Bill of Rights (« Déclaration des droits »), loi anglaise de 1689 qui proclame les bases de la Constitution anglaise et fonde le régime constitutionnel britannique.
Publié le 21/10/2013
Extrait du document
Bill of Rights (« Déclaration des droits «), loi anglaise de 1689 qui proclame les bases de la Constitution anglaise et fonde le régime constitutionnel britannique. Elle définit les droits du Parlement et des citoyens et mit fin à l'absolutisme royal. Le roi d'Angleterre, Jacques II, s'étant enfui en France lors du débarquement de Guillaume d'Orange appelé pour sauver le protestantisme menacé par la volonté du roi de rétablir le catholicisme, le Parlement déclara le trône vacant et destitua le fils de Jacques II. Puis il offrit la couronne à Marie, fille de Jacques II, et à son mari, Guillaume, tous deux protestants. Mais il leur imposa au préalable l'acceptation de la Déclaration des droits qu'il avait rédigée. Celle-ci énumérait les actes arbitraires accomplis par Jacques II et rappelait les droits du peuple anglais et les prérogatives du Parlement, tels que les avaient formulés la Grande Charte de 1215 et la Revendication du droit de 1628. Ratifiée par Marie et par Guillaume, la Déclaration des droits devint le Bill of Rights de 1689.
Liens utiles
- DÉCLARATION DES DROITS (La) [Bill of Rights]. (résumé & analyse)
- La Déclaration anglaise des droits de 1689 (extraits) Attendu qu'assemblés à Westminster, les lords spirituels et temporels et les Communes représentant légalement, pleinement et librement toutes les classes du peuple de ce royaume ont fait, le 30 février de l'an de N.
- CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (1787) ET DÉCLARATION DES DROITS (1791) CONSTITUTION
- Le XXème siècle LA Vème RÉPUBLIQUE La naissance de la Vème République Les faiblesses de la IVème République La Constitution de 1946, qui fonde la IVème République, donne à la France un régime parlementaire (poids important du pouvoir législatif).
- Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Cette disposition de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 que l'on trouve en son article 16 constitue encore de nos jours une valeur essentielle.