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CONTRAT SOCIAL (DU), ou Principes du droit politique, 1762. Jean-Jacques Rousseau (exposé de l’oeuvre)

Publié le 20/09/2018

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CONTRAT SOCIAL (DU), ou Principes du droit politique, 1762. Jean-Jacques Rousseau, 1712-1778.
Un passage des Confessions nous apprend que le Contrat social constitue une partie d’un projet plus vaste, abandonné par Rousseau: un Traité des institutions politiques. Et il est vrai qu’il est inséparable de l’ensemble de l’oeuvre politique de Rousseau, en particulier du Discours sur l'origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, dont il constitue le prolongement. On doit aussi le lire en parallèle avec l’Emile.
Le préambule du livre I énonce le projet de Rousseau : «Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. » Rousseau pense que l’état social n’est point naturel à l’homme, mais qu’il lui est devenu indispensable. Le problème est donc de trouver une forme de convention qui conserve la liberté caractéristique de l’état de nature (de même que dans l'Emile, il s’agit d’éduquer le petit homme en préservant en lui toute la bonté naturelle de l’homme).
Le projet n’est donc pas ici d’essence historique : il ne s’agit pas de décrire la genèse de l’Etat («je ne dispute pas des faits», dit Rousseau). Il ne faut pas confondre les descriptions de ce contrat avec les conjectures du second Discours sur la naissance du pouvoir politique. L’entreprise est ici normative: il faut dire ce que doit être l’Etat pour que le pouvoir qu’il exerce soit légitime, c’est-à-dire conforme au droit. Rousseau se démarque ici de tous les théoriciens qui ne visent qu’à expliquer les institutions politiques, même des plus grands, comme Montesquieu, que Rousseau admire et à qui il doit beaucoup.
L’ouvrage se divise en quatre livres. Le premier décrit le pacte social: le contrat proprement dit. C’est dans ce livre, guidé par l’idée du droit naturel, que sont posés les «Principes du droit politique». Les deux livres suivants exposent les conditions pour que vivent ces principes dans des institutions concrètes, particulières. Le deuxième livre traite de la souveraineté et des droits qui lui sont attachés. Le troisième livre, plus concret et détaillé encore, du gouvernement ; la vie et le déclin du gouvernement y sont étudiés, ainsi que les moyens d’éviter ce déclin. Le quatrième livre traite des institutions politiques (élections, hautes magistratures), des mœurs et d’une question décisive aux yeux de Rousseau, celle de la religion.


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« 1.

L'acte de contracterL'union des hommes pour former des sociétés est un fait qu'on ne doit pas confondre avec le principe propre àassocier les hommes en un peuple d'individus libres et égaux.

Ce principe, pour Rousseau, est le contrat social :chaque associé aliène tous ses droits à la communauté, si bien que « chacun se donnant à tous ne se donne àpersonne « (Du contrat social). 2.

« Moi » commun et volonté généraleEn ce sens, Rousseau distingue volonté de tous et volonté générale : la première est une simple addition devolontés particulières ; la seconde intègre ces volontés particulières par ce qu'elles ont en commun.

Le corpspolitique est analogue à un organisme : le tout n'y est pas la somme des parties.

Le corps politique a une volontégénérale qui « tend toujours » à la conservation du tout et de chacun de ses membres (Économie politique). 3.

Souveraineté populaire et gouvernement : la loi et le pouvoirL'objet de la volonté générale ne peut donc pas être particulier.

Il concerne le tout du corps politique et sesmembres.

Cet objet est la loi.

Un peuple n'est un peuple que lorsqu'il est l'auteur de ses propres lois, lorsqu'il exercesa souveraineté.

Alors que le pouvoir d'appliquer la loi est la fonction du gouvernement et qu'il peut se transmettre,nul ne peut aliéner sa volonté, la transmettre à un représentant comme un député.

La loi doit toujours être énoncéepar tout le peuple (Du contrat social). LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE ROUSSEAUISTE. Etudier le vocabulaire politique de Rousseau est un travail qui conduit bien au-delà des questions de langage: il met en place les concepts directeurs de Rousseau en même temps qu'il fait comprendre la diversité des interprétations dont il a été l'objet.

Ce vocabulaire s'écarte sur plusieurs points de notre usage moderne.

Cohérentet conforme à l'étymologie, il prête au contre sens si nous n'y prenons garde. La République. Selon un usage ancien, le terme de « République » désignait l'État, quelle que soit la forme du gouvernement.

C'est ainsi que Bodin intitule Les six Livres de la « République », un exposé de la souveraineté absolue et indivisible du roi, responsable devant Dieu seul et non devant ses sujets.

Cette souveraineté est dérivée de la puissance dupère de famille, thèse attaquée dans le «Contrat social» , chapitre 2, Livre I.

Chez Rousseau est « République » tout État de Droit.

« Tout gouvernement légitime est républicain », et il rappelle en note qu'il n'oppose pas république à monarchie mais à despotisme.

Qu'une monarchie puisse être une République, c'est ce que notre histoire nationalenous rend difficile à comprendre.

On peut rappeler, cependant, qu'en 1789 personne ne songeait à abolir lamonarchie, pas même Robespierre .

C'est que les futurs républicains voyaient dans le roi un fonctionnaire, un serviteur de l'État et 'non un Souverain.

Tout cela devient clair si l'on a le vocabulaire de Rousseau bien présent à l'esprit. La souveraineté. Le concept de souveraineté avait été formulé explicitement par Bodin au XVI siècle.

La pratique en était bien antérieure et se trouve plus qu'esquissée dans les sociétés antiques.

Le terme latin d'imperium, après avoir désignéle pouvoir du général en chef, a pris le sens de souveraineté par la réunion en une seule main des pouvoirs militaire,civil et religieux.

Vocabulaire d'où les modernes ont dérivé les mots d'empire et d'empereur.

Pour les modernes, leterme de souveraineté évoque facilement une royauté absolue comme celle de Louis XIV.

Ce qui ne signifie pasqu'un tel souverain ne rencontre ni obstacle ni contradiction, mais qu'aucun contre-pouvoir n'est reconnu commelégitime. La souveraineté selon Bodin est perpétuelle et absolue.

Perpétuelle, ainsi « en France le roi ne meurt jamais », répète-t-on.

Sitôt qu'un roi expire, il est remplacé, à l'instant, par celui que désigne l'ordre de succession, connud'avance, le successeur fût-il un enfant en bas âge.

Derrière cette fiction se dessine une réalité: la continuité duservice public, principe que la République a conservé.

Absolue, parce qu'elle consiste à faire la loi.. »

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