, mais il est difficile d'envisager un état européen. Il y a trois défis : Défi post-étatique de l'intégration politique défi post-séculier de la sécularisation religieuse: l'UE estime qu'il faut faire participer les religions à l'espace public européen pour contribuer au socle identitaire de l'union. On veut éviter la sectarisation, civiliser les religions en les aculturant à la raison publique. Défi post-technocratique, d'une union proprement économique. Elle existe sur le papier, (AEN) mais il n'y a qu'une union monétaire, pas économique. Ça devrait passer par une banque européenne. 1/ Une intégration politique post étatique : Une politisation ambiguë du projet européen On peut formuler ce défi dans ces termes : comment l'édification d'une union européenne politique peut elle à la fois protéger les synthèses politiques que représentent les états nations en son sein, contre les tsunamis de la mondialisation, et éviter de se substituer à ces mêmes états en substituant leur souveraineté à son profit : => comment faire pour que ça ne passe pas par un état unique européen ? => comment préserver les identités culturelles nationales, et les souverainetés politiques ? La situation actuelle n'est pas favorable à la résolution de ce problème, ni à son identification. On ne le voit pas, parce que soit l'europe est souverainiste (le projet européen est un échec, il ne protège rien, il faut retourner dans ses frontières), soit il y a un supranationalisme (construire un état européen, effectuer le « saut fédéral «). Les deux options sont passablement catastrophiques. Ce problème est d'autant plus aigu que le défi de l'intégration post étatique rencontre sur son chemin le spectre d'une crise de légitimation. Il y a plusieurs aspects dans la crise européenne (aspect économique et technique de gouvernance, surtout en zone euro, désindustrialisation du sud, divergence croissante entre le nord et le sud/ puis crise politique : les institutions ne sont plus adaptées du tout. La commission a perdu sa puissance depuis longtemps, les commissaires ne représentent plus que les intérêts de leur nation, et pas l'IG). Redoublé du fait que le conseil européen voulait s'ériger en gouvernement (on parlait de fédéralisme exécutif, de gouvernement économique). Proclamé ouvertement par Sarko et Merkel que le conseil avait cette vocation. Problème : le conseil ne peut pas être mis en situation de responsabilité politiuqe, que la commission est politiqueement responsable devant le parlement et le conseil, mais ce ne serait pas possible d'en faire un gouvernement, elle n'en a pas les pouvoirs. Des propositions plus ou moins fantaisistes ont été faites. Il y a aussi une crise philo plus profonde : la vraie question « légitimité au rendement « (on se contente de dire que ça marche), car il y a aussi des attentes philosophiques et politiques. On veut savoir ou va l'europe. Le problème habituel, c'est que les ressortissants de l'UE ne savent pas où ils en sont en ce qui concernent le but du projet européen de la construction européenne. Il n'y a jamais eu de vrai débat démocratique sur les finalités de l'UE. Politisation ambiguë => depuis les ratifications nationales du TUE (1er : Maastricht, 1992), en particulier pour la France ça a été jusqu'au référendum populaire, c'est passé de justesse. Jusqu'à cette date, le projet européen allait un peu de soit. Des évènements ont conduit à réaliser qu'on n'était plus dans le monde bipolaire, que le danger de guerre nucléaire semblait écarté, le projet européen ne se justifiait plus comme avant. Depuis les ratifications nationales, le projet européen connait une politisation, dont on peut dire qu'elle est globalement négative. L'Europe tend à devenir pour beaucoup de ses ressortissants le mauvais objet politique par excellence, cause de tous leurs ennuis. C'est aussi redevable à une attitude catastrophique des représentants politiques (quant tout va bien c'est grace à eux, quand ça va mal c'est à cause de l'UE). La dynamique européenne finalement est apparue plus comme un problème que comme une solution, et beaucoup voient dans le processus européen un relai de la gouvernance mondiale néo-libérale. Au lieu d'être investie comme un rattrapage politique, l'UE revêt aux yeux de beaucoup la signification d'une discipline, contraitne imposée d'en haut et qui sommerait les états nationaux d'ouvrir leur marché à la concurrence, tout en assurant leurs équilibres financiers (= s'aligner sur les couts et les cours mondiaux). C'est impossible pour un état socialement développé, avec en plus des contraintes écologiques. On réclame une méthode d'intégration qui ne soit pas négative (qui se contente de lever les barrières). On veut une intégration positive (quelque chose qui ressemble à une europe sociale, et non pas qui déprotège commercialement pour avoir un prétexte à déprotéger socialement. On met en avant l'état social actif : au fond un état social qui instaure la flexibilité, non seulement de l'emploi, mais aussi des niveaux de rémunération, retraite, indemnités chomages, allocations familiales... on parle de démentèlement de l'état social. Il y en a un peu, mais c'est surtout le renforcement de la conditionnalité et l'instauration de mesures de flexibilité. C'est avancé sous la légitimation idéologique de l'état social actif (au lieu d'être passif, il devient actif). Ça gagnait du terrain à gauche comme à droite. Tout ça peut devenir explosif à l'intérieur de l'union. Comment réaliser si on parle d'europe sociale une solidarité redistributive ? C'est difficile, parce que surtout les états du nord (scandinaves) ont un état social très développé => une europe sociale compromètrait leurs acquis. De l'autre côté (balkans) disent que leur force est d'avoir des couts très vbas, sans le niveau d'instrualisation qu'il y a à l'ouest. Ça pose le problème d'une europe sociale. Comment étendre sans la dilluer la solidarité civique au delà des cadre nationaux ? Comment demander à l'UE d'assurer une union politique sans réaliser un état fédéral supranational ? => Se pose la question de la forme de l'Europe, de sa structure juridique de base. => se pose aussi la question du processus, c'est à dire la voie suivie pour réaliser l'intégration européenne. C'est très important. Une intégration qui ne sera pas seulement systémique, ou encore fonctionnelle (à peu près pareil), mais civique (proprement politique) : sentiment d'appartenance, solidarité civique. Ça s'est mesuré récemment lors du dernier sommet : au lieu de relancer l'économie par des investissements d'infrastructures, ce sur quoi comptait la France et les pays du sud de la zone euro, et les balkans, on veut diminuer le budget. Ça va contre la solidarité au sein de l'union, puisqu'il s'agit proprement de l'élément redistributif de l'union. Et donc comme les moyens autonomes de la politique conjoncturelle des états membres de la zone euro sont confisqués (banque centrale européenne). On comptait sur la politique structurelle (les investissements d'infrastructures), mais il n'y en a pas. L'avenir économique est bouché. La crise monétaire est passée, mais la crise économique est devant nous, ce qui sera plus grave. Le problème de la solidarité, c'est que c'est plus facile de faire des réformes au niveau fonctionnel/systémique, car on ne peut pas décréter le sentiment d'appartenance. Il faut de véritables résultats politiques. Le problème est celui du déséquilibre, l'intégration ne peut pas être que technique (par exemple créer une zone euro), il faut que l'intégration politique fasse de même, sinon il va y avoir un décrochement du système européen par rapport aux opinions nationales, qui seules fournissent la légitimation. Ça n'ira jamais au même rythme, mais il faut que l'intégration politique suive à peu près. Le problème est donc beaucoup plus difficile. Les deux aspects doivent aller ensemble. La question se pose de la forme politique de l'union : il y a des formes plus ou moins favorables. Ça ne peut pas être le repli souverainiste sur le national. Avec l'état européen, il y a un risque de décrochement évident : les institutions sensées représenter les citoyens seraient très éloignées. Les cadres nationaux sont certainement très bons pour réaliser l'intégration politique. Historiquement, ce sont les nations démocratiques qui l'ont fait, et pas les empires. Il ne fatu pas supprimer les nations. => Que faire ? Il faut quand même faire l'europe, ce n'est donc pas facile. Structure proposée par Kant il y a 200 ans. Structure très intelligente de l'union cosmopolite (il pensait à l'Europe). Trois niveaux : interne (jus civitatis) chaque état membre doit être bien structuré à l'interne, avoir pour clé de voute les droits fondamentaux individuels, droits de l'homme. Il appelait ça république, ils doivent avoir une « constitution républicaine «. externe (jus gentium) droit des gens, du peuble. Interne à l'union (état à état de l'union), relation des nations à l'intérieur de l'UE le jus cosmopolitico, marqué surtout par la libre circulation. Transnational. Possibilité de trouver refuge dans les ambassades. Pour lui, il faut articuler ces trois niveaux et comme ça l'UE sera stable. On respecte les identités nationales et les souverainetés nationales, mais on les discipline par le droit des peuples. C'est un système des souverainetés compatibles entre elles. La souveraineté n'est pas quelque chose qu'il faut éliminer, contrairement à ce que pensent beaucoup de théoriciens, pour qui la souveraineté nationale est un obstacle. Comme il faut aller au delà de la simple fédération, il faut le lien transnational. La voie Kantienne de l'europe est difficile, bien que ce soit sans doute la seule qui tienne la route. Elle est difficile parce que d'abord ce cosmopolitisme est juridique, et pas philantropique. Ça ne repose pas sur l'amour mais sur le droit. D'autre part, ce schéma constitutionnel propose un style d'intégration politique post-étatique : la structure n'est pas étatique, elle a juste les états en son sein. Ça heurte en particulier l'idée fortement ancrée que il ne serait y avoir de politique en dehors de l'état national (courrant, surtout philo française, Marcel Beauchais, pas favorable à la constitution européenne). C'est uen voie dififcile aussi parce que ça requiert que les états membres et les gouvernements nationaux puissent s'entendre entre eux, pas que superficiellement lors des sommets européens. Il faut progresser dans la coordination des politiques publiques. Il faut comprendre quand n'est plus dans la logique de la négociation dimplomatique. Il faut se demander qu'est ce qui ve nous faire gagner ensemble. Il faut abandnner le schéma de l'égoisme national (difficile). S'est posée l'exigence d'un apprentissage moral et politique. Ce n'est pas que la convivialité des dirigeants. Il faut se mettre à la place des autres, accepter de faire entrer la raison des autres dans sa propre raison politique, créer du politique européen nationalement décentré. C'est l'apprentissage de ce qu'on a appelé la décentration (voir du point de vue d'autrui). Il y va donc du nouvel « ethos européen « (Paul Richoeur). L'idée c'est que le défi pour l'europe est de réaliser une intégration horizontale. Le mode vertical d'intégration, c'est typique des constructions nationales : repose sur des pilliers d'obligations (scolaire, civique, fiscal). Horizontal, c'est pas la libre circulation, les échanges, par les droits, les réseaux. C'est un mode nouveau. Au niveau proprement poltique, horizontal signifie sur le mode de la concertation entre les états, et non pas de la