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DÉGRÈVEMENT, substantif masculin.

Publié le 06/12/2021

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DÉGRÈVEMENT, substantif masculin.  

\" Remise totale ou partielle effectuée sur le montant des impositions réclamées à un contribuable \" (Centre International du Droit des Affaires (CIDA) 1973). Synonymes : abattement, détaxe, exonération. Ce dégrèvement de l'impôt foncier sur les vignobles atteints par le mildiou (PIERRE HAMP, Vin de Champagne,  1909, page 131 ). Demandes de dégrèvement ou d'exemption (JEAN FONTENEAU, Le Conseil municipal,  1965, page 140 ). 

—  Par métaphore. La faiblesse humaine (...) a besoin des dégrèvements de l'erreur (JACQUES MARITAIN. Humanisme intégral, problèmes temporels et spirituels d'une nouvelle chrétienté,  1936, page 244 ). 

STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 7. 


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