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Droit constitutionnel (cours de révision)

Publié le 15/05/2020

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« Droit constitutionnel (cours de révision) Retarde français. La perception de la justice constitutionnelle, n'était faite qu'a travers le prisme de l'expérience americaine cad un control exercépar le juge ordinaire.

Or le principe de séparation des pouvoirs interdisaient toute possibilité de control du pouvoir législatif par unorgane judiciaire.

La crainte d'un gouvernement des juges est très forte.

L'attitude de la cour suprême américaine qui se comporteen pouvoir conservateur en empêchant la législation sociale va confirmer la pertinence de cette crainte d'un gouvernement desjuges. En 58, le problème que devait résoudre la France était celui de l'établissement d'un système de control de constitutionnalité.

Unsystème qui ne devait être ni l'héritier des parlements d'ancien régime ni un simple instrument d'une domestication autoritaire dupouvoir législatif.

La V république va combiner les deux directions que Malberg avait imaginé pour sortir du parlementarismeabsolu de la IIIe république.

Elle va associer le control de constitutionnalité à la démocratie et au renforcement de l'exécutif.

Auxyeux du constituant de 1958, le control de la loi s'inscrit dans la volonté d'un affaiblissement du parlement.

On a dit du conseil, àl'époque, qu'il était un canon braqué sur le parlement ou encore le chien de garde de l'exécutif. Le conseil constitutionnel n'est qu'un instrument, n'est qu'un rouage dans le mécanisme de rationalisation du parlementarisme.

Entémoigne plus spécialement le control automatique des lois organiques et le control automatique du règlement de l'assemblée.

LaIIIe république avait montré que le système parlementaire pouvait être dénaturé par des règlements d'assemblée conçusexclusivement pour favoriser la prépondérance des genres et la subordination de l'exécutif.

Dans les institutions modernes où lamise en jeu de la responsabilité gouvernemental fait l'objet de règles précises et rationnalisées des précotions sont prises pouréviter leur détournement par les régelement d'assemblée.

En outre, en 58, il ne parait plus choquant d'opposer la loi à laconstitution car celle-ci est considérée comme l'expression encore plus solanelle de la volonté générale car elle a été ratifiée par lepeuple français par un referendum constitué.

Dans sa désicion du 23 aout 85, le conseil constit pose que la loi votée : « la loi votén'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ».

Cette consécration de la constitution en tant que normesupreme ppose que celle-ci est considéré comme l'expression direct de la souveraineté nationale exprimé par le peuple français.Cette formule énonce un régime d'expression de la volonté générale en totale rupture avec le model classique décrit jusque là parMalberg.

En effet si la loi votée doit respecter la constitution pour etre réputée exprimer la volonté générale cela implique que laloi votée peut ne pas exprimer la volonté générale.

Selon certain publiciste l'observation du droit positif montre que depuis 58deux modes d'expression de la volonté générale coexistent : un mode traditionnel (légicentriste) dans lequel la loi voté exprime lavolonté générale sans être déférée au control du juge constitutionnel et un mode complexe (constitutionnalisme) qui estl'expression de la volonté générale dans lequel la loi est le résultat d'une procédure se composant du vote parlementaire auquels'ajoute l'intervention du control juridictionnel d e constitutionnalité.

Si le conseil constitutionnel devient une institution nécessaire àla volonté même de l'expression générale, il faut constater une révolution des pouvoir.

En faisant participer un juge à l'élaborationde la loi, le régime constitutionnaliste brise un tabou à savoir l'interdiction faite au juge depuis 1789, de contribuer à la fabricationde l'acte législatif. Section III/ la légitimité de la justice constitutionnelle. Légitimité du control de constitutionnalité des lois? Dans un système politique démocratique les lois sont faites par le peuple souveraine.

L'institution d'un tel control confié à uneautorité qui n'est pas le peuple à une autorité composée par les juges nommés signifie que cette autorité control l'autorité dupeuple et que le système n'est pas réellement démocratique.

On dénonce cela en parlant du gouvernement des juges.

Cettemenace est particulièrement important en France où le souvenir des parlements d'ancien régime ainsi que la prohibition des arrêtsde règlements justifie que les juge ne soit considéré que comme la bouche de la loi. Ex : le control qu'exerce parfois le juge sur les lois constitutionnelles. Problème de la supra constitutionnalité.

Exigence de la suprématie constitutionnelle a conduit le constituant à traduire cette idée endroit positif en soustrayant à la révision un noyau de dispositions jugés intangibles.

L'objet de la révision n'est pas libre.

Certainsprincipes jugés essentiels sont proclamés intouchables et sons soustrait à toute modification.

Constitution immuable? Le problèmeposé est celui de la supra constitutionnalité.

Il s'agit de savoir si, malgré les règles relatives à la révision, il n'existerait pas d'autres. »

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