Comment sont protégés les animaux sauvages ?
Publié le 04/08/2012
Extrait du document
Dans les pays industrialisés, les animaux sauvages sont de plus en plus rares. Toutefois, certains spécimens continuent à vivre en toute liberté dans les forêts ou sur les rochers.
«
• Les dégâts causés
par les animaux
sau
vages : Les animaux sau
vages peuvent être à
l'origine de dégâts im
portants.
Certains automobilistes
en savent quelque chose
et ne gardent pas un
merveilleux souvenir de
leur rencontre inopinée
sur
la route avec un san
glier, un cerf ou un che
vreuil.
Les dommages
que vous subissez ris
quent d'être à votre
charge du fait que ces
animaux n'appartiennent
à personne.
Toutefois
les tribunaux
ont.
dans certains
cas,
reconnu la responsabilité
du propriétaire du terrain
sur
lequel vivait le gibier
lorsque la signalisation
n'était pas faite correc
tement.
De même, le Conseil
d'État a considéré que la
responsabilité de l'État ou
des sociétés qui gèrent
les autoroutes n'était
engagée qu'en l'absence
d'aménagement particu
lier destiné à empêcher
l'accès des grands animaux
sauvages sur les auto
routes, soit
à proximité
LA LOI ET VOUS
des massifs forestiers qui
abritent du gros gibier,
soit
dans les zones où le
passage des grand ani
maux est
habituel.
Si vous
êtes victime d'un accident
de
ce type, c'est votre
assurance
qui pourra
·éventuellement prendre
en charge les dommages
que vous
avez subis, sous
réserve que vous ayez
une garantie « dommages
tous accidents
» pour les
dégâts matériels causés à
votre véhicule, et une
assurance « garantie du
conducteur
» pour les
blessures éventuelles.
Conseil d'État, arrêt dg, 20 'D!)\"t!ID· bre 1987, requête n• 70761 ;;~rrêt du
4novembrel987;requêten•sotso
animaux sauvages sur les autoroutes ne
constitue un défaut d'entretien normal que
soit à proximité des massifs forestiers qui
abritent du gros gibier, soit dans les zones où le passage des grands animaux est habi tuel.>> « L'absence de tout aménagement particu
lier destiné à empêcher l'accès des grands.
»
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