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Comment ne pas attirer l'attention du fisc ?

Publié le 17/10/2012

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Comment ne pas attirer l'attention du fisc ? Certaines précautions peuvent être prises afin de satisfaire la curiosité de l'administration fiscale. A l'occasion de vos diverses opérations, pensez à conserver tous les documents susceptibles de servir de justificatifs. Toutes les rentrées ou sorties d'argent doivent pouvoir être justifiées. Aussi est-il important de garder la trace des pièces justifiant les opérations correspondantes. Si vous faites l'objet d'une demande d'informations, d'éclaircissements ou de justifications de votre inspecteur des impôts, produisez aussitôt tous les documents susceptibles de prouver votre bonne foi et justifiant vos déclarations. Une précaution indispensable : conservez tous vos relevés bancaires ou postaux pendant au moins quatre ans, vos talons de chèque...

« pondent à la même dé­ marche : pensez à établir un écrit précisant la na­ ture du don et la date à laquelle il a été fait.

Men­ tionnez en plus qu'il s'agit bien d'une libéralité et non d'une opération effectuée à titre onéreux.

• La vente : Si vous vendez votre apparte­ ment ou votre résidence secondaire, conservez précieusement l'acte de vente ainsi que tous les documents remis le jour de la vente.

Notez soi­ gneusement les diffé­ rentes dates auxquelles votre acquéreur aura ac­ quitté le montant de la vente ainsi que les dates auxquelles ces sommes seront créditées sur votre compte bancaire.

Si vous vendez votre voiture, conservez une copie du certificat de vente préci­ sant le montant et la date de la vente.

Quelle que soit l'utilisation des fonds retirés de la vente, conservez les justificatifs : crédit sur votre compte bancaire, votre compte d'épargne, achat d'une autre voiture, règlement d'une dette ...

LA LOI ET VOUS • Encaissements di­ vers : Qu'il s'agisse de primes d'assurances, de frais professionnels remboursés sur justificatifs par votre em­ ployeur, d'indemnités ver­ sées par la sécurité sociale, d'avoirs, de rembourse­ ments divers, de profrts re­ tirés de la vente de valeurs · ou de titres, conservez tou­ jours les attestations, rele­ vés ou pièces justificatives.

Lorsqu'il s'agit de sommes de faible ou moyenne im­ portance, pensez à re­ porter sur vos relevés ban­ caires l'identité du débiteur et le motif de l'opération .

Quelques papiers domestiques à conserver pendant un certain temps -Actes de donation : toute la vie -Arrérages de rentes et de pensions ali­ mentaires : 5 ans -Avertissements du percepteur : 5 ans -Bulletins de salaires: jusqu'à la liquida- tion de la retraite -Construction (factures, procès verbal de réception, ...

): 10 ans au moins -Copies des renseignements donnés à 1 'administration : 4 ans -Factures des objets de valeur: le temps de leur détention -Preuve de paiement des impôts : 4 ans -Quittances de fermage ou de loyer : 5 ans -Redevance télévision : 3 ans - Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 1 0 ans -Talons de mandats et de virements : 2 ans.. »

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