MODELE DE COURRIER ( LE TRAVAIL): Autorisation pour le travail des jeunes.
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION
Objet : travail des jeunes - casting.
Monsieur (Madame),
Vous m'informez par courrier de votre intention d'engager ma fille de quatorze ans pour jouer dans une publicité.
L'article L. 216-6 du Code du travail stipule que l'employeur doit disposer d'une autorisation individuelle préalable à l'embauche accordée par l'autorité préfectorale.
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