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« Le code Napoléon s'inscrit-il dans la continuité des projets de Cambacérès ? »

Publié le 16/05/2020

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« « Le code Napoléon s’inscrit t’il dans la continuité des projets de Cambacérès ? » « Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire » a précisé Portalis l’un des rédacteurs du code civil dans son discours préliminaire sur le projet de code civil.

Le code civil ou code Napoléon est un code regroupant le droit civil français c'est-à-dire les rapports entre individus au sein d’une société.

L’idée d’un « code civil des français » est apparu pendant la période révolutionnaire, son objectif était principalement d’unifier le droit français alors diviser entre le nord où le droit était coutumier et le sud, droit écrit s’inspirant du droit romain et de le clarifier pour que chacun connaisse son droit.

Avant 1804 et l’achèvement du code civil tel que nous le connaissons aujourd’hui, Cambacérès juriste et homme des lumières ainsi que d’autres juristes de cette époque furent nommés pour rédiger un code civil.

3 projets furent réalisés, reprenant les grands principes du droits naturel mais ne convenant pas aux m œurs de l’époque et ayant été présenté alors que la situation politique de la France était instable, ils ont tous échoués et l’idée fut laissé de coté.

Ne n’est donc qu’en 1804, après l’arrivée de Bonaparte au pouvoir que le texte sera voté sans difficulté cette fois ci.

Il va donc être intéressant de voir en quoi le code Napoléon est-il en rupture avec les codes proposés par Cambacérès quelques années plus tôt ? nous verrons tout d’abord que le code Napoléon est diffère des projets de Cambacérès au sujet du droit de la famille(I) pour voir ensuite que les principes des la révolution sont repris dans le code Napoléon(II) I- Le code Napoléon : une continuité relative en droit de la famille On peut donc voir dans le code de 1804 que les textes de lois diffèrent de ceux de Cambacérès quelques années plus tôt au sujet du mariage et de l’administration des biens du ménage (A) et au sujets de la succession des enfants naturels et l’autorité parental(B) A) Le mariage et l’administration des biens du ménage Dans ses projets, Cambacérès avait accordé une place importante à la question du mariage.

En effet étant considéré comme une institution sociale et non plus comme un sacrement indissoluble, il était pour Cambacérès tout naturel d’accorder le droit au divorce au nom de la liberté et du bonheur. Ainsi dans le dispositif du 1 er projet de code civil, l’Art 2 du Livre 1 dispose que « la mariage peut être dissout par la seule volonté persévérante d’un des époux ».

On note alors une différence dans le code de 1804 en effet bien que le droit au divorce soit accorder, on remarque que les restrictions sont sévères.

En effet d’après les articles 227 et 233 du code de 1804, il n’est plus possible de divorcer par la volonté seule d’un des époux mais il faut qu’il y soit consentement mutuel des époux prouvant ainsi que « la vie commune leur est insupportable.

».

D’ailleurs en 1816 le divorce sera totalement supprimer. La différence est encore plus grande quand à la question de l’administration des biens du ménages.

En effet pour Cambacérès, d’après l’art 11 du livre 1 « les époux ont et exercent un droit égal pour l’administration de leurs biens » il y a donc le principe d’égalité qui est affirmer entre le mari et la femme.

Selon l’article 217 du code de 1804, la femme ne possède pas les mêmes droits. »

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