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« Nemo censetur ignorare legem »

Publié le 10/12/2021

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« Nul n'est censé ignorer la loi » (ou personne n'est censé ignorer la loi). Principe selon lequel personne ne peut invoquer son ignorance pour enfreindre la loi ou échapper à ses obligations. Cela peut s'appliquer notamment dans le domaine des concours…

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