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Les révisions de la constitution sous la Vème République

Publié le 17/05/2020

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« Dissertation Les révisions de la Constitution La Constitution est, selon la conception positiviste de Kelsen, placée au sommet de la hiérarchie des normes.

En droit interne, elle reste aujourd'hui, formellement, la norme suprême.

De par cette nature si particulière, les conditions de sa modification diffèrent de celles qui s’imposent pour une loi ordinaire, nécessitant seulement d’être votée à la majorité des voix par les deux chambres du Parlement.

La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit ainsi une procédure spécifique de révision constitutionnelle à son article 89, dans un titre exclusivement dédié à cet effet.

Toutefois, la pratique du pouvoir du Président De Gaulle a induit l’utilisation d’un autre fondement, juridiquement contestable, pour réviser le texte constitutionnel.

Ainsi, les deux premières révisions ont été initiées sur le fondement de l'article 11, qui ne prévoyait pas spécifiquement cette hypothèse.

Depuis la naissance la Vème République, de nombreuses révisions sont intervenues dans de multiples domaines, touchant à la nature des institutions mais également à l’intégration européenne et à la protection des droits fondamentaux.

Certaines dispositions ont été abrogées tandis que d’autres ont été ajoutées, souvent en réponse à l’évolution de la société française ou sous l’impulsion de considérations géopolitiques, elles-mêmes liées à la construction européenne.

Force est de constater que les conditions restrictives de la révision constitutionnelle n’ont pas empêché de multiples modifications.

Néanmoins, la révision du texte constitutionnel conserve, encore aujourd’hui, une certaine solennité qui tranche avec l’inflation législative que l’on constate par ailleurs, en matière de loi ordinaire.

Nous étudierons dans un premier temps les procédures de révision constitutionnelle (I) puis dresserons un classement des différentes révisions intervenues depuis 1958 (II).

1.

Les procédures de révision constitutionnelle Les conditions de déclenchement L'initiative de la révision appartient, selon l’article 89, concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le texte doit, dans un premier temps, être voté en termes identiques par les deux chambres que sont l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Lorsque l'initiative de la révision est prise par le Parlement, le texte doit nécessairement être soumis au référendum.

Deux voix peuvent en revanche être empruntées pour l'adoption définitive de la révision lorsque le Président en a eu l'initiative : - soit le Président décide de réunir le Parlement en Congrès, à Versailles, auquel cas le projet de révision devra être approuvé par les 3/5èmes des parlementaires pour être adopté ;. »

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