Peut-on organiser une manifestation ?

« manifestations dont on a la certitude qu'elles ne dégé­ néreront pas en émeute.

• La déclaration préa­ lable : Elle doit être adres­ sée , entre le quinzième et le troisième jour précédant la manifestation, au maire ou au préfet de la com­ mune qui détient les pou­ voirs de police générale.

Cette déclaration doit préciser le but de la mani­ festation, le lieu et l'itiné­ raire prévu, la date, l'heure, les noms et adresses des organisateurs .

Elle doit être signée par au moins Article 3 du décret du 23 octobre 1935 : trois d'entre eux.

Sitôt la déclaration reçue par l'au­ torité administrative, celle­ ci doit remettre au dépo­ sant un récépissé .

• Le pouvoir d'inter­ diction : Lorsque la dé­ claration a été adressée au maire, celui-ci doit la trans­ mettre au préfet dans les vingt -quatre heures.

Le maire comme le préfet peuvent prononcer l'in­ terdiction par un arrêté, transmis immédiatement aux signataires de la décla­ ration.

Le motif de refus généralement invoqué LA LOI ET VOUS frappe les manifestations de nature à troubler l'ordre ou la tranquillité publique .

Il peut arriver qu'au terme de négocia­ tions, l'itinéraire de la ma­ nifestation soit modifié d'un commun accord, que l'horaire ou la date soit changé .

En fait.

même si, en principe, la manifesta­ tion n'est pas soumise à autorisation, les conditions de son exercice par la voie d'une déclaration préa­ lable et d'un pouvoir d'in­ terdiction s'anal y sent bien comme une autorisation .

Le maire transmet dans les 24 heures la dé­ claration au préfet.

Il y joint , le cas échéant , une copie de son arrêté d'interdiction .. »