Devoir de Philosophie

Environnement économique et managériale du notariat

Publié le 16/02/2015

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Devoir 1

Le notaire et les fonctions économiques de consommation, d’épargne et de revenus

Première partie

Travail méthodologique (10 points)

1. Définir la notion de consommation, puis analyser à l’aide de l’annexe 1, l’évolution de la consommation

des ménages. (2 points)

La consommation se définit comme l’acte d’utiliser des biens ou des services à des fins individuelles ou collectives.

De plus, la consommation peut être individuelle ou collective, elle a pour but de détruire de manière immédiate ou

progressive les biens ou services concernés. L’objectif de la consommation est de satisfaire les besoins exprimés.

En ce qui concerne, la consommation des ménages, elle, s’étudie selon les postes de dépenses. À l’aide de cette annexe,

l’Institut National des Statistiques et Études Économiques construit cet indicateur à partir de sources établies

par la Banque de France, et des données fournies par des organismes professionnels et les divers observatoires

économiques reconnus. Les dépenses de consommation en produits manufacturés comprennent plusieurs grandes

catégories de produits dont l’automobile, l’électroménager, les meubles, la pharmacie, le textile, la parfumerie, le

bricolage, l’édition. En fait ces références sont les principales dépenses des ménages français. Au premier trimestre

2013, les dépenses des ménages sont quasi stables voire en légère hausse pour certaines d’entre elles et cela est

du au rebond des dépenses d’énergie à cause de la rudesse de l’hiver. Par contre, les dépenses en produits manufacturés

se replient et les achats de véhicules sont en total retrait (possibilité de citer des chiffres et des éléments

dans la réponse en démontrant des évolutions ciblées).87923CTPA01 2/6

2. Définir les notions de patrimoine, et expliquer la place de l’héritage en matière notariale. (2 points)

Patrimoine

Le patrimoine est l’ensemble des biens meubles et immeubles, de l’actif et du passif détenu et appartenant à une

personne physique ou morale. Toute personne a un patrimoine et il n’existe qu’un seul patrimoine par personne. Il

peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Le

patrimoine s’accumule et s’acquiert au fil du temps soit par le travail, les revenus primaires ou secondaires dits aussi

de redistribution. Le patrimoine est souvent transmis aux générations suivantes. Cette transmission s’effectue par

voie de succession ou d’héritage. Le patrimoine inclus également des droits et des actions qui s’y rattachent (droits

et biens patrimoniaux et extrapatrimoniaux) sont fréquemment distingués en matière juridique.

Héritage

L’héritage désigne l’opération de gestion d’un patrimoine qui intervient de plein droit après un décès et qui doit être

traité par le notaire lors du règlement de la succession de la personne venant de décéder. Un héritier doit apporter

la preuve qu’il dispose d’un droit sur l’héritage du défunt. La preuve de la qualité d’héritier s’administre par tous

moyens, en particulier la production d’un acte de notoriété. Le notaire a un rôle important en matière d’héritage. Il

est chargé de retrouver les héritiers pour transmettre le patrimoine du défunt. C’est à lui de se renseigner s’il existe

un héritier universel ou à titre universel, des héritiers réservataires, des héritiers de rang subséquent, un hériter successible

ou un héritier présomptif.

S’il existe plusieurs catégories d’héritiers selon la loi et les dispositions du code civil, le défunt a aussi la liberté fondamentale

d’écrire en secret dans un testament, ses dernières volontés. Le notaire a la charge d’assurer la conservation

de ce document et de ne révéler son existence qu’après son décès. Dans le cas contraire, la divulgation auprès

de tiers apparaît comme une atteinte à un des droits essentiels de la personne humaine : celui relatif à l’intimité de

la vie privée.

3. Expliquer les notions de fonction économique, et celle de l’épargne. (2 points)

Fonction économique

Une fonction économique est une activité qui contribue au développement et à la croissance des pays. Les fonctions

essentielles sont couramment citées par les économistes : la production, la consommation, l’épargne, l’investissement,

les revenus. Les données sociales, les lois de l’offre et de la demande dans l’analyse des fonctionnements des

marchés influencent les mécanismes économiques et réciproquement. Les interactions, les problèmes intégrés, la

mise en perspective historique, les conflits d’intérêts contribuent à mieux comprendre le monde que ce soit au plan

micro que macro économique.

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Définir les notions de patrimoine, et expliquer la place de l’héritage en matière notariale.

