Dissertation sur les modes de Scrutin

« ses différentes déclinaisons, favorise un certain équilibre des pouvoirs ou, si le principe de proportionnalité commun à tous les types, avantage les partis au détriment de l'électorat.

L’étude de la représentation proportionnelle et ses effets par rapport aux autres modes de scrutin (I) permettra de mettre en évidence l’absence d’un mode de scrutin idéal.

La question de savoir s’il existe un meilleur mode de scrutin soulignera alors la nécessité d’adapter celui-ci aux structures politiques du pays et aux comportements présumés des électeurs (II).

I.

Scrutin proportionnel face aux autres modes de scrutin. Avant de pouvoir juger de la validité de chaque mode de scrutin, il importe de comprendre la multiplicité des modes de scrutin possibles (A).

L’objectif sera ensuite de déterminer si le scrutin proportionnel peut être qualifié de meilleur mode de scrutin, à travers l’étude de ses caractères généraux.

(B) A.

La multiplicité des modes de scrutin possibles. Tout d’abord, on peut distinguer le scrutin uninominal, pour lequel chaque bulletin de vote ne porte qu’un seul nom (élections législatives, cantonales et présidentielles en France), du scrutin de liste, pour lequel l’électeur vote pour une série de candidats inscrits sur un même bulletin (cas des élections municipales et régionales en France).

Ces deux modalités de scrutin n’ont pas de finalité propre ; néanmoins, on peut constater que le scrutin uninominal favorise une certaine proximité entre l’électeur et son représentant (avantage auquel on peut renchérir le caractère particulier de la représentation de l’élu et le délaissement de l’intérêt de la nation dans son ensemble). Parallèlement à cette distinction entre scrutin uninominal et scrutin de liste, on peut différencier trois types de scrutin, qui auront chacun des conséquences différentes.

Le scrutin majoritaire : Dans le cas du scrutin majoritaire, la totalité des sièges à pourvoir revient aux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix.

Tout d’abord, il existe le système majoritaire à un tour, système qu’on peut observer notamment en Angleterre.

On considère généralement que ce système favorise le bipartisme puisqu’il pousse les électeurs à ce qu’on qualifie de vote utile, c’est-à-dire qu’il incite les électeurs à voter pour le ou (les) candidats qu’ils pensent être susceptibles d’être élus.

D’autre part, on peut distinguer le scrutin majoritaire à 2 tours, résumé dans la formule de Bracke (député socialiste du début du XXème siècle) : « au 1er tour, on choisi, au second on élimine ».

C’est notamment le système employé en France pour les élections législatives.

Le scrutin majoritaire à 2 tours encourage le multipartisme, organisé autour de 2 pôles (droite et gauche en général).

De manière générale, on peut dire que le scrutin majoritaire, qu’il soit à un ou deux tours, est un mode de scrutin qui permet de dégager une majorité stable.

En revanche, c’est un mode de scrutin intrinsèquement injuste, dans la mesure où il aboutit à une surreprésentation du parti vainqueur, et à une sous- représentation des autres partis.

L’injustice du scrutin majoritaire était d’ailleurs déjà dénoncée par Condorcet dans le célèbre paradoxe de Condorcet. B.

La représentation proportionnelle (Par exemple la France durant la IVème République). La représentation proportionnelle est un système simple dans son principe puisqu’il s’agit de répartir les sièges en fonction du nombre de voix obtenues par les différentes listes en présence.

On aperçoit donc immédiatement ce qui la différencie des systèmes majoritaires : la représentation proportionnelle supprime pratiquement les distorsions entre voix et sièges, ainsi que les inégalités de représentation.

Elle tend à la justice électorale, c’est à dire à donner une représentation aussi exacte que possible de l’état des opinions, enregistrant jusqu’aux courants mineurs et assurant aux minorités la certitude qu’elles seront représentées conformément à leur importance réelle.

Ou, si on préfère, elle s’efforce de donner. »