subordination des états membres à une puissance supérieure qui capterait toute la souverainet (verticale). D'abord on aurait une constitution européenne qui viendrait en remplacement des constitutions nationales. Il y aurai une seule constitution pour l'UE. On aurait une police fédérale, une justice fédérale, donc une souveraineté au niveau fédéral, un pouvori de coercicion physique sur les citoyens (Etats unis : l'histoire l'a montré, notamment pendant la guerre de cessetion. Les états n'ont pas de pouvoir de céssetion : en UE il y a un droit de retrait. La cour supreme a pris le pouvoir constitutionnel qu'elle n'avait pas pour déclarer que l'état fédéral est souverain, avant la guerre de cessetion). Ce n'est pas le cas dans l'UE ; Qui est souverain dans l'union ? Certains disent que ce n'est qu'une question théorique, mais c'est fondamental. Pendant longtemps dans les textes on n'a pas parlé du droit de cessetion il ,'y avait pas de procédure pour le retrait ou l'exclusion. On voit progressivement apparaître le fait que l'UE n'est pas l'équivalent des EU. => partage de souveraineté plutôt que transfet de souveraineté. Régime mixte : il y a des éléments supranationaux et des éléments intergouvernementaux. => sous horizontal on parle souvent d'intergouvernemental. => quand on pense communautaire, on pense supranational. Mais la méthode communautaire c'est un peu de supranational, mais surtout une concertation des états. Un pouvoir supranational (transfert) est toujours lié par le principe d'attribution : condition de délégation express de la part des états membres. Il n'y a pas de compétence de la compétence pour les pouvoris publics de l'union. C'est le cran d'arrêt à l'état fédéral, supranational. Horizontal voudrait plutot dire une méthode communautaire bien comprise. => on a affaire à une sorte de révolution cosmopolitique, par rapport au schéma traditionnel de construction politique : les constructions nationales. => elle ne correspond ni au schéma d'intégration républicaine (schéma français : intégration nationale) ni au schéma proposé par les tenants de la démocratie cosmopolitique (T.Pogge, D.Hell). Constructions parfois intéressantes mais qui pêchent par le fait qu'elles reviennent à globaliser le niveau étatique interne, sans tenir compte du 2ème niveau (médiation des états). C'est une structure de démocratie globale qui considère que les souverainetés étatiques sont des obstacles à l'intégration. Il ne s'agit pas spécialement d'homogénéiser l'espace européen, ni de supprimer les souverainetés, mais d'articulier les différents niveaux. C'est un nouveau rapport qui s'instaure aux politiques, droits et identités. 2/ Le défi de la sécularisation interne religieuse Des textes officiels assez récents affirment une contribution positive des religions et conseillent des dialogues civils, auquel les religions sont invitées à participer. On veut les impliquer. Cela requiert de la part des religions qu'elles entrent dans certaines dispositions liées aux eixgences de la raison publique démocratique libérale. C'est avant tout (inscrit dans les valeurs de l'union dans les traités) l'égalité des religions, mais il s'agit aussi de dialoguer entre athés et religieux. La parole doit pouvoir satisfaire aux principes de reconnaissance réciproque, de reconnaissance, de pluralisme pour pouvori avoir un véritable dialogue. Ça correspond au principe de publicité développé par Kant (usage public de la raison qui doit obéir à certaines normes). Il faut donc que les religions passent d'un style légitimement dogmatique (il s'agit de s'adresser aux adeptes) de l'usage privé, à un style critique propre à l'usage public de la raison religieuse. Cette révolution cosmopolitituqe a des imputations dans divers domaines. Les religions se voient appelées à consentir à leur propre sécularisation : entrer dans la raison publique. Ça ne veut pas dire qu'elles doivent renoncer à leurs convictions (devenir laiques). La difficulté, c'est que les religions restent à leur place tout en participant à la parole publique et à la raison publique, sans faire de concessions sur leurs convictions. Cela veut dire qu'il faut sortir du style actuel qu'on connait (cesser de marquer des positions pour ou contre pour entrer dans une vraie discussion publique, ce qui n'a pas été fait pour le mariage gay). L'idée d'arrière plan est qu'un vrai libéralisme n'impose pas une vision du monde sans dieu, il n'a pas à imposer ça. Un modèle de tolérance tend à l'emporter sur le modèle de la laicité dans l'espace européen, au niveau des intentiosn. Ça suggère une sorte de paradoxe, car elle reposerait sur une sécularisation des religions, qui vont entrer dans un usage public. 3/ défi post technocratique La conjoncture actuelle après l'écroulement du bloc soviétique met le « métapouvoir économique « (Beck) dans une situation de force sans précédent, parce que d'abord ce pouvoir capitaliste n'a pas un système concurrent, politiquemenet sutrcturé, capacble de faire à peu prés le poids comme pouvait prétendre le faire l'union soviétique pendant un certain temps. L'opposition sociale classique est inorganisée à l'échelle planétaire. Or le métapouvoir économique est organisé au niveau planétaire. Il n'existe au niveau des travailleurs qui de comparable. Les gouvernances politiques ont pour principale mission de faire accepter aux opinions nationales les conséquences de décisions que ces gouvernements ne prennent pas eux même (on voit bien que c'est ce qui se passe). ... C'est une révolution totale du point de vue des mentalités. Cela voudrait dire qu'il y aurait une répartition primaire sociale (revenu de base) et une répartition secondaire qui serai libérale. Normalement c'est l'inverse. L'économie politique repose sans doute depuis la crise des années 30 toujours sur la création de revenus monétaires exogènes à flux constants : c'est ce qu'il faudrait réaliser, mais la doctrine officielle de l'UE ne le fait pas. Quels sont les dilemmes qui permettent de préciser ces défis ? 1/ Le dilemme de l'union économique Il tient à ce que d'un côté l'UE doit oeuvrer dans le sens d'une adaptation des économies nationales aux impératifs de la compétitivté internationale, qui sert à justifier les ajustements institutionnels. Ce sont les mesures d'austérité, de réduction des couts sociaux, de flexibilité. D'un autre côté, on attend de l'UE qu'elle ... => elle est dans une situation difficile. Mais ce dilemme de l'union économique est aussi politique, à deux égards : Techniquement on peut le comprendre du point de vue d'un déficit de rationalité : il devient patent que les mesures prises pour faire face à la dépression économique et à la dette publique ne peuvent dans l'état actuel des raisonnements que choisir entre la croissance et l'équilibre. C'est contradictoire. Ce qui semble tomber dans l'oubli, c'est qu'une idée défendue dans les années 80 expliquait que l'europe a tout intérêt à l'union politique effective, non pas un gouvernement économique fédéral mais un système horizontal et qui organise la consertation et la syncronisation des politiques économiques. Dans l'union, on ne raisonne plus comme si on était tout seul car on est plusieurs : ça change tout. Idée que nos excédents sont les déficit des autres. Les situations conjoncturelles ne sont pas les mêmes au sein de la zone euro. Situations excédentaires au nord, déficitaires au sud (au plan des balances extérieures). Globalement au nord les budgets sont en voie d'équilibre, mais c'est très dur au sud, beaucoup de chomage. L'idée, c'est que certains pays se trouvent en situation de relance (ils ont fait beaucoup de sacrifices mais sont en équilibre) d'autres états sont en situation où ils doivent rééquilibrer (France). Mais comment relancer la croissance, par des déficits budgétaires ? On ne peut pas, car on est lié, on raisonne comme si on était tout seul). Les allemands consentent un certain déséquilibre budgétaire, accumuler moins de réserves qu'avant, mais permettent aux états du sud de se développer. Si le nord ne fait pas ça, ils vont payer tot ou tard la récession du sud, car il n'y aura plus de clients. 2/ un déficit de légitimation Le dilemme politique se laisse expliciter sur le déficit de légitimation. La difficulté réelle est que les responsables politiques doivent tenir compte des équilibres financiers, mais aussi rendre compte à leur opinions publiques nationales, donc faire face aux échéances électorales. On se donne pour mission de convaincre du bien fondé d'une politique souvent jugée anti sociale. Le problème est très délicat. On pourrait en sortir si on réfléchissait un peu. 3/ la sécularisation religieuse Cette problématique concerne la structure d'un espace public européen en formation : c'est encore hypothétique et problématique. L'expression publique de la conviction religieuse est elle compatible avec une conception séculaire de la raison politique ? C'est un problème surtout pour les français (pays post catholiques, pas protestants). D'un coté il semble important, comme on l'a fait officiellement, de proclamer cette apport des religions, et la participation souhaitée des religions à l'espace public européen conduit à une .... A ce dilemme politique s'ajoute un autre, plus propre aux religions concernées, en particulier le christianisme. D'un point de vue chrétien, il appartient à la parole religieuse d'petre publique, ça lui est essentiel. On doit renoncer aux procédés violents pour propager la foi, mais ça signifie pas qu'on doive renoncer à exprimer ses convictions. Ça risque de créer des tensions énormes, y compris dans un espace public. On met en question un principe cher à la laicité française : le cantonnemetn privé de la parole religieuse (excomunication politique du religieux). Pour des laics, on va vers une dérive catastrophique voire totalitaire. Quand on parle d'une expression publique, la question qui se pose est de savoir qu'est ce qui nous garantie qu'elle sera raisonnable, non hégémonique, qui évitera de s'imposer, orientée vers l'entente, la tolérance. Est ce que cette déprivatisation s'intégrerait sans tension à la raison publique agnostique de nos états ? (nécessaire à un bon équilibre de justice) ? C'est un vrai problème pour les pays de culture catholique notamment. 