la 3ème République

Les institutions de la 3^ème République. 

Les lois constitutionnelles de 1875 ont instaurées une République parlementaire avec un exécutif bicéphale et un parlement bicaméral.

1.     Le parlement

On va voir que c’est un bicamérisme égalitaire.

A.   Composition.

1.     La chambre des députés.

Les députés sont élus au suffrage universel masculin direct pour 4ans. La constitution ne règlemente pas les règles de scrutin qui sont prévues par une loi organique sauf excepté en 1920-1928 (RP). Le scrutin des élections législatives est majoritaire à 2 tours

2.    Le sénat.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers généraux, les conseillers d’arrondissements et des délégués élus par les conseils municipaux. S’agissant des délégués, on  ne prenait pas en compte la population de chaque commune à l’origine, cela a donc expliqué la révision de 1884. Les grandes communes ont obtenues plusieurs délégués sénatoriaux en fonction de l’importance de leur population.

Malgré la révision de 1884, on assiste à une surreprésentation des zones rurales. Le sénat est le gardien de la tradition républicaine.

A savoir que les sénateurs ont un mandat de 9ans renouvelés par tiers tous les 3ans et l’âge d’éligibilité est de 40ans.

B.    Les attributions.

Les deux chambres participent à la désignation du président de la République, à la révision du pouvoir de la constitution, à l’exercice du pouvoir législatif et au contrôle du gouvernement. D’après le texte de la constitution, le partage de l’initiative des lois est partagé avec le président de la République.

Elles ont exactement le même pouvoir et doivent se mettre d’accord sur un texte au terme de la ‘procédure de la navette’ qui consiste à renvoyer le texte d’une chambre à l’autre en vue d’aboutir à un accord. S’il n’y a pas d’accord, le texte n’est pas adopté. La chambre des députés ne peut donc pas imposer son point de vue au Sénat mais aujourd’hui ce n’est plus le cas.

S’agissant du vote du budget, le texte est nécessairement déposé, discuté et voté en priorité par la chambre des députés. Concernant le contrôle du gouvernement, les deux assemblées peuvent mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et ce contrôle s’effectue soit par des questions écrites ou orales, soit par des interpellations ou par la mise en jeu de la responsabilité ministérielle.

Le sénat dispose de pouvoirs supplémentaires, il se transforme en cours de justice pour juger les personnes qui sont poursuivies pour attentat contre la sureté de l’Etat. Egalement, en tant que cour de justice, il peut juger le président de la République pour haute trahison et pour crimes commis au cours de sa fonction.

Le Sénat ne peut être dissout et surtout il peut faire obstacle à la dissolution de la chambre des députés. Il faut l’accord du Sénat pour dissoudre la chambre des députés par rapport aux autres pouvoirs.

2.    L’exécutif

Il est composé du président de la République et de ministres qui composent le cabinet. Dans la pratique, ces ministres sont placés sous l’autorité du président du conseil.

A.   Le président de la République.

1.     Désignation.

Il est élu pour 7ans à la majorité absolue des suffrages par l’assemblée nationale réunie à Versailles. Il n’a pas la même légitimité que les parlementaires qui sont les élus de la nation. Son mandat est volontairement long afin d’assurer la stabilité du régime, le président est réélu si possible.

2.    Les attributions du président.

S’agissant du texte constitutionnel, ses pouvoirs sont très larges puisqu’en 1875 ont espéré un retour à la monarchie.

Il est à la fois chef de l’Etat et chef de l’exécutif.

 Il dispose de fonctions protocolaires (représentant de l’Etat français dans les cérémonies officielles mais aussi à l’étranger).

 Il négocie, ratifie les traités, il nomme les militaire, il est le chef de l’administration et de l’armée, il est à l’initiative des lois et peut demander d’une nouvelle délibération.

Il promulgue les lois et en assure l’exécution ce qui lui confère le pouvoir réglementaire et peut dissoudre la chambre des députés après l’avis du Sénat. Les pouvoirs sont en pratique quasiment inexistants.

La première raison est que tous les actes du président doivent être contresignés par un ministre (article 3 de la loi du 25 février 1875). Cela sert à faire assumer la responsabilité des textes au gouvernement.

Le seul véritable pouvoir réside dans la nomination du président du conseil qui est une pratique. Depuis la constitution Grévy, le président doit choisir dans la majorité parlementaire son président du conseil, cela n’est pas contraignant parce qu’une majorité repose toujours sur une coalition.

3.    Irresponsabilité.

Il est irresponsable politiquement mais la chambre a toujours forcée un président de la République à démissionner lorsqu’elle estimée qu’il était politiquement compromis.

B.    Le cabinet et l’élite (les ministres).

Le président du conseil en 1867 fut Dufaure, il n’a aucun moyen juridique pour imposer sa volonté et ne peut pas faire prévaloir sa voix sur celle de ses collèges. Les ministres composent le gouvernement qui est un organe collégial et solidaire.