Environnement économique et managériale du notariat
Publié le 16/02/2015
Extrait du document
Devoir 1
Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus
Première partie
Travail méthodologique (10 points)
1. Définir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation
des ménages. (2 points)
La consommation se définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives.
De plus, la consommation peut être individuelle ou collective, elle a pour but de détruire de manière immédiate ou
progressive les biens ou services concernés. L’objectif de la consommation est de satisfaire les besoins exprimés.
En ce qui concerne, la consommation des ménages, elle, s’étudie selon les postes de dépenses. À l’aide de cette annexe,
l’Institut National des Statistiques et Études Économiques construit cet indicateur à partir de sources établies
par la Banque de France, et des données fournies par des organismes professionnels et les divers observatoires
économiques reconnus. Les dépenses de consommation en produits manufacturés comprennent plusieurs grandes
catégories de produits dont l’automobile, l’électroménager, les meubles, la pharmacie, le textile, la parfumerie, le
bricolage, l’édition. En fait ces références sont les principales dépenses des ménages français. Au premier trimestre
2013, les dépenses des ménages sont quasi stables voire en légère hausse pour certaines d’entre elles et cela est
du au rebond des dépenses d’énergie à cause de la rudesse de l’hiver. Par contre, les dépenses en produits manufacturés
se replient et les achats de véhicules sont en total retrait (possibilité de citer des chiffres et des éléments
dans la réponse en démontrant des évolutions ciblées).87923CTPA01 2/6
2. Définir les notions de patrimoine, et expliquer la place de l’héritage en matière notariale. (2 points)
Patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens meubles et immeubles, de l’actif et du passif détenu et appartenant à une
personne physique ou morale. Toute personne a un patrimoine et il n’existe qu’un seul patrimoine par personne. Il
peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Le
patrimoine s’accumule et s’acquiert au fil du temps soit par le travail, les revenus primaires ou secondaires dits aussi
de redistribution. Le patrimoine est souvent transmis aux générations suivantes. Cette transmission s’effectue par
voie de succession ou d’héritage. Le patrimoine inclus également des droits et des actions qui s’y rattachent (droits
et biens patrimoniaux et extrapatrimoniaux) sont fréquemment distingués en matière juridique.
Héritage
L’héritage désigne l’opération de gestion d’un patrimoine qui intervient de plein droit après un décès et qui doit être
traité par le notaire lors du règlement de la succession de la personne venant de décéder. Un héritier doit apporter
la preuve qu’il dispose d’un droit sur l’héritage du défunt. La preuve de la qualité d’héritier s’administre par tous
moyens, en particulier la production d’un acte de notoriété. Le notaire a un rôle important en matière d’héritage. Il
est chargé de retrouver les héritiers pour transmettre le patrimoine du défunt. C’est à lui de se renseigner s’il existe
un héritier universel ou à titre universel, des héritiers réservataires, des héritiers de rang subséquent, un hériter successible
ou un héritier présomptif.
S’il existe plusieurs catégories d’héritiers selon la loi et les dispositions du code civil, le défunt a aussi la liberté fondamentale
d’écrire en secret dans un testament, ses dernières volontés. Le notaire a la charge d’assurer la conservation
de ce document et de ne révéler son existence qu’après son décès. Dans le cas contraire, la divulgation auprès
de tiers apparaît comme une atteinte à un des droits essentiels de la personne humaine : celui relatif à l’intimité de
la vie privée.
3. Expliquer les notions de fonction économique, et celle de l’épargne. (2 points)
Fonction économique
Une fonction économique est une activité qui contribue au développement et à la croissance des pays. Les fonctions
essentielles sont couramment citées par les économistes : la production, la consommation, l’épargne, l’investissement,
les revenus. Les données sociales, les lois de l’offre et de la demande dans l’analyse des fonctionnements des
marchés influencent les mécanismes économiques et réciproquement. Les interactions, les problèmes intégrés, la
mise en perspective historique, les conflits d’intérêts contribuent à mieux comprendre le monde que ce soit au plan
micro que macro économique.
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2.
Définir les notions de patrimoine, et expliquer la place de l’héritage en matière notariale.
(2 points)
Patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens meubles et immeubles, de l’actif et du passif détenu et appartenant à une
personne physique ou morale.