4/ L'intégration politique Il consiste à ce que celle ci doit être post-étatique en ce qui concerne l'UE, reposer sur le principe de la concertation des états membres sous une autorité communautaire qui devrait être fortement légitimée du point de vue démocratique. Mais il y a un problème : le politique européen est en souffrance d'un sujet (une unité politique claire et visible, un responsable politique, quelque chose qui ressemble à un état, qui puisse parler d'une seule voix dans les grandes organisations internationales). L'heure est venue d'exiger l'union économique si on veut stabiliser durablement l'union monétaire, et pour exiger l'union économique, il faut trouver l'union politique. Il faut trouver la formule qui permet à défaut d'un état d'assurer une unité politique dans les relations, peut etre le pb le plus difficile. MANQUE 1 COURS 08/03/2013 Quelles sont les positions sur les finalités de la construction européenne ? Il y en a surtout 4 : Une vision négative : il n'y a aucune intégration, elle est désintégratrice, destabilisante pour els identités et souverainetés nationales. Thèse d'arrière plan : le lieu du politique est l'état nation. Il est dangereux de vouloir le faire sortir de ce lieu. En voulant le déployer au delà ou à travers (mode supranational ou transnational) on va dilluer la substance politique, la dissoudre. C'est une position souverainiste/nationaliste. Une position européeiste : pour laquel le processus (intégration politique) n'a de sens que sur la voie d'un état fédéral européen. On la trouve dès 1940/1941, appels lancés notamment par la résistance italienne d'un état fédéral européen. Une Position libérale : plus récemment, d'autres pensent qu'elle a une fonction bienfaisante mais minimale. Ils sont favorablesà l'europe, mais il ne faut pas trop lui en demander. Europe = grands marchés + droits de l'homme. Il ne faut surtout pas viser une communauté politique. On a tout au plus affaire à une grande société. Communauté = plus intégré, plus politique. Société = société civile, pas un espace civique mais civil, domminé par la marché. Il n'est pas question de constituer une identité politique forte et de créer un « citoyen européen « à part entière, ce n'est pas le but. On veut une grande société civile décloisonnée. Une position positive : La construction européenne est quelque chose de positif : rattrapage ou reconquête politique de l'économie donnerait sens à la construction européenne, et pourrait légitimer le projet européen. Mais cette voie estime que l'état fédéral supranational serait un contresens, pour des raisons de gouvernabilité notamment. Alors qu'on ne s'acheminerait pas vers u n état, il ne faudrait pas renoncer à une intégration politique : Comment la réaliser ? Intégration politique et postétatique serait possible et nécessaire. Parce que : Raison négative : on ne peut pas espérer avancer sur la voie d'une intégration systémique seule (ingénierie fonctionnelle : monnaie unique, marché unique...), sans l'assortir de progrès à peu près correspondant sur une voie politique ou civile. Il ne faut pas qu'il y ait un déséquilibre. On ne peut pas avancer que sur une voie, sinon il risque d'y avoir un décrochage du système européen par rapport aux opinions et aux mentalités. Il y a un vrai risque d'échec, de crise de légitimation politique. Raison positive : le rattrapage politique de l'économie mondialisée requiert une vraie union politique, pour avoir du poids dans les organisations internationales (OMC, ONU, Kyoto, G20). L'europe ne fera le poids que si elle est soutenue par les citoyens. Elias considérait que l'échelle de l'état nation était inadaptée d'un point de vue fonctionnelle, mais il était conscient du fait que les individus résistent normalement au risque de dissolution de l'identité nationale, et en particulier de l'effacement de l'état. C'est sans doute une des résistances les plus fortes, du fait notamment de l'attachement à l'histoire nationale. Dans les années 80, il estimait que l'intégration fonctionnelle ne pouvait plus etre assurée de façon satisfaisante à l'échelle de nations. L'échelle d'organisation des unités de survie, comme les états, devait être adaptée. Il appelait implcitement à un rattrapage, tout en ayant conscience du risque de décrochement entre impératifs fonctionnels d'un coté (passer à une échelle sup d'intégration systémique) et l'identité personnelle des individus risque de ne pas suivre, elle est formée dans les cadres nationaux. Il avait posé le pb de l'europe indirectement. On pourrait le formaliser en 3 points : nécessaire de passer à un niveau supérieur tant que ... ne sera pas associé à ce niveau supérieur, la disparition du NOUS national sera vécu comme une perte de sens et d'identité. Il y a un risque d'anomie (Durkeim). Si on commence à destabiliser les cadres nationaux, on ne voit pas le gain du côté par exemple de l'europe. Il faut prendre au sérieux ce sentiment de malaise, le comprendre. Le rattrapage qu'il voulait se heurte au fait que l'échelle d'interdépendance atteinte est planétaire, alors que le NOUS s'est toujours construit en opposition, par rapport à d'autres, et souvent en réaction à une menace extérieure. Sauf qu'au niveau international, la menace n'est plus externe. La notion de NOUS devient difficile. Il est vrai que le problème de l'europe n'est pas aussi hardu, car il se fait au niveau continental et non pas planétaire. L'échelle requise pour le traitement de problèmes environnementaux, sanitaire ou énergétiques devrait au moins être continental. Le nouvel ordre mondial devrait être pluri-régional (des macro-régions de stature quasi-continentale). Les intuitions d'Elias sont relayées aujourd'hui notamment par Ulrich Beck. Deux problèmes complémentaires : pb de l'accès des sociétatires à un sentiment élargi du NOUS (passer du national au continental) : pb éliasien du rattrapage. Pb de la formation d'un pouvoir démocratique assi sur une société civile transnationale (pb abormassien d'une situation postnationale). La mondialisation est souvent ressenti comme un facteur de perturbation, de désorientation. Ça aggrave d'impression d'une perte de repères sociaux. Le pb politique de fond est réel. En tant que citoyens, les ressortissants de l'UE doivent pouvoir se sentir les auteurs des normes dont ils sont les destinataires. Tant que ce n'est pas bien acquis, il y a comme une cascade d'alliénation du niveau global à national, en passant par le niveau continental. En référence assez largement aux analyses de Beck, à propos du malaise européen, trois niveaux d'alliénation politique : niveau mondial : phénomènes d'apparence naturelle liés aux mouvement de capitaux notamment : outre ces phénomènes, ce qui est pb c'est le gouvernement économique que forment ensemble des organisations, comme le g8, l'OCDE, banque mondiale... niveau continental : il peut etre senti comme une atteinte à l'autonomie civique, organisée jusqu'à présent à l'échelle des nations. L'ensemble des agences de la gouvernance européenne au sein des institutions européennes, du coté de la commission on a pour mission de lever les obstacles à la libre circulation des produits, des biens et des services, des capitaux, des personnes. Cette intégration négative correspond à l'aspect technique/instrumental de la contribution de l'union à la gouvernance mondiale. Du coté conseil/parlement, la mission serait plutot d'assurer le 2ème relai aux médias de masse, syndicats, associations, ONG. Surtout les chefs d'état et de gouvernement et leurs ministres ,quelques parlementaires européens ont pour mission officieuse de faire passer auprès de leurs populations la politique commune. Souvent les décisions sont prises plus haut, pas par eux mêmes. Intervention sur les opinions publiques. Niveau national : c'est celui de la communication politique. Elle procède d'une conception stratégique, et de 2 contraintes : amortir les dégats collatéraux par des mesures de politique publique, surtout en période de crise. Travestir le fait que la raison de ces décisions a peu à faire après l'IG perceptible, et la raison nationale. Les décisions sont prises au niveau global, relayées au niveau continental : le niveau national est celui qui doit faire accepter ces mesures aux opinions nationales. L'agenda politique (ordre du jour, programme des actions à mener) est établi très en amont des sphères de la représentation démocratique nationale. C'est une des sources profondes du malaise. En amont des sphères de la délégation eurocratique (conseil). Source : « club « des économies les plus développés. Il n'est pas concluant avec ce que les citoyens voudraient voir réaliser, ou au moins thématisé dans l'espace public. CHAPITRE 2 : la méthodologie de la construction européenne => plan théorique : ça concerne la méthodologie des études européennes afin que l'approche théorique soir appropriée à l'objet qu'est l'UE. => plan pratique : stratégie politique ; voies et moyens d'une intégration réussie. La stratégie politique de l'intégration européenne il faudrait promouvoir la démocratie au delà des nations et à travers elles. La première question, la plus importante pour l'europe, c'est l'intégration. Cela renvoie à la question des enjeux de la construction européenne : réaliser pour l'europe une forme d'unité politique qui soit compatible avec la pluralité nationale, la diversité culturelle et linguistique. Ça pose des problèmes conceptuels assez aigus : il faut pouvori faire accepter l'idée d'une citoyenneté qui ne se confond pas avec la nationalité (citoyenneté post-nationale), et accepter l'idée d'un peuple européen alors qu'il y a des peuples européens. Il faut peut etre développer l'idée d'une différence entre peuple et nation (peuple plurinational), ce quin 'est pas évident. Les pouvoirs publics de l'UE (triangle institutionnel) n'est pas détenteur de la souverainté (EM), mais ils sont détenteurs de l'autorité. Ce n'est pas pour autant qu'ils captent la souverainté. Le cran d'arrêt de ça, c'est le principe d'attribution (pas de principe de compétence de la compétence). Deja au sein de la souveraineté, les choses ne sont pas simples. Il faut faire la différence entre deux aspects de la souveraineté : négative : fait de ne pas pouvoir être contraint par la force (intégrité), principe de non ingérence... droit de retrait pour les EM de l'UE, droit de Veto (les décisions les plus importantes doivent être prises à l'unanimité). Elle demeure aux EM. positive : possibilité d'agir efficacement, de maitriser le destin. Elle échappe aux états pris individuellement, ils ne la retrouvent que dans l'UE. Tous seuls, ils sont impuissant politiquement. Se profile l'idée nouvelle, qui peut être déroutante, de co souveraineté : on ne peut être puissant politiquement que si on partage la souveraineté horizontalement (on n'en est pas là, mais c'est le schéma officiel). Et il faut organiser constitutionnelleement la distribution des institutions, à différents niveaux de gouvernance. Ça revient a devoir donner une forme juridique claire au principe de subsidiarité (il va falloir le faire tot ou tard). Il faut aussi déployer la démocratie à travers les cadres nationaux, il faudrai une démocratie transnationale. C'est très difficile de penser un redéployement horizontal du politique européen, qui a été conçu verticalement. Ce qui vient à l'esprit, c'est qu'on a pour cela des ressources qui sont des présupposés institutionnels, et d'autres civilisationnels. Le défi, c'est de fournir une assise correcte à un pouvoir transnational. Il ne s'agit pas d'un pouvoir supranational (même s'il y en a des éléments nécessaires), ça concerne les nations, ce n'est pas au dessus de leurs têtes. C'est l'idée du cosmopolitisme, que le pouvoir se partage entre les nations, passe à travers elles. Il faut pour cela une assise à ce pouvoir. Cette assise est constituée à plusieurs niveaux : le plus visible est celui des relations interétatiques, sur tout ce qui se joue au niveau du conseil des ministres, et les autres pouvoirs sont étroitement associés (commission et parlement) pour l'élaboration de politiques communes (coopération, coordination, concertation entre responsables poltiiques). Espace public européen : il n'existe pas encore vraiment, ils sont encore nationaux. L'assise du pouvoir transnational, plus substantielle, plus proche de la démocratie, doit passer par un espace public décloisonné. Ça se pense en fonction des deux grandes composantes médiatique et démocratique de l'espace public. Il faut des réformes de structure profonde, par exemple le parlement se connecte fortement aux parlements de tout l'espace européen. Il commence à comprendre cet intérêt. Il ne faut pas court-circuiter les parlements ntationaux (la cour fédérale allemand le répète). 