Comités d'entreprises
Publié le 04/01/2012
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Institués le 22 février 1945, les comités d'entreprises se présentaient, après le rétablissement de la démocratie politique en France, comme l'instrument de la démocratie économique et sociale. Organes consultatifs (et non revendicatifs), ils devaient permettre, par des contacts réguliers avec le patronat, d'associer les salariés à la vie des entreprises. En fait, la loi de 1945 n'a été appliquée que d'une manière très fragmentaire. Une réforme, élaborée en 1964, a été votée en juin 1966: elle précise qu'au sein des entreprises la coopération est fondée sur " l'examen commun des problèmes concrets "·
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