Toute personne a un patrimoine et il n’existe qu’un seul patrimoine par personne.
Il
peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Le
patrimoine s’accumule et s’acquiert au fil du temps soit par le travail, les revenus primaires ou secondaires dits aussi
de redistribution.
Le patrimoine est souvent transmis aux générations suivantes.
Cette transmission s’effectue par
voie de succession ou d’héritage.
Le patrimoine inclus également des droits et des actions qui s’y rattachent (droits
et biens patrimoniaux et extrapatrimoniaux) sont fréquemment distingués en matière juridique.
Héritage
L’héritage désigne l’opération de gestion d’un patrimoine qui intervient de plein droit après un décès et qui doit être
traité par le notaire lors du règlement de la succession de la personne venant de décéder.
Un héritier doit apporter
la preuve qu’il dispose d’un droit sur l’héritage du défunt.
La preuve de la qualité d’héritier s’administre par tous
moyens, en particulier la production d’un acte de notoriété.
Le notaire a un rôle important en matière d’héritage.
Il
est chargé de retrouver les héritiers pour transmettre le patrimoine du défunt.
C’est à lui de se renseigner s’il existe
un héritier universel ou à titre universel, des héritiers réservataires, des héritiers de rang subséquent, un hériter suc-
cessible ou un héritier présomptif.
S’il existe plusieurs catégories d’héritiers selon la loi et les dispositions du code civil, le défunt a aussi la liberté fonda-
mentale d’écrire en secret dans un testament, ses dernières volontés.
Le notaire a la charge d’assurer la conserva -
tion de ce document et de ne révéler son existence qu’après son décès.
Dans le cas contraire, la divulgation auprès
de tiers apparaît comme une atteinte à un des droits essentiels de la personne humaine : celui relatif à l’intimité de
la vie privée.
3.
Expliquer les notions de fonction économique, et celle de l’épargne.
(2 points)
Fonction économique
Une fonction économique est une activité qui contribue au développement et à la croissance des pays.
Les fonctions
essentielles sont couramment citées par les économistes : la production, la consommation, l’épargne, l’investisse -
ment, les revenus.
Les données sociales, les lois de l’offre et de la demande dans l’analyse des fonctionnements des
marchés influencent les mécanismes économiques et réciproquement.
Les interactions, les problèmes intégrés, la
mise en perspective historique, les conflits d’intérêts contribuent à mieux comprendre le monde que ce soit au plan
micro que macro économique.
Épargne
De manière brute, c’est la part du revenu disponible qui n’est pas consommée.
L’épargne se partage en deux parties
une financière qui est conservée sous forme de monnaie thésaurisée ou de placements financiers à court, moyen ou
long terme et une partie non financière qui est celle réservée à une fonction de consommation décalée envers des
achats de biens mobiliers ou d’équipements de logement; l’épargne dans la majorité des cas est effectuée en vue de
la réalisation d’ investissements orientée vers de biens durables comme les biens meubles et immeubles comme les
œuvres d’art, les logements, les terrains.
L’épargne peut être aussi dite de précaution quand elle est programmée
pour des opérations d’installations des enfants, de poursuite d’études, d’éventuelles situations difficiles (maladies,
accidents, chômage, divorce, retraite, baisse de pouvoir d’achat, décès d’un membre de la famille ou du ménage...).
4.
Expliquer la notion de revenu, et dire quels sont les revenus qu’un demandeur d’emploi.
(2 points)
Le revenu est la somme d’argent qui est perçue par une personne physique comme un demandeur d’emploi.
Dans
cette situation, les inscrits à Pôle Emploi reçoivent selon certaines conditions des revenus secondaires, nommés
aussi revenus de redistribution.
Ces derniers trouvent leur origine dans les principes de recherche d’une justice so-
ciale et dans la volonté de limiter les inégalités.
Il s’agit d’une redistribution, c’est-à-dire de l’opération selon laquelle,
le prélèvement sur des revenus primaires a lieu pour ensuite la répartir selon d’autres critères que la participation
directe à la production (à titre d’exemple, les allocations familiales, les indemnités chômage sont prélevés sur tous et
attribuées sous forme d’allocations en fonction des situations des ménages et des individus).
Les revenus des chômeurs sont attribués à ceux qui sont inscrits à Pôle Emploi, par un système d’indemnisation.
87923CTPA01.
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