22/03/2013 théorèmes portant sur l'intégration. Reprise des couples conceptuels d'opposition entre diff aspects de l'intégration (pas intégration horizontale/verticale car déjà vu). Intégration négative/intégration positive Il y a des petits théorèmes normaltifs, sur comment on devrait considérer ces modèlse d'intégration par rapport à la qusetion européenne mais aussi dans la perspective qu'elle soit réussie. On entende sous l'expression intégration négative celle qui résulte d'une stratégie libérale, cad qui s'en tiend à lever les obstacles dans le but de décloisonner l'espace européen (obstacles à la libre circulation des biens, capitaux et personnes). Cependant, cette stratégie qu'on valorise au nom du « fédéralisme concurenciel « a des effets pervers dans l'état actuel (pas en soit), du fait que la fameuse concurrence dont on parle est loin d'être équitable, car elle profit aujourd'hui aux états les moins disants (fiscaux sociaux et environnementaux). Ce qui amène à dire que la crise du projet européen appelle sans doute une réforme des institutions de l'UE mais aussi de façon sans doute aussi urgente le passage à une intégration positive, qui suppose des mesures susceptibles de structurer l'espace européen (pas seulement lever les obstacles). « fédéralisme concurenciel « : expression un moment en vogue dans la littérature un peu eurocratique. C'est l'idée qu'il est bon de libérer la circulation des biens/capitaux et surrtout personnes dansl 'espace européen, car de cette façon pourra s'effectuer un arbitrage entre les systèmes nationaux (économiques, sociaux etc). La liberté de circulation (capacité accrue pour els personnes physiques ressortissants de l'UE de mobilité transfrontière dans l'espace européen) ferait que les états les plus attractifs évidemment seront choisis. => Le principe est intéressant. Au lieu de tout uniformiser (fiscalement, socialement, juridquement au fond l'espace européen), on fait jouer la concurrence entre les systèmes nationaux => c'est le meilleur qui gagne. Dans la réalité, il y a deux moments à considérer : D'une façon générale on peut considérer que les entreprises/capitaux sont plus mobiles que les personnes physiques, et donc l'arbitrage sera efefctué plutot par les entreprises que par les personnes. Dans la situation, ce fait est aggravé par le fait que les personnes phyisiques ne sont pas vraiment incitées à la mobilité dans l'espace européen, car dans l'état actuel il n'y a pas d'harmonisation sociale. Exemple : si un individu travaille un peu de temps dans chaque pays, à la fin il n'aura pas de retraite (1,5 an/pays=> 45 ans). En conséquence, l'arbitrage est surtout effectué par les entreprises, et bcp moins par les personnes physiques. Une sorte de prix est donné aux états les moins disants sociaux, fiscaux (pression fiscale forte) et environnementaux. Kes pays fortement développés sur ces plans seront pénalisés. Entre aussi en jeu la qualité de vie, la qualification des personnes (formation des employés), donc le choix ne sera pas vraiment aussi simple. Il n'y a pas que les couts qui entrent en jeu. Autant qu'on puisse juger, le phénomène de prime donné à ces états a surtout bénéficié aux petits états (un grand état n'a pas intérêt à diminuer sa pression fiscale pour faire venir les entreprises). L'irlande a obtenu un grand succès en proposant des couts sociaux et fiscaux très réduits. Mais au total, cette concurrence entre les systèmes grace à la libre circulation aurait tendance à tirer l'europe vers le bas. Il y a des pressions politiques qui vont jouer. Des états fortement développés sur le plan social sont mécontents de la situation, et d'autres états comme les balkans veulent conserver cette situation (ils se mettent progressivement à hauteur des autres états). Ça crée des tensions entre les régions européennes. On peut penser que l'IG de l'europe est déviter ce type de concurrence. C'est pourquoi dans l'état actuel la pure intégration négative a des effets pervers et ne suffit pas. D'un simple point de vue libéral, on a intérêt à passer à l'intégration positive afin que la libre circulation puisse porter des fruits sans effets pervers. Il n'y en aura pas si et seulement si on parvient grace à une intégration positive à un socle social européen qui fasse qu'il y ait un équilibre européen (mettre la situation des personnes phyiques presque à hauteur des entreprises/capitaux). Intégration positive : même pour des raisons libérales on y a intérêt pour que la concurrence ne joue pas qu'aux états les moins disants, il faut l'instauration de minimas transversaux (sociaux, environnementaux et fiscaux). Ce serait le gage d'une concurrence plus équitable, et cela va de pair avec l'éclosion de nouveaux dts fonda qui auraient pour raison d'accroitre les « capabilities « (Sen Amaityo?) : capacité dont on dote les individus qui sont en situation socialement difficile (éducation de base, santé de base, et on pourrait imaginer mais c'est utopique un revenu de base qui soit inconditionnel, que ça ne dépende pas de la situation occupée dans le systèem de production [chomeur, étudiant, femme au foyer, travailleur]). Ça commence à être réalisé dans certains pays d'europe du nord, mais c'est loin d'être acquis en droit européen. On ne cherche pas à égaliser les conditions/situations selon notre schéma classique de l'état social (= redistributif). On veut égaliser après cout par la fiscalité essentiellement, 50% du PIB. (situation dans un état social national). Ici c'est différent au niveau de l'UE, le mécanisme de redistribution est très faible (0,3% peut être). Au lieu d'égaliser les situations, on va par avance assurer un minimum de base contre la précarité par exemple, et après les gens redistribuent comme ils veulent. Le schéma est vraiment différent. Il y a un pb politique ici : els droits fondamentaux habituellement n'ont de vertu politique (politiquement intégratice) que squand ils sont conquis dans une situation de lutte sociale pour la reconnaissance, qui a eu lieu dans le cadre des nations. Ils ne sont pas offerts. C'est une difficulté d'envisager une intégration positive par les droits, à moins que la construction européenne ne soit une situation de conquête de nouveaux droits (il faudraut la consicence de constituer un peuple européen, avec un espace européen, une lutte poltiique européenne). Ce n'est qu'embryonnaire. De plsu en plus les manifestations des syndicats se font à Bruxelles, siège des institutions, mais ce n'est encore qu'un début. Il faudrait comprendre que l'intégration européenne est le motif de conquête de nouveaux droits. Quels seraient ils ? Le pb c'est que deja la doctrine ait balisé tout ce qui set possible en matirèe de droits fondamentaux (civils= correspondent à une intégrité physique ou morale/civiques= droits du citoyens/droits sociaux/droits moraux et culturels). Que peut on avoir de plus que ces 4 types de droits ? Mais il en va différemment si on prend la question sous un angle plus pragmatique : les libertés positives ou réelles. Cette idée est relancée avec Sen et ses capabilities. A la différence de Marx, il prend les droits au sérieux et non idéologiquement. I lconsidère qu'il faut donner aux gens les moyens de bien utiliser les droits dont ils disposent (= capabilities). L'usge de ces moyens est lui même considéré à la possibilité de les convertire en fonctionnement (capabilities : capable de faire fonctionner par exemple l'éducation pour mieux s'intégrer et utiliser ses droits. Liberté positive = capacité d'agir, de réaliser. C'est la vision pragmatique qui engage le politique au delà d'une confirmation de droits rafraichis, de l'affirmatio nde droits nouveaux. La déclaration européenne des droits fondamentaux a sans doute pour vocation d'être le coeur d'une constitution pour l'UE et donc l'élélment essentiel d'un contrat social eurpéen, mais il semble qu'elle ne sera attractive pour les citoyens que si son énoncé est novateur. Qu'est ce qu'on peut attendre ? Mettre les citoyens en situation d^'etre garantis quant à leur sécurité/tranquillité (droits civils), participation (= droits civiques), solidarité, ex etre assuré contre la précarité (= sociaux), qui touchent à la personnalité, garantir la posibilti aux citoyens de pouvoir etre éduqués dans leur langue maternelle par exemple (moraux). L'opération en cours dans l'UE est de développer les 4 grandes valeurs associés traditionnellement aux 4 types de DF individuels au niveau européen, des droits fondamentaux des peuples et des états. Les trois premiers types de droits sont transposé, les principes sont là (pour la solidarité, c'est exceptionnel pour l'europe, c'est le seul endroit). Le 4 est transposé au droit des peuples dans l'UE (reconnaissance des cultures). C'est une grande originalité du droit de l'UE. Bcp de ciritques à faire : par exemple l'anglais devient hégémonique dans les institutions (textes), universités (pour décrocher des contrats de recherche). Intégration politique/intégration systémique Autre théorème, simple : toute avancée sur la voie de l'intégration fonctionnelle/systémique (qui consiste essentiellement dans l'inginérie institutionnelle) doit etre autant que possible équilibrée par des progrès dans la conscience civique de solidarité (intégration proprement politque). Cela semble signifier (suggéré par le cour constitnelle allemande) que tout transfert de fonction régalienne à un échelon supra national (monnaie par ex) doit être équilibré par des gains stables de participation politique du coté des citoyens, ou du moins de leurs représentants élus. C'estune sorte de garantie donnée aux allemands de droits fondamentaux, mais aussi de démocratie. On ne peut pas court circuiter la souveraineté populaire, la démocratie. La souveraineté étatique a des fonctions (monnaie, défense, diplomatie, justice). On va transférer des foncitons dévolues noralement aux EM, vers l'échelon supranational. La cour fait valoir qu'il faut faire des tranferts, mais il faut les équilibrer par des gains de participation civique et parlementaires. Tout ce qu'on concède d'un côté doit être équilibré par des rattrapages. Principe qui permet à la fois de réaliser l'intégration systémique (doter l'UE de compétences fortes) et de ne pas aacrifier la démocratie pour autant. La cour fait des rappels réguliers que le gouvernement fédéral est obligé d'entendre. Risque de court-circuitage des parlements nationaux : la cour ne le veut pas. Il importe que l'intégration proprement politique/ ou civique progrèsse du même pas que l'intégration systémique (rationalité technique/instrumentale : résultat de mesures qui suivent ce mode de rationalité. Ça ne passe pas par les procédures démocratiques, c'est technocratique). La politique n'est pas réductible à la technique (rationalité stratégique). C'est ce qui fonctionne pour l'intégration systémique. Pas besoin d'espace public, mais d'une administration. Résultat de mesures rationnelles. C'est par exemple le cas des avancées réalisées depuis la CECA, puis CEE, puis grand marché, sur la voie d'une union monétaire et peut être un jour économique, en passant peut être par une union bancaire. Exemple aussi de l'espace Schengen. Pour l'intégration civique, c'est différent. Selon Weber, on a une rationalité communicationnelle. Quand on veut réaliser des ententes, ça passe forcément par des valeurs (arguments qui se justifient à l'aune de valeur). Rationalité de type communicationnel/pratique utilisé pour désigner du coté des citoyens un vévu de coappartenance à une meme communauté, ce qui supposerai une adhésion aux institutions de base de cette communauté. A propps de l'europe ou pourra diagnostiquer une intégration politique réussie quand les citoyens