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Article de presse: La loi-cadre Defferre

Publié le 17/01/2022

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23 juin 1956 - Votée par l'Assemblée nationale le 23 juin 1956, la loi-cadre pour les territoires d'outre-mer, à laquelle restera attaché le nom de Gaston Defferre, ministre socialiste de la France d'outre-mer, marque une étape capitale dans la décolonisation, en une période où les élites politiques africaines commençaient à piétiner d'impatience et à revendiquer légitimement des responsabilités accrues. Certes, elle n'apportait pas satisfaction totale aux plus exigeants des leaders africains. Léopold Senghor, dans un mouvement de mauvaise humeur, dénonça même ce cadeau dérisoire " de joujoux et de sucettes ". Mais les plus clairvoyants d'entre eux-à commencer par Sekou Touré-virent clairement le parti qu'ils allaient pouvoir en tirer pour commencer à vider le cadre colonial de son contenu politique. Chaque territoire était doté d'un conseil de gouvernement, à compétence locale, présidé par le gouverneur, assisté d'un vice-président africain, qui allait rapidement en devenir le personnage central. Les Assemblées territoriales voyaient leurs compétences étendues et recevaient pouvoir législatif et réglementaire pour les matières d'intérêt local. Enfin le suffrage universel était proclamé et l'AEF (Afrique-Equatoriale française) et Madagascar passaient sous le régime du collège électoral unique. En vain quelques députés africains, et notamment ceux de la Convention africaine, parti animé par les leaders sénégalais Senghor et Mamadou Dia, avaient-ils demandé qu'un conseil de gouvernement fût également créé à l'échelle fédérale, à Dakar et à Brazzaville. Les esprits n'étaient pas mûrs, non seulement à Paris, mais jusque parmi les parlementaires noirs, pour une réforme de cette ampleur qui eût jeté les bases de gouvernement fédéraux d'AOF (Afrique-Occidentale française) et d'AEF. La loi-cadre imposa la " territorialisation " de l'autonomie africaine. Malgré ses lacunes, la " loi Defferre " fut un acte positif. Elle dégagea l'horizon politique africain, elle fut comme la soupape de sûreté dont le jeu évite l'explosion. Surtout, elle permit au personnel africain de faire dans de bonnes conditions, c'est-à-dire dans la paix et avec l'aide de la métropole, l'apprentissage de l'autogestion. GEORGES CHAFFARD Le Monde diplomatique. Août 1960

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