Les révisions de la constitution sous la Vème République
Publié le 17/05/2020
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Dissertation
Les révisions de la Constitution
La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la
hiérarchie des normes.
En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme
suprême.
De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de
celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la
majorité des voix par les deux chambres du Parlement.
La Constitution du 4 octobre 1958
prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans
un titre exclusivement dédié à cet effet.
Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De
Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le
texte constitutionnel.
Ainsi, les deux premières révisions ont été initiées sur le fondement
de l'article 11, qui ne prévoyait pas spécifiquement cette hypothèse.
Depuis la naissance
la Vème République, de nombreuses révisions sont intervenues dans de multiples
domaines, touchant à la nature des institutions mais également à l’intégration européenne
et à la protection des droits fondamentaux.
Certaines dispositions ont été abrogées tandis
que d’autres ont été ajoutées, souvent en réponse à l’évolution de la société française ou
sous l’impulsion de considérations géopolitiques, elles-mêmes liées à la construction
européenne.
Force est de constater que les conditions restrictives de la révision
constitutionnelle n’ont pas empêché de multiples modifications.
Néanmoins, la révision du
texte constitutionnel conserve, encore aujourd’hui, une certaine solennité qui tranche avec
l’inflation législative que l’on constate par ailleurs, en matière de loi ordinaire.
Nous étudierons dans un premier temps les procédures de révision constitutionnelle (I)
puis dresserons un classement des différentes révisions intervenues depuis 1958 (II).
1.
Les procédures de révision constitutionnelle
Les conditions de déclenchement
L'initiative de la révision appartient, selon l’article 89, concurremment au Président de la
République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le texte
doit, dans un premier temps, être voté en termes identiques par les deux chambres que
sont l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Lorsque l'initiative de la révision est prise par le Parlement, le texte doit nécessairement
être soumis au référendum.
Deux voix peuvent en revanche être empruntées pour l'adoption définitive de la révision
lorsque le Président en a eu l'initiative :
- soit le Président décide de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, auquel cas le
projet de révision devra être approuvé par les 3/5èmes des parlementaires pour être
adopté ;.
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