auront la conscience d'une citoyenneté européenne, d'être parti prenant du projet européen, qu'ils se sentiront solidaires les uns des autres entre nations. Actuellement, il existe dans l'ensemble de 'lUE de très grandes divergences/différence sur le sens que les citoyens donnent au projet européen. Il y a ce qu'on appelle une « diversité profonde «(Charles Taylor) : c'est pas seulement une diff de valeurs/visions du monde (qui n'empechent pas de coopérer et de s'accorder sur des principes de base). Il se peut que des sociétaires n'aient pas du tout le même projet concernant leur commuauté politique : c'est le cas sans doute de l'europe. => différence entre les allemands/français, et les britanniques/slaves, la vision n'est pas du tout la même du proejt europen (jusqu'ouil doit aller, ce que l'on veut). Les britanniques ne veulent pas une union politique euroépenne, alors que les allemands oui. => il n'y a pas d''espace public europée, on ne sait pas où on en est, on n'ose même pas poser la question (on pourrait faire des sondages). Les progrès de l'intégration systémique l'emportent sur ceux de l'intégration politique. Répondre à la crise du projet européen par l'exortation à aller en avant (il faut plus d'europe) Intégration formelle (par le droit) /substancielle (par l'identité) Théorème : tandis que l'intégration substancielle, par l'identité commune (quelque soit la stratégie pour la construire) ne satisfait pas de concept normatif de ce qu'est d'être européen, l'intégration formelle, par le droit commun, pourrait représenter une étape sur la voie d'une identité politique consistante (qui tendrait à réaliser à l'échelle du continent la structuration à trois niveaux d'une union cosmopolitique (interne, externe, transnational) => cf tableau Quel identité commune européenne ? Quel droit européen ? La réponse ici va être normative, pas descriptive. Qu'est ce qui pourrait résulter en ce qui concerne le droit et l'identité d'une structure cosmopolitique ? Qu'est ce qu'elle veut/voudrait dire pour le droit européen et pour l'identité européenne ? L'identité commune européenne Il ne s'agit pas de décrire, ça a une visée pratique : on veut la constuire. Ça mobilise donc des stratégies, qui ne sont pas les mêmes, qui sont concurrentes pour construire/élaborer une identité. Conceptions différentes du rapport entre culture et politique. Deux types distincts : stratégie moderniste/constructiviste stratégie traidtionnaliste, « fondamentaliste « (dans un certain sens) La stratégie moderniste En général, elle s'inspire dans le schéma des constructions nationales dans un sens assez proche de la façon dont le socioligue Ernest Gellner avait pu présenter les constructions nationales et les analyser. Principe nationaliste = ppe politique qui exige la concluence de l'unité nationale (culture) et politique (état). Le territoire doit être homogène, par ex linguistiquement. L'homogénéité résulte d'une unification culturelle (france = école). Quant à l'unité politique, elle renvoie à l'état (« système d'institution centrale qui détient le monopole de l'éducation légitime = c'est par l'éducation par l'état qu'on va avoir une homogénisation culturelle = langue + bases pour permettre leur insertion dans la société moderne). Il détient à ses yeux le primat fonctionnel dans la construction des nations modernes. Ce système permet d'homogénéiser culturellement et linguistiquement un espace social de sorte que soit levé ce qu'il appelle « les barrières de la communication «. grands modèles : Prusse (grande importance à l'éducation scolaire) et la France. Le principe lui même de la congruence entre unité politique et nationale représente à ses yeux l'exigence nationaliste (un état pour une nation, une nation pour un état). Ce serait la devise nationaliste. Elle récuse l'empire (plusieurs nations dans un état) et des situations plus rares. Ce qui intéresse, c'est la transposition qu'on a tenté de ce schéma de construction nationale à la contstruction européenne tout en essayant d'être réaliste. Il s'agit de tentatives manquées, mais de tentations qui sont otujours reconduites. La stratégie constructiviste est réaliste : elle tient compte du fait qu'on ne peut pas reprendre le même médium (école) pour construire un modèle européen unifié, mais on garde le même principe : lever les barrières de la communication. On ne va pas choisir le système pédagogique. On va utiliser le système médiatique, notamment audiovisuel. Les grands médias de diffusion : le système point <=> masse. On joue plutot sur les grands médias de masse, notamment l'audiovisuel. On pensait aussi jouer sur les résraux internet, et les grands services qui relèvent des systèmes de télécommunication. Dans la stratégie constructiviste moderniste, le système médiatique au sens large se présente comme un équivalent fonctionnel du système pédagogique. Il serait à la construction européenne ce que l'école fut aux constructions nationales. Par ex lors de l'accord de ... entre arte (belgique) et la 7 (france) « coup d'envoi à l'unification intellectuelle de l'europe «. Contre cette utopie on a fait valoir plusieurs arguments: superficialité des médias de masse, doublement contenus superficiels, « dégénérés « contrairement aux théories anciennes (école de francfort, 2GM) : quand au but, àa la diff de la communicaiton pédagogique, il n'est pas tant de former que d'informer. La fonction n'est pas la même, on ne peut pas les comparer. les médias ne vont pas nous européeanniser mais nous américaniser : quotas européens contre l'américanisation : ils sont dérisoires, on ne contre pas une lame de fond culturelle avec des mesures bureaucratiques. On dénonce un contre sens sur l'esprit européen : il ne s'agit pas d'homogénéiser culturellement l'espace, mais de faire dialoguer entre elles des identités diverses tout en faisant confiance à l'enrichissement qui résulterait de cette pluralité pour l'ensemble. On déplore une erreur sur le sens de l'europe politique : elle ne doit pas etre pensée sur le modèle des états nations (Duprat gérart, Ulrich Beck), pas sur un schéma vertical d'intégration. On ne va pas les soumettre àun état supranational souverain. L'europe politique se fera par les états et non pas contre eux, ou alors elle ne se fera pas. La stratégie traditionnaliste/fondamentaliste Elle décrit un mouvement inverse du modernisme. Il s'agit de partir non pas du système mais de l'arrière plan de la culture, du patrimoine culturel qui existe deja depuis longtemps, et on le cultive. Cette culture renvoie à une idée (Hannah Arendt) d'augmentation (du latin auctoritas= concept d'autorité) de la tradition, du patrimoine. On augmente la fondation : tout ce qui constitue la base de la culture/civilisation européenne (droit romain, philosophie grecque, religion judeo-chrétienne, humanisme, rationalisme, libéralisme, socialiste : on a fait l'iventaire), et on va l'augmenter (on rappelle et on cultive cette fondation grace aux vertues édifiantes de la narration (récits) et on va se relier en permanence à la fondation (religere : religion). Comme ça on ne perd pas le fil d'ariane de la tradition (les modernes l'ont perdu). Il nous faut maintenant renouer avec ce passé. On ne peut pas se débarasser de l'héritage, on est obligé de se l'approprier. C'est conservateur, mais il s'agit avant tout d'un geste qui veut retourner la critique moderne contre elle. Cette stratégie qui veut se relier à la fondation se heurte elle aussi à des critiques/objections : elle serait conservatrice : on reproche qu'elle s'emmitoufle dans des héritages qu'elle croit propre à l'europe qu'elle veut conserver à l'identique sans les confronter à des traditions étrangères (Rémi Bragues : europe, la voie romaine : une de ses thèses est que le propre de l'europe, c'est justement d'être consciente du fait qu'elle sert des traditions qui ne viennent pas d'elle (athènes et Jerusalem sont deux grandes sources, mais qui sont extérieures). Rome n'a jamais prétendu avoir produit sa propre civilisation, elle savait très bien qu'elle venait des grecs (a part peut être son droit). Les grecs étaient considérés comme les créateurs (démocratie, philosophie). L'europe c'est ça : on civilise les barbares, ça ne vient aps de nous, on inscrit et on transmet. Le propre de l'europe est de transmettre des traditions exogènes, qui ne viennent pas d'elle. Son identité n'est pas substancielle : elle s'ouvre aux autres identités. Elle se fonde sur un préjugé d'innocuité/d'innoncence des traditions auxquelles elle se rapporte. Parce qu'il s'agit de comprendre le sens des traditions, des textes. Mais on a jugé que c'était irresponsable de s'en tenir là (après Auschwitz), il y a un moment où il faut évaluer et critiquer. Contre l'attitude confiante à l'égard des traditions, on a fait valoir que toutes les traditions ne se valent pas, certaines sont meilleures que d'autres, et comme une selection se fait autant que ce soit de manière concertée. Ce qui est criticable, ce n'est pas de se relier à une fondation ni de vouloir cultiver des traditions supposées propres, mais de le faire sur un mode essentiellement narratif et interprétatif. Ça requiert aussi une interrogation, une discussion. Plutot que de rechercher pour les européens une identité qui a la fois leur serait commune et serait propre à l'europe, demandons nous si ce propre ne serait pas de se relier aux autres identités au lieu de « couver « son identité. Est ce que le propre de l'europe n'est pas de ne pas avoir de propre (R. Bragues : Europe, la voie romaine) ? De recueillir des héritages qui viennent d'ailleurs, et qu'elle doit transmettre à d'autres qu'elle ? (« civiliser les barbares «). Si on admet ces objections, alors le patrimoine que se reconnaît l'europe, tout en sachant qu'elle ne le tient pas d'elle même mais de civilisations extérieures (Athènes, Jerusalem, Babylone) qu'elle a fait entrer en elle au point d'en faire ses pillier (athènes et jerusalem) il faut penser le caractère rétrospectif de ce patrimoine : on s'est ouvert à d'autres. La réhabilitation à notre histoire a été très tardive (13ème alors qu'elle datait des 4ème 5ème siècles avant notre ère). Ce patrimoine rétrospectif ne doit plus constituer une frontière de notre europe, mais une ressource pour s'ouvrir à d'autres identités. La chrétienté par exemple est une ressource pour s'ouvrir à d'autres identités, et non pas une barrière. Elle vient de jerusalem, qui n'était pas européenne à la base. C'est ainsi qu'on a procédé en ce qui concerne la philosophie latente de l'UE en ce qui concerne les conditions d'adhésion (critères de Copenhague), dans le critère constitutionnel : les principes de la démocratie, de l'état de droit et des droits de l'hommes sont le manifeste de l'identité européenne. C'est la seule frontière que trace l'UE. Cela nous amène à penser qu'il n'y a pas lieu d'opposer l'intégration substancielle à une identité formelle par le droit commun. Cette opposition semble fausse dans le cas de l'Europe, car l'identité européenne n'est pas une enclave. Elle est surtout relationnelle : c'est de s'ouvrir aux autres identités. Et puis surtout pour l'europe politique proprement dite, les valeurs de base mises en exerce nous renvoient au droit (hommes/fondamentaux/égale liberté/équité...). Quand on se demande quel est le droit mis en exergue pour exprimer l'identité européenne, il ne s'agit pas du droit communautaire, ce n'est pas la même chose. C'est le droit qu'on dégage des traités/déclarations/d'une lecture de la structure de base de l'UE. L'union politique reste l'idée directrice de l'UE : beaucoup considèrent que ce n'est pas le cas, mais le coeur de l'Europe, ce qui la fait avancer, c'est l'idée qu'on va vers une union politique. Cette unité est maintenue en particulier par des états fondateurs de la construction européenne (les 6 : italie, france Le cosmopolitisme juridique est le principe auquel correspond son mode d'intégration. C'est un cosmopolitisme processuel, pas philantropique (pas l'amour des hommse mais le respect de l'endroit). Ça s'appuie sur une expérience de pensée qui consiste à tester la valeur heuristique de la structure édifiée par Kant en son temps (cf tableau). C'est une structure à trois niveaux (expression kantienne) de relation du droit public pour caractériser juridiquement une union cosmopolitique. C'est une bonne grille de lecture pour comprendre la structure profonde de l'UE. Ce n'est pas une analyse normative, mais philosophique. Le premier niveau : il concerne la structure de chaque état membre (le niveau interne). Il met en relation les nationaux à l'intérieur d'un des EM, entre eux et avec leur état national. C'est une structure de droit civique/étatique interne, et kant indique que chaque EM doit avoir une structure républicaine (= état de droit démocratique). Clé de voute = droits fondamentaux individuels. Garantie des individus contre les violences sociales et de l'état. On limite la liberté des individus à l'exercice possible de la liberté des autres (exemple : tout le monde doit pouvoir parler). Le second niveau : il n'existait pas à l'époque de Kant. C'est le niveau des relations juridiques entre les nations, au sein d'une fédération (externe/fédéral) Ce niveau n'existait que dans le concep philosophique mais pas dans la réalité politique. C'est le niveau du droit des gens (droit des peuples en anglais/All). C'est aussi le droit des états dans leurs relations réciproques. Il a progressivement été assagi : c'était au départ le droit à la guerre. Kant l'a mise hors droit, il n'y avait de possibilté que pour une alliance défensive et de paix. Il n'y a plus de jus ad bellum. Il pourrait y avoir un jus in bellum (pour réglementer la guerre au cas où elle éclate). C'est un principe de coopération et de coexistence pacifique. On va limiter (non pas la liberté : niveau 1) la souveraineté des individus à la condition d'un exercice possible de la souveraineté des autres. Compabilité universelle des souverainetés étatiques. Le troisième niveau : transnational : à partir de la fédération, on va vers l'union politique (processuelle). Ce n'est pas un niveau supérieur, ça se passe surtout au niveau de la société civile. Pour Kant, c'est surtout le droit de libre circulation. Aujourd'hui c'est c'est 4 droits (biens/services/capitaux/personnes) + libre installation sur tout le territoire. Il n'y a pas encore de socle social européen qui permettre vraiment la mobilité ni de coopération fiscale : il y a encore beaucoup de choses à faire pour avoir une intégration transnationale, qui est le but ( Attention : pas intégration supranationale/super état). Il faut que ça consiste en la concertation des états (= horizontal). C'est un partage et non un transfert : les états délèguent des compétences mais ne transfèrent pas de souveraineté, sinon c'est l'alliénation et la perte de démocratie (Rousseau). Il n'y a pas de compétence de la compétence (principe d'attribution). Quelles sont les marques du caractère cosmopolitique au sens Kantien de l'UE ? C'est cette libre circulation sur l'espace transnational. On a beau dire, Schengen fait partie du programme cosmopolitique, pas seulement le grand marché. Il y a aussi le fait qu'un citoyen européen peut exercer un recours juridictionnel auprès d'un tribunal européen pour faire valoir ses droits contre son propre état (c'est révolutionnaire même si ça a l'air de rien). Si on se trouve en dehors de l'UE, on peut trouver asile auprès de n'importe quel consulat de l'UE (solidarité). Tendance à une différenciation entre citoyenneté et nationalité, peuple et nation, autorité (UE) et souveraineté (EM) = ce n'est pas parce qu'il y a autorité européenne qu'il y a transfert de souveraineté. Il y a aussi une différenciation entre la souveraineté négative (les EM peuvent sortir de l'UE, droit de veto, droit de retrait) et souveraineté positive (ils ne peuvent plus agir seuls donc il n'y en a plus). => Des phénomènes nouveaux apparaissent, parfois déroutants. => On peut concevoir maintenant une constitution pour l'Europe sans état. Ça va à l'encontre d'un sens commun des juristes. Si on considère que le niveau étatique interne a pour clé de voute les droits fondamentaux individuels, c'est étendu au niveau 2 : c'est remarquable dans l'UE. Pour l'intégrité, c'est classique (transposé dans le DI). Pour la participation, on en a un. La solidarité (principe de l'état social, principe redistributif) existe pour les fonds structurels, même si sans la PAC c'est 0,3% du PIB européen. Pour la personnalité, on a la reconnaissance de la pluralité des langues, des cultures, y compris pour les peuples non étatiques (Roms). Transposition au droit des gens des valeurs attachées au droit de l'homme. Mais cette structure cosmopolitique est loin d'être perçue comme tel par les analystes, qui réfléchissent sur d'autres structures. Ils ont recours à des modèles concurrents : le modèle fédéral le modèle national ou supranational (ça revient au même) le modèle impérial : en France ce n'a pas grand sens (empire = napoléon), mais pour les allemands c'est plein de sens. C'est revendiqué dans la littérature sur l'Europe. LE MODELE NATIONAL/ SUPRANATIONAL Le modèle « national « : l'expression est ambiguë, elle peut renvoyer à des oppositions apparentes. Il y a plusieurs conceptions qui peuvent être engagées, par exemple l'Europe des nations/Europe des patries. C'est une expression qu'on a imputé au G de Gaulle, même s'il parrait qu'il ne l'a jamais dite. On petu se demander qu'elle est la différence avec un refus pur et simple de la construction européenne (on a souvent dit que DG était contre l'UE), on l'assimile à une orientation hostile à la construction, mais ce n'est pas vrai. Plusieurs idées : L'identité politique reste nationale : DG en était convaincu, il pensait que c'était une constante. Les états nationaux restent totalement souverains. On est hostile à la construction d'une Europe politique (communautarisation des fonctions jugées particulièrement politiques, comme la défense et la diplomatie (DG refusait la communauté européenne de défense, il voulait une défense nationale). C'est dont plutôt une position anti-fédéraliste. Il y a une autre version, qui tombe sous le paradygme national : la grande nation européenne. Certains gaulistes ont évolué dans ce sens (Pasquois), mais pas seulement. Cette idée a ses partisans. On est pro-européen et très fortement intégrationiste au point qu'on pense que l'europe politique n'est possible que si elle est construite à l'image des nations. C'est une polsition philosophiquement nationaliste. Implicitement on ne reconnaît à une différence de principe ou de méthode entre construction nationale et construction européenne, c'est juste une différence d'échelle géographique/spaciale. Il faut une langue commune, une constitution commune et finalement unique (elle va remplacer les constitutions nationales). Ce n'est pas la visée des projets constitutionnels connus. On veut une même culture publique, voire une mémoire historique commune pour établir les liens solides de confiance mutuelle. Sans les liens de confiance, on ne peut rien faire poltiiquement, il n'y a pas d'intégration. Sans ça, la solidarité est impossible (ce n'est pas idiot). Au RU et en France, on affirme la nécessité d'un changement d'échelle géographique, et non pas de principes politiques. On considère ou bien que l'UE doit consister dans les mêmes éléments substantiels que l'identité nationale (schmitt : identité comunautaire) ou bien que la nation a déjà forme des dispositions et une solidarité fondée sur le droit et la politique. Si on prend cette option, il y a continuité entre l'identité nationale et post nationale (Jurgen HABERMAS : il s'est aujourd'hui rallié au système cosmopolitique). L'idée c'est que les nations démocratiques ont formé en leur sein les dispositions à une solidarité fondée sur le droit et la politique. Il n'y a aps trop à faire pour élargir l'identité européenne (un nous au continent); les nations démocratiques ont déjà formé l'essentiel. Dans tous les cas on estime que la communauté légale (ensemble des normes publiques) des normes publiques doit être étayée ou sous tendu par une communauté légale de valeurs partagées (thèse communautariste). LE MODELE FEDERAL Il a aussi plusieurs significations : l'état fédéral ou la fédération d'états. Etat fédéral Juriste français, Olivier Beaud (la puissance de l'état, 1994) : i la développé le concept de fédération d'état. C'est aussi l'expression utilisée par Delaure. Ce que l'on nomme habituellement fédéralistes à propos de l'Europe sont souvent partisans d'un état fédéral européen (supranational). H.Dumont dit « qu'ils se refusent à priver les états fédérés de leur qualité d'état souverain alors que dans théorie classique de l'état fédéral seule la constitution fédérale est souveraine «. C'est vrai qu'il faut faire un choix. Ils voudraient pour des raisons poltiques que les états fédérés/membres restent souverains, mais dans ce cas on n'est plus dans le schéma fédéral. C'est ce que veut pointer Dumont : l'embaras/contradiction de ceux qui se prononcent pour le fédéralisme européen. Ils évitent de mettre en cause la souveraineté des EM explicitement mais veulent y parvenir par des voies détournées. Arguments : efficacité décisionnelle : « cessons d'être un géant économique et un nain politique « il faut une efficacité décisionnelle a hauteur de notre place dans le monde. On aurait des institutions claires (commission= exécutif, chambre haute/chambre basse). On saurait qui a le pouvoir exécutif, juridictionnel (partagé aujourd'hui entre la commission et la CJ), législatif. Il faut mettre de la lisibilité. Solidarité civique : il faut que les européens se sentent unis et solidaires, donc il faut généraliser la règle de la majorité (suppriemr le veto, l'unanimité). C'est encore une possibilité diplomatique (négociation entre états) et non démocratique (délibération). C'est un saut dans l'intégration. C'est une position forrte. Ils cherchent aussi à nier que les EM auraient qqch à perdre (exemple des Lander). On insinue que le premier principe de l'UE est la subsidiarité, que c'est la clé de la constitution européenne. Ça veut dire qu'on a déjà opté pour le schéma état fédéral/états fédérés. Le niveau immédiatement supérieur ne devrait agir que quand une tache ne peut pas etre accomplie aussi bien au niveau immédiatement inférieur. Le point aveugle de cette option est que l'état fédéral sera supranational, ce qui n'est le cas nulle part (ailleurs = état fédéral national). Le schéma actuel de l'UE ne s'y prette pas car la commission (principal organe fédéral) ne saurait petre responsable devant le parlement européen. Fédération d'états notion intéressante explicitée par O.Beaud, qui considère que « le processus à lo'euvre dans la consturction euro conduit à une perte de souveraineté et à une modification substancielle de la constitution de chaque état «. Les EM au fond n'ont pas de droit de cessetion dans une fédération d'états. A cette époque (1994), le droit de retrait n'avait pas encore été exprimé dans les textes officiels : il pouvait sans etre contredit par les textes