Les drames des sectes en france
Publié le 10/12/2016
Extrait du document
«
était convaincu qu'il y avait un vaisseau spatial dissimulé derrière la comète, prêt à accueillir leurs âmes afin de
les sauver de la destruction de la terre.
Il a alors ordonné à 38 adeptes de se suicider, ce qu'ils firent.
2)lois
Dans Le dispositif juridique français
Il n'y a pas de définition juridique de la secte, pas plus qu'il n'y a de définition de la religion.
Respectueux de
toutes les croyances et fidèle au principe de laïcité, le législateur s'est toujours refusé à définir les notions de
sectes et de religions, afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion et de religion garanties par
les textes fondamentaux.
Pour autant, tout n'est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de la liberté de religion.
En effet,
l'absence de définition de la secte n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains
mouvements sectaires.
La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle
du juge.
Ainsi, le dispositif juridique français est à la fois pragmatique et textuellement encadré : il vise à la prévention
et à la répression, non des sectes en elles-mêmes, mais des dérives sectaires.
Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et
réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit
administratif.
La notion de dérive sectaire n'est pas non plus définie par la loi.
Il s'agit en réalité d'un concept opératoire,
permettant de déterminer un type de comportement bien précis qui appelle une réaction de la part de la
puissance publique.
Son approche est à la fois pragmatique et textuellement encadrée.
Pragmatique, car c'est sur la base de critères précisés par plusieurs commissions d'enquêtes parlementaires
qu'a été élaboré un faisceau d'indices permettant de caractériser l'existence d'un risque de dérive sectaire :
- la déstabilisation mentale
- le caractère exorbitant des exigences financières,
- la rupture avec l'environnement d'origine,
- l'existence d'atteintes à l'intégrité physique,.
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