(2 points) Patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des biens meubles et immeubles, de l’actif et du passif détenu et appartenant à une personne physique ou morale.

Toute personne a un patrimoine et il n’existe qu’un seul patrimoine par personne.

Il peut être de nature très diverse : culture, histoire, langue, système de valeurs, monuments, œuvres artistiques… Le patrimoine s’accumule et s’acquiert au fil du temps soit par le travail, les revenus primaires ou secondaires dits aussi de redistribution.

Le patrimoine est souvent transmis aux générations suivantes.

Cette transmission s’effectue par voie de succession ou d’héritage.

Le patrimoine inclus également des droits et des actions qui s’y rattachent (droits et biens patrimoniaux et extrapatrimoniaux) sont fréquemment distingués en matière juridique. Héritage L’héritage désigne l’opération de gestion d’un patrimoine qui intervient de plein droit après un décès et qui doit être traité par le notaire lors du règlement de la succession de la personne venant de décéder.

Un héritier doit apporter la preuve qu’il dispose d’un droit sur l’héritage du défunt.

La preuve de la qualité d’héritier s’administre par tous moyens, en particulier la production d’un acte de notoriété.

Le notaire a un rôle important en matière d’héritage.

Il est chargé de retrouver les héritiers pour transmettre le patrimoine du défunt.

C’est à lui de se renseigner s’il existe un héritier universel ou à titre universel, des héritiers réservataires, des héritiers de rang subséquent, un hériter suc- cessible ou un héritier présomptif. S’il existe plusieurs catégories d’héritiers selon la loi et les dispositions du code civil, le défunt a aussi la liberté fonda- mentale d’écrire en secret dans un testament, ses dernières volontés.

Le notaire a la charge d’assurer la conserva - tion de ce document et de ne révéler son existence qu’après son décès.

Dans le cas contraire, la divulgation auprès de tiers apparaît comme une atteinte à un des droits essentiels de la personne humaine : celui relatif à l’intimité de la vie privée. 3.

Expliquer les notions de fonction économique, et celle de l’épargne.

(2 points) Fonction économique Une fonction économique est une activité qui contribue au développement et à la croissance des pays.

Les fonctions essentielles sont couramment citées par les économistes : la production, la consommation, l’épargne, l’investisse - ment, les revenus.

Les données sociales, les lois de l’offre et de la demande dans l’analyse des fonctionnements des marchés influencent les mécanismes économiques et réciproquement.

Les interactions, les problèmes intégrés, la mise en perspective historique, les conflits d’intérêts contribuent à mieux comprendre le monde que ce soit au plan micro que macro économique. Épargne De manière brute, c’est la part du revenu disponible qui n’est pas consommée.

L’épargne se partage en deux parties une financière qui est conservée sous forme de monnaie thésaurisée ou de placements financiers à court, moyen ou long terme et une partie non financière qui est celle réservée à une fonction de consommation décalée envers des achats de biens mobiliers ou d’équipements de logement; l’épargne dans la majorité des cas est effectuée en vue de la réalisation d’ investissements orientée vers de biens durables comme les biens meubles et immeubles comme les œuvres d’art, les logements, les terrains.

L’épargne peut être aussi dite de précaution quand elle est programmée pour des opérations d’installations des enfants, de poursuite d’études, d’éventuelles situations difficiles (maladies, accidents, chômage, divorce, retraite, baisse de pouvoir d’achat, décès d’un membre de la famille ou du ménage...). 4.

Expliquer la notion de revenu, et dire quels sont les revenus qu’un demandeur d’emploi.

(2 points) Le revenu est la somme d’argent qui est perçue par une personne physique comme un demandeur d’emploi.

Dans cette situation, les inscrits à Pôle Emploi reçoivent selon certaines conditions des revenus secondaires, nommés aussi revenus de redistribution.

Ces derniers trouvent leur origine dans les principes de recherche d’une justice so- ciale et dans la volonté de limiter les inégalités.

Il s’agit d’une redistribution, c’est-à-dire de l’opération selon laquelle, le prélèvement sur des revenus primaires a lieu pour ensuite la répartir selon d’autres critères que la participation directe à la production (à titre d’exemple, les allocations familiales, les indemnités chômage sont prélevés sur tous et attribuées sous forme d’allocations en fonction des situations des ménages et des individus). Les revenus des chômeurs sont attribués à ceux qui sont inscrits à Pôle Emploi, par un système d’indemnisation.

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