dire que dans une fédération d'états, les EM n'ont pas de droit de cessetion. Son argument est intéressant : à partir du moment où les états fédérés souscrivent un pacte fédératif. Inviolabilité du pacte constitutionnel confère une stabilité à la fédération et consacre la co-souveraineté constituants de la fédération. Ça empêche les EM de faire unilatéralement cessetion, car on ne peut pas unilatéralement rompre un contrat. Est ce que ça veut dire que les EM ne jouiraient pas de la souveraineté négative (ne pas etre contraint par force), principe de l'union cosmopoltiique, qui se marque positivement par le droit de retrait ? Si les EM ne jouissent pas de cette souveraineté négative, la fédération d'états ne diffère pas d'un état fédéral classique. Il n'y aurait que différence de degré et non pas de nature dans l'intégration. Beaud propose une solution : accorder aux EM un droit de véto (mais paralysant pour l'action commune/la délibération). S'il n'y a plus de droit de sessetion, il n'y a plus de souveraineté. LE MODELE IMPERIAL La référence romaine/médiévale Elle a pu être invoquée par des historiens et juristes allemands : au fond le saint empire romain germaqieu (système hyper décentralisé) propose à la réflexion sur l'europe des schémas plus appropriés que la nation. On dit que l'empire ne vise pas une intégration verticale forte, ne cherche pas à monopoliser le pouvoir. Il tolère les différences de culture et de langue. Ses frontières ne sont pas fixes, rigides (limes de l'empire romain : on ne sait pas où ça s'arrête). Ce ne sont pas des barrières. L'unité repose essentiellement sur des relations régulières entre les cités/duchés/principautés, qui sont autonomes. Qui est souverain dans l'empire ? Un philosophe allemand dit que c'est le princes : chacun détient la souveraineté dans son état. On met également l'accent sur une biensante pluralité des systèmes juridiques et administratifs. Ils mettent plus l'accent sur la pluralité que sur l'égalité, ou plutot l'inégalité des statuts entre les EM et les ressortissants, qui caractérise l'empire. On soutient qu'il n'y a pas d'égalité dans l'union : on confond inégalité statutaire et de fait (il y en a de grandes). Le modèle de l'empire romain exerce une attraction. le modèle néo-impérial cosmopolitique C'set une trouvaille de Ulrich Beck et Edgar Grande. Ils argumentent en faveur de la pertinence de l'empire pour penser l'UE. Ils prétendent qu'elle remplit les 3 critères défintionnels d'un empire cosmopolitique : elle prodigue une sécurité intérieure et extérieure et un bien public au service d'une fonction de domination. Elle déploie une logique de domination par des frontières flexibles et ouvertes : ça insinue une espèce d'extension continue. Une manifeste une technique de domination dans une assymétrie des formes d'appartenance (intégration différencielle). Pour eux le choix du paradygme impérial se justifie par l'idée qu'il n'y a pas d'autre alternative que la nation ou l'empire. Beck dit qu'il faut se libérer du carcan national. Il faut arrêter d'essayer de comprendre l'europe à partir du modèle de l'état nation. Pas d'alternative entre la voie supra étatique de l'état fédérale et la voie post étatique de le l'empire (assymétrie de l'intégration et des contrôles) que les auteurs affirment comme une inégalité, terme qui est ambigu. Ils vont jusqu'à suggérer que l'empire aurrait la force de purger toute haine issue des nationalismes xénophobes. On accepte les systèmes différents au sein d'une même union. Tandis que le principe des nations est l'égalité, l'empire c'est la tolérance. Universalisme = reconnaissances des particularismes. En réalité l'UE joue sur les deux tableaux : l'égalité et la tolérance (diversités). Ils peinent à établir que l'UE réalise l'inégalité en son sein. Il faut réaliser l'unité dans la diversité (= pluralité de systèmes nationaux). La structure juridique (tableau) ne suffit pas. L'élément commum, le liant : on peut mobiliser deux auteurs/plusieurs concepts : le consensus par recoupement (Rawls) et par confrontation (Habermas), et la diversité profonde. 06/03 : les différentes formes de patriotisme 1/ Le consensus par recoupement : John Rawls Il faut un consensus, élément commun pour faire tenir ensemble union dans la pluralité et la diversité des principes nationaux, des souverainetés, des identités nationales. Dans la conception de Rawls, il part de ce qu'il appelle le fait du pluralisme. Ce n'est pas le fait de la pluralité. C'est le fait de l'acceptation et de la reconnaissance de la pluralité des visions du monde, des valeurs, des convictictions (= valeurs pour R, dans un sens large). Les sociétaires ne partagent pas les mêmes systèmes/hiérarchies de valeurs, ils n'ont pas forcément les mêmes visions du monde, mais doivent pouvoir s'entendre sur des normes fondamentales communes. Comment avec des valeurs différentes voir divergentent peut on réaliser un consensus sur les normes ? C'est le problème des sociétés modernes. Dans les systèmes communautariens, on considère que pour faire tenir ensemble des sociétaires, il faut qu'ils partagent des mêmes valeurs. R pose l'hypothèse qu'ils ne partagent pas les mêmes valeurs, mais qu'ils doivent partager les mêmes normes. On a donc une différence entre norme et valeur, entre communauté légale et communauté morale. C'est ce point qui est le fondement même du principe philosophique libéral par différence avec les communautariens. Le libéralisme ne se donne donc pas la tache facile. L'idée de Rawls : il y a pas exemple différentes visions de ce qui est bien ou mal, juste ou injuste. On peut se trouver à des difficultés de jugement, mais il faut parvenir à un socle de consensus sur des principes fondamentaux, qui en quelque sorte recouvrent les droits. Le principe du « Raisonnable « = non hégémonique. Les gens peuvent avoir des valeurs différentes, qui peuvent s'opposer mais pas s'imposer les unes aux autres. Il n'est pas raisonnable par exemple la tendance de religions à vouloir imposer les mêmes normes à tous, de considérer que ceux qui ne partagent pas la même vision du monde doivent être inférieurs dans la hiérarchie, ne pas être respectés. C'est ce principe qui fait que les gens vont pouvoir s'accorder sur des principes politico-juridiques communs. Par exemple tolérance, égale liberté, réciprocité. Si les gens ont des valeurs raisonnables même différentes, ils vont pouvoir s'accorder sur des principes différents : l'égale liberté principalement. Il y a donc un socle. Par recoupement : car pour arriver à ce consensus il n'est pas souhaitable ni nécessaire que les conceptions se confrontent. Il suffit que les gens s'accordent non pas entre eux, mais à de mêmes principes. Chacun de façon privée pourra trouver dans ses valeurs (chrétiennes par exemple) des raisons pour adhérer au principe d'égale dignité des être humains. Ce sera possible si on a des visions du monde raisonnables. Etre chrétien peut motiver à adhérer à certains principes politiques, mais ça ne peut en aucun cas à justifier de façon publique cette adhésion, l'acceptation des principes politiques sous lesquels des normes juridiques prennent sens. C'est très important pour le libéralisme politique. La justification publique est affranchie des convictions privées. Ça doit passer par d'autres raisons. On doit pouvoir établir que c'est juste indépendamment de nos convictions. R dit que le juste peut être établi rationnellement. Ça ne résulte pas d'une discussion entre les gens, on ne s'accorde pas entre nous mais à des principes. Ce n'est pas un modèle très délibératif. A quoi sert ce consensus ? Il sert avant tout à constituer le socle d'un espace public, et d'une culture publique commune. C'est la condition même à laquelle des gens peuvent fonctionner sans partager les mêmes conceptions, les mêmes visions. Il est la condition minimale d'un régime de fonctionnement en disensus. Il ne permet pas vraiment de réaliser des accords sur un régime de routine dans la quotidianité politique. Il est seulement présupposé. Socle d'une culture commune. 2/ Le consensus par confrontation : on peut y associer le nom de Habermas, même si l'expression n'est pas de lui. Il suppose que toutes les normes doivent pouvoir être adoptées dans un processus démocratique de consultation publique. On considère que les gens sont raisonnables (acceptent le fait du pluralisme), mais qu'il faut pouvoir confronter des points de vue pour édicter des normes, sans avoir peur du conflit car on est civilisé, et sans être sceptiques en pensant qu'on y arrivera pas. Il vaut mieux discuter de façon publique, légale et civile. Il vaut la cutlrue publique comme qqch d'évolutif, de dynamique. Ce consensus fait évoluer en permanence la culture publique (activation permanente et de formation de la culture publique, qui doit être vivante). Ce consensus, bien cadré par les présupposés d'un consensus par recoupement, permet notamment par l'activation qu'il permet de l'espace public (participation des citoyens à la politique) permet de lever les malentendus sur les motifs de la société. C'est pertinent pour la question de l'UE. Pourquoi on veut faire une société transnationale, faire l'Europe ? Beaucoup d'Etats ne sont pas d'accord sur les buts de ce que certains considèrent comme une association (britanniques), une union ou une communauté ? Un simple marché ? Une union politique ? 3/ La diversité profonde : Charles Taylor On n'ose pas franchir le pas du consensus par confrontation sur le point de la diversité profonde : ça veut dire qu'il y a une grande divergence sur les buts de la société, par exemple sur les finalités de la construction européenne. Est il important de lever les malentendus possibles sur les motifs de la société, ou est ce qu'il faut simplement maintenir le malentendu (on ne va pas thématiser le désaccord, mettre en oeuvre le consensus par confrontation). Des gens disent qu'il faut en parler, d'autres surtout pas.Il peut y avoir de grandes différences sur l'idée du but de la construction. Dépasser la diversité profonde est en enjeu possible. Dépacer cette diversité est la condition d'une communauté d'appartenance qui se conçoit comme une communauté d'adhésion (on adhère au projet européen, pour des raisons qui nous sont claires). Il faut que le clair soit fait sur les motifs mêmes de la société qu'on veut former ensemble, et donc de la citoyenneté européenne. Il faut lever la diversité profonde, se confronter sur les motifs mêmes de la construction européenne. Et c'est là qu'on peut rejoindre la question du patriotisme, quand il y a la conscience qu'il y a une adhésion commune à un projet commun. On dit souvent qu'il faut parvenir à un patriotisme commun, donc qui soit au delà des nationalismes. Quelle serait la figure d'un patriotisme affranchi du nationalisme ? Le concept a été proposé sous une appellation de patriotisme constitutionnel/de la constitution. Il faut que l'identité repose sur des principes constitutionnels. Quelle a été l'évolution historique de ce concept de patriotisme ? 