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Définition du terme: CONTENTIEUX, -EUSE, adjectif et substantif masculin.

Publié le 17/11/2015

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Définition du terme: CONTENTIEUX, -EUSE, adjectif et substantif masculin. I.— Adjectif. A.— Vieux. Qui aime les litiges, les disputes. Esprit contentieux, humeur contentieuse. Un orgueil contentieux (JOSEPH, COMTE DE MAISTRE, Les Soirées de Saint-Pétersbourg, tome 1, 1821, page 221 ). B.— Sujet à querelle, à débat, à procès. Point contentieux, affaire contentieuse : Ø 1. La mère Sainte Geneviève (...) le consulta un jour sur quelque affaire litigieuse (...) il traitait avec onction les matières contentieuses. ANATOLE-FRANÇOIS THIBAULT, DIT ANATOLE FRANCE, Jocaste; le Chat maigre. 1879, page 33. C.— DROIT. Qui a rapport à ou qui est traité par un service du contentieux. Pourvoi, recours contentieux; procédure contentieuse; par la voie contentieuse; en matière contentieuse. La juridiction contentieuse s'oppose à la juridiction gracieuse (d'après le Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, Dictionnaire encyclopédique Quillet. 1965). La recherche contentieuse des responsabilités (ÉLIE FAURE. Le Monde, 19 janvier 1952). II.— Substantif masculin. A.— Différend entre personnes, groupes, entités, pouvant faire l'objet de querelle, litige ou procès. Un lourd contentieux; le contentieux sino-soviétique. Avocat du contentieux de la guerre (HONORÉ DE BALZAC, La Cousine Bette, 1846, page 327 ). B.— DROIT. 1. Ensemble des affaires litigieuses, en débat ou en procès dans une entreprise ou une administration. Le bureau, le service du contentieux; contentieux des dommages de guerre. — Par métonymie. Dans une entreprise ou une administration, service chargé d'étudier, de traiter, de résoudre les différends (avec ou sans procès devant un tribunal). Contentieux électoral, fiscal, médical. [Être] employé au contentieux dans une compagnie industrielle (GUSTAVE FLAUBERT, L'Éducation sentimentale, 1869, page 283) : Ø 2. Il [le baron] me présentait (...) à des chefs de contentieux boutonneux, distants, engoncés dans de raides faux-cols en celluloïd... FRANCIS CARCO, Montmartre à vingt ans, 1938, page 234. 2. Spécialement. · Contentieux administratif. Ensemble de litiges portés devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'après Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971). Un homme ferré à glace sur le contentieux (PROSPER MÉRIMÉE, Lettres à la comtesse de Boigne, 1870, page 176 ). · Contentieux de la Sécurité Sociale. Ensemble des litiges relatifs à la législation de la Sécurité Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges : Commission de première Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'après Dictionnaire juridique, économique et financier (FRANCIS LEMEUNIER) 1969). · Contentieux de la Répression. Ensemble des infractions administratives dont la répression est confiée au tribunal de police, depuis le décret-loi du 28 décembre 1926 (d'après Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967). Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interprétation ou de l'appréciation de la légalité; section du contentieux du/au Conseil d'État; statuer au contentieux. STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 48. DÉRIVÉS : Contentieusement, adverbe, vieux. Avec débat, dispute; avec contention (confer contention A 1 a).

« ? Par m?tonymie.

Dans une entreprise ou une administration, service charg? d'?tudier, de traiter, de r?soudre les diff?rends (avec ou sans proc?s devant un tribunal).

Contentieux ?lectoral, fiscal, m?dical.

[?tre] employ? au contentieux dans une compagnie industrielle (GUSTAVE FLAUBERT, L'?ducation sentimentale, 1869, page 283) : ? 2.

Il [le baron] me pr?sentait (...) ? des chefs de contentieux boutonneux, distants, engonc?s dans de raides faux-cols en cellulo?d... FRANCIS CARCO, Montmartre ? vingt ans, 1938, page 234.

2.

Sp?cialement.

? Contentieux administratif.

Ensemble de litiges port?s devant la juridiction administrative; (rare) ensemble des r?gles d'organisation et de fonctionnement de cette juridiction (d'apr?s Lexique de termes juridiques (RAYMOND GUILLIEN, JEAN VINCENT), 1971).

Un homme ferr? ? glace sur le contentieux (PROSPER M?RIM?E, Lettres ? la comtesse de Boigne, 1870, page 176 ).

? Contentieux de la S?curit? Sociale.

Ensemble des litiges relatifs ? la l?gislation de la S?curit? Sociale; ensemble des organismes s'occupant de ces litiges?: Commission de premi?re Instance, Cour d'Appel et Chambre Sociale de la Cour de Cassation (d'apr?s Dictionnaire juridique, ?conomique et financier (FRANCIS LEMEUNIER) 1969).

? Contentieux de la R?pression.

Ensemble des infractions administratives dont la r?pression est confi?e au tribunal de police, depuis le d?cret-loi du 28 d?cembre 1926 (d'apr?s Dictionnaire de droit de A. Perraud-Charmantier (RAYMOND BARRAINE) 1967).

Contentieux de l'annulation, au fond ou de pleine juridiction, de l'interpr?tation ou de l'appr?ciation de la l?galit?; section du contentieux du/au Conseil d'?tat; statuer au contentieux.

STATISTIQUES?: Fr?quence absolue litt?raire?: 48.

D?RIV?S?: Contentieusement, adverbe, vieux.

Avec d?bat, dispute; avec contention (confer contention A 1 a).. »

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