écoutes téléphoniques (cours de droit pénal).

écoutes téléphoniques (cours de droit pénal). 1 PRÉSENTATION écoutes téléphoniques, enregistrement de conversations passant par une ligne téléphonique à l'insu des personnes concernées, effectué sous le contrôle des pouvoirs publics. Lorsqu'elles sont effectuées par des particuliers, les écoutes téléphoniques sont totalement illégales et constituent un délit, passible de poursuites pénales. En principe, le secret des correspondances téléphoniques est garanti par la loi (pour des raisons liées à la protection de la vie privée), mais des dispositions légales autorisent toutefois les pouvoirs publics à procéder à l'interception d'échanges téléphoniques sous certaines conditions. Dans ce cadre, les écoutes téléphoniques ordonnées par le juge lors d'une instruction se distinguent des écoutes administratives, également appelées interceptions de sécurité. Elles sont régies par la loi du 10 juillet 1991, qui tente de concilier les exigences antagonistes de la sécurité publique et de la lutte contre la d&ea...