1/ Claude Nicolet : le patriotisme géographique, qu'il opposait au patriotisme juridique Ce concept est basique. Il se marque avant tout par l'attachement au territoire, bien démarqué. L'UE s'y prette peu, il n'y a pas de territoire de l'UE, il n'y a pas de limites claires. C'est la terre qui est investie comme la mère patrie. En ce qui concerne l'histoire de l'occident européen : catégories du droit romain : à l'époque de l'empire romain décadent, il y avait des tribus germaniques itinérantes dans l'espace de l'empire. Elles étaient linguistiquement et ethniquement hétérogènes. Les gens de ces tribus (« gentes « en romains) se ralliaient néanmoins sur le principe de la liberté germanique (= les hommes sont égaux, mais il faut une hiérarchie : tout dépend de la valeur, donc la bravoure, les valeurs au combat). Ce sont les hommes qui décident qui est sacré roi, et on se partage le butin. Les tribus étaient agrégées les unes aux autres par ce principe. Quand elles se sont dotées d'une loi et d'un roi, on considère qu'elles ont une religion (lex + rex). Elles deviennent populus, un peuple. On passe de la gens au populus. Quand celui ci reçoit du pouvoir central (= Rome) une terre, alors son identité se voit stabilisée par une « patria «. celle ci consacre la reconnaissance politique du populus, il est installé dans un terre. C'es ttrès important, car ça veut dire que le peuple en question, formé politiqueement et non pas ethniquement, a droit à la paix. Ça change les choses : Rome pacifie (= pax romana), et cela change la conscience collective. Quand on est installé dans un territoire, il y a un dedans et un dehors, « nous « et « les autres «. avant ce n'était pas le cas, il n'y avait pas d'étrangers. Le patriotisme constitue le commencement, le principe du sentiment national, même si on n'en est pas encore à la nation. On a un nous qui s'oppose aux autres. => Surtout Goths et principalement les Visigoths. Il y a eu bien plus tard, au 11ème siècle dans le petit duché l'ile de France à l'époque, Elyas dans « la dynamique de l'occident « montre comment une famille a réussi à construire le royaume de France en s'attachant à une tour (Montléry?), en la défendant. C'est un tout petit espace, mais la famille s'est acharné.la famille est devenue la famille royale capétienne. 2/ Le patriotisme culturel On part du sol, mais dans un sens plus spirituel. La terre va devenir le terreau où s'édifie la culture propre. On va cultiver son héritage, ses traditions, transmettre des apprentissages. On relie très étroitement, et la France est très emblématique, la terre et l'éclosion de la culture. On a la conscience d'une identité qui dépasse l'individu, et sans laquelle il ne serait rien. Climat tempéré de la France + langue française qu'on a regardé comme la langue à vocation universelle. On a mis en exergue cette langue vers le 16ème siècle, et on voulait justifier sa vocation universelle (remplaçait progressivement le latin) car on disait qu'elle épousait mieux que les autres langues l'expression naturelle de la pensée. On célèbrait son rayonnement culturel. « France, mère des arts, des armes et des lois «. Ce patriotisme culturel n'avait rien à voir avec un nationalisme agressif. La civilisation avait était impulsée à cette époque par la civilisation des moeurs (humanisme bourgeois), Erasme (c'est lui qui a lancé le processus). C'est une première vague de civilisation moderne, d'humanisme moderne (celui de la renaissance) suivit deux siècles plus tard par la civilisation des lumières. C'est la qu'on passe à une nouvelle forme de patriotisme. 3/ Le patriotisme juridique s'inaugure un nouveau rapport à la culture en même temps que l'humanisme s'élabore (idée d'égale liberté des hommes, du progrès indéfini de la civilisation...). Idéées universalistes propres aux lumières, notamment française, jusqu'à accomplir une véritable transformation dans la terminologie : dans le passage du patriotisme géographique au patriotisme jurdiqiue. C'est un sentiment qui s'accorde à une toute autre conception de la nation que celles habituelles : une conception artificialiste. Elle est constituée uniquement par le droit, c'est une construction juridique. Sieyes, à la fin du 18ème (révolution française qui installe l'idée de la république, et l'idée de la nation). A lla meêm époque ailleurs se développait l'idée cosmopolitique (Kant par exemple). Chez les deux auteurs, le patriotisme juridique se traduit par une adhésion pleine de conviction à l'idée d'une constitution républicaine (= dans le sens de l'état de droit démocratique. Ça peut être une monarchie constitutionnelle, surtout pour Kant). Ça veut dire un système de compatibiltié universelle des libertés individuelles. Elle est organisée par le droit. C'est le socle de la république. Ça vaut à l'intérieur de chaque état, mais aussi entre les états, qui doivent être tous également osuverains. Cette constitution républicaine se voulait déduite de l'idée pure du droit public. Cette seconde vague a promu l'unité indisoluble de deux autres principes : la légalité (limitation constitutionnelle du pouvoir) et la publicité (méthode de formation de l'opinion à la raison). Ils sont intimement liés entre eux. On est à un point de bascule : il semble que logiquement laculture européenne à la suite de ces deux grandes vagues de civilisation, la cutlrue européenne ait élaboré le sentiment patriotique jusqu'au point où il se réalise en ce qu'il supprime le nationalisme. Pour qu'il n'y aait pas de conflit/tension, il faut aller jusqu'au sentiment cosmopolitique. Il semble avec ces deux vagues qu'on ne puisse pas aller au delà dans l'identité politique que l'identité cosmopolitique. Mais sans doute le processus de solidarité, d'appartenance n'avait pas suffisamment muri. Il était peut être trop abstrait. Pendant ce temps émergeait le romantisme, et deja avant une voix se faisait entendre en france : rousseau. Il insiste sur l'importance de la formation des peuples et du sentiment patriotique national, et qui considère qu'il faut passer par les nations pour arriver à l'identité universelle. Il faut approfondir sa propre histoire/identité nationale. Importance de la langue nationale, de la culture nationale ; Legrand mouvement romantique se déclenche vers 1800. dans la première moitié du siècle, il est intimement lié à la philosophie des lumières. Mais après le sentiment national, porté par le romantisme, va se sectariser et devenir plus identitaire/xénophobe et radicalement nationaliste parfois. Effets désastreux aussi dans la 1ère moitié du 20 ème. 4/ Le patriotisme historique 5/ Le patriotisme constitutionnel 2 thèses conceptuelles : la structuration de l'espace européen en nations qui sont culturellement différenciées et politiquement autonomisées (Etats/souverainetés), verticale, au cours surtout du 19ème siècle (grand mouvement des constructions nationales) n'aurait pas contrarié mais approfondit le projet de la civilisation européenne. En quelque sorte ces structurations seraient à comprendre non pas comme un obstacle à l'europe mais comme une façon d'approfondir l'identité européeanne et de compenser une grande tendance qu'on déplore souvent : l'individualisme contemporain. Le déclin relatif de la symbolique nationaliiste auquel on assiste aujourd'hui dans une partie du monde accompagne une ouverture souvent autocritique de la mémoire des peuples ; cela entrouvre la perspective d'une mise en commun des histoires nationales qui serait favorable à l'émergence d'une nouvelle identité politique. Pour instruire au moins partiellement cette double thèse, on suit le fil d'une histoire de la confrontation qui met aux prises deux culture : france et allemagne sur la question de l'identité nationale. Le malentendu n'est pas dissipé, c'est sans doute pas terminé. Elle s'est noué d'une façon dramatique dans le courant du 19ème (1800 pour le début) et se dénoue à travers des péripéties qui conduisent à un chassé croisé entre les deux positions aujourd'hui par rapport à ce qu'elles étaient à la fin du 19ème. Il y a deux moments significatifs dans cette histoire : A la fin du 18ème siècle radicalisé dans la 2ème moitié du 19ème : opposition entre culture et civilisation. Elle s'est durcie un siècle plus tard, dans deux conceptions de la nationalité. Patriotisme historique, réductible ni au patriotisme géographique, ni juridique. A la fin du 20ème : c'est d'abord une querelle interne à la RF allemande avant la réunification en ce qui concerne le rapport au passé (national socialiste), et la reconstruction d'une identité allemande, à terre après Auschwitz (en allemangne de l'ouest otut du moins). Il y a eu la « controverse des historiens « sur la façon de gérer le passé. On pourrait parler du'une querelle de l'historisme, qui se situe sous le signe du patriotisme constitutionnel. Le débat s'est déplacé en France et a alimenté un front appelé en france « nationo-républicain «, plus que sceptique à l'égard du patriotisme constitutionnel. S'est engagé surtout en France ce qu'on pourrait appeler une bataille du nationalisme. C'est l àque s'ébauche une nouvelle histoire marquée par une nouvelle réflexion par rapport à l'histoire, à la mémoire. Quel serait le destin des trois principes (civilité, publicité et légalité) au delà des nations ? Moment marqué par le retournement au 19ème de la « culture « contre la « civilisation «: => comment ce retournement s'est il prduit ? Où ? Pourquoi ? Quelles en ont été les conséquences sur la suite de l'histoire ? => comment en saisir le sens à tirer pour nous aujourd'hui à la lumière des expériences du 20ème siècle ? (guerres/crises/catastrophes). l'opposition allemande entre culture et civilisation dans l'acception qui recouvfre principalement l'idée des bonnes manières, la civilisation a rencontré le dédain d'une ... qui revendiquait la culture. Aux alentours de 1800 en Allemagne. L'espace européen entreprenait tout juste de se structurer sur le mmode d'une intégration verticale des peuples, avec la propagation du sentiment national. Cette histoire est d'abord allemande. L'inteligencia allemande pensait qu'il fallait faire reconnaître un modèle de culture qui mette en exergue certaines valeurs qui n'avaient rien avoir avec celle de l'europe (française notamment). Idée d'intériorité, de créativité intellectuelle et artistique, la profondeur, la force spirituelle de réalisation. Pour eux, c'était la culture. Cependant, le fait d'être civilisé était regardé comme une « culture extérieure «, qui est fait d'apparence plutôt que d'expression de l'intériorité, d'attitude plutôt que de réalisation. Il est important de saisir le contexte de cette réclamation, qui est d'abord affective : ces esprits voulaient être reconnus par leur empereur (ils voulaient qu' il reconnaisse la véritable aristocratie, celle de l'esprit, de la réalisation, pas celle de la naissance, des habits). Mais frédéric l'unique était acquis au goût français du classicisme, et avait un mépris pour la langue allemande. C'était donc au départ un enjeux social. Cet enjeux est devenu rapidement un enjeu national, car l'inteligencia bourgeoise ne pouvait face à son empereru et au monde que se positionner comme le porte parole d'une revendication de culture authentique qui s'alimente an génie proprement allemand. En opposant sa culture à la civilisation, c'est plus tard que l'all romantique a relégué la civilisation aux aspects matériels, qu'elle jugeait secondaire, et a établi une ligne de partage entre les donénes spirituelles (la culture) et les faits poltiiques/écononomqieus/sociaux auxquels renvoyait la civilisation. C'est kà que l'antagonisme va s'intensifier et devenir conflictuel. Une inquiétude sur l'histoire universelle apparaît. On ne veut pas que la spiritualité soit détruite. Il faut une alternative à la civilisation, qui est la culture. Le romantisme allemand se sectarise, rejette rétrospectivement ses propres renégats. Alors la réaction romantique devinet le rejet de l'occident jusqu'au début du 20ème siècle (Oswald Spengler, le déclin de l'occident, 1923 : il célèbre la culture des produits humains). => la